Adjudication publique: Commune De Manhay

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Manhay

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRR - Ecole d'Odeigne - création d'une classe et de locaux connexes + rénovation de la toiture

Description: Renseignements complémentaires : LB CONSULT 9, rue Haute (Gives) à 6687 Bertogne Tél; 061/415.983 Mail : bureau@lba-consult.be Adresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1505/AP/2023 ] --- Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants: Travaux de génie civil, de menuiserie, de techniques spéciales et de parachèvement portant sur la construction d’une nouvelle annexe à l’école d’Odeigne comprenant : • les déblais et démolitions ; • la mise en œuvre des gros œuvre ; • les travaux de menuiserie ; • les travaux de charpenterie et de couverture ; • les travaux d’électricité, • les travaux de sanitaire ; • les travaux de HVAC ; • les travaux de plafonnage ; • les travaux de couvrements des sols ; • les travaux de peintures ; • les travaux d’aménagements des extérieures. Les travaux se dérouleront en une phase et ne comportent qu'une partie. Les travaux ne sont pas scindés en lots. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Adresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1505/AP/2023 ] --- VISITE DES LIEUX : Le mercredi 06/12/2023 à 9 h. Le mercredi 13/12/2023 à 9 h. Rendez-vous sur place, Ecole d'Odeigne, rue du Souvenir 1 - 6960 Odeigne Renseignements complémentaires : LB CONSULT 9, rue Haute (Gives) à 6687 Bertogne Tél; 061/415.983 Mail : bureau@lba-consult.be

Identifiant de la procédure: 0812c169-75aa-45fb-9fcd-ea1a831f71f5

Identifiant interne: PPP0AP-1505/3/2023-74

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Voie de la Libération, 4

Ville: Manhay

Code postal: 6960

Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Commune de Manhay

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Voie de la Libération, 4

Ville: Manhay

Code postal: 6960

Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Commune de Manhay

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Délais d'exécution : en conformité avec la législation des marchés publics à partir de la date de notification du marché et en fonction du pouvoir subsidiant. VISITE DES LIEUX : Le mercredi 06/12/2023 à 9 h. Le mercredi 13/12/2023 à 9 h. Rendez-vous sur place, Ecole d'Odeigne, rue du Souvenir 1 - 6960 Odeigne

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: PRR - Ecole d'Odeigne - création d'une classe et de locaux connexes + rénovation de la toiture

Description: PRR - Ecole d'Odeigne - création d'une classe et de locaux connexes + rénovation de la toiture

Identifiant interne: 2023-74

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Voie de la Libération, 4

Ville: Manhay

Code postal: 6960

Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Commune de Manhay

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00

Durée: 200 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan de reprise et de résilience (PRR) européen.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1505/AP/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2024-01-08+01:00 11:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 365 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-01-08+01:00 11:00:00+01:00

Lieu: Administration communale de Manhay

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Manhay

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Manhay

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Manhay

Numéro d’enregistrement: BE0216695921

Adresse postale: Voie de la Libération, 4

Ville: Manhay

Code postal: 6960

Pays: Belgique

Point de contact: Sylvianne Georges

Adresse électronique: college@manhay.org

Téléphone: +32 86450310

Télécopieur: +32 86450327

Adresse internet: http://www.manhay.org/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3ede2a75-cb9b-4879-bc16-f1be2bfde21b - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-23+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Aanbestedingen

Commune De Manhay

PRR - Ecole d'Odeigne - création d'une classe et de locaux connexes + rénovation de la toiture

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