Aanbestedingen

Régie Communale Autonome De Léglise

Hall sportif de Léglise- Construction d'une piste d'athlétisme et abords extérieurs



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Belgique - Travaux d'aménagement du terrain - Hall sportif de Léglise- Construction d'une piste d'athlétisme et abords extérieurs

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Communale Autonome de Léglise
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Hall sportif de Léglise- Construction d'une piste d'athlétisme et abords extérieurs
Description: Hall sportif de Léglise- Construction d'une piste d'athlétisme et abords extérieurs
Identifiant de la procédure: 48f42b1b-162e-4547-bdd8-4eed2b3ca1f9
Identifiant interne: PPP0D2-883/3/2023-AN-26-TR-RCA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du haut des Bruyères 26  
Ville: Léglise
Code postal: 6860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Léglise
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du haut des Bruyères 26  
Ville: Léglise
Code postal: 6860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Léglise
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Hall sportif de Léglise- Construction d'une piste d'athlétisme et abords extérieurs
Description: Hall sportif de Léglise- Construction d'une piste d'athlétisme et abords extérieurs
Identifiant interne: 2023-AN-26-TR-RCA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37410000 Équipements de sports de plein air
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45236100 Travaux de nivelage pour équipements sportifs divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37415000 Équipements d'athlétisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du haut des Bruyères 26  
Ville: Léglise
Code postal: 6860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Léglise
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 100 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La couche supérieure de la piste d'athlétisme en matière synthétique doit être testée selon les normes IAAF / WA et le soumissionnaire doit inclure un rapport de test et un certificat IAAF / WA valides avec son offre. Le soumissionnaire présentera des attestations de bonne exécution + attestations VAL/LBFA (pour les mêmes travaux) pour des travaux exécutés par lui au cours des 5 dernières années en tant qu'entrepreneur principal avec un plastique PU incl. installation d'un système de gouttière à l'intérieur.Niveau(x) minimal(aux): 5 attestations de travaux compris entre 400 m² et 4 000 m²
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Soit la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l'agréation dans la classe de la catégorie requise pour le présent marché. Soit la preuve que le soumissionnaire est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat, ainsi que les documents complémentaires éventuels; ces documents seront transmis par le Pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.Niveau(x) minimal(aux): G4 classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/883/D2/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-10+01:00 15:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-10+01:00 15:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome de Léglise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Communale Autonome de Léglise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie Communale Autonome de Léglise
Numéro d’enregistrement: BE 0835 960 747
Adresse postale: Rue du Haut des Bruyères, 26  
Ville: LEGLISE
Code postal: 6860
Pays: Belgique
Point de contact: Julien Ansay
Adresse électronique: sport.leglise@gmail.com
Téléphone: +32 63384297
Adresse internet: https://www.sportleglise.com/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e4909fe-f4ca-4f1e-bb57-bc226a4d67c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-23+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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