Bh-p Logements
Marché stock de services pour l'entretien des espaces verts 2024-2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [BH-P Logements] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché stock de services pour l'entretien des espaces verts 2024-2025
Description: Objet des services : Marché stock de services pour l'entretien des espaces verts et abords pour l'année 20 Lieu d’exécution: Plusieurs lieux – ensemble du patrimoine de la société qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles,( Frameries, Dour, Colfontaine ) Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d'exclusivité à l'adjudicataire. Le présent marché est un marché réservé au sens de l'article 15 de la loi du 17 juin 2016 : "Un adjudicateur peut, dans le respect des principes du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, réserver l'accès à la procédure de passation à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, ou réserver l'exécution de ces marchés dans le cadre de programmes d'emplois protégés, à condition qu'au moins trente pour cent du personnel de ces ateliers, opérateurs économiques ou programmes soient des travailleurs handicapés ou défavorisés."
Identifiant de la procédure: 8da7214b-ebba-41fa-836c-a270a0f68210
Identifiant interne: PPP0M4-540/3/TECH.2024.540
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Boussu
Code postal: 7300
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE323 (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Boussu
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Boussu
Code postal: 7300
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE323 (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Boussu
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché stock de services pour l'entretien des espaces verts 2024-2025
Description: Marché stock de services pour l'entretien des espaces verts 2024-2025
Identifiant interne: TECH.2024.540
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Boussu
Code postal: 7300
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE323 (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Boussu
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2025-12-31+01:00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BH-P Logements ] ---
Organisation qui signe le marché: [ BH-P Logements ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 124,616 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans la présente procédure: 124,616 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 124,616 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ Le Moulin de la Hunelle, ASBL, ETA ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: Le Moulin de la Hunelle, ASBL, ETA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 124,616 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TECH.2024.540-1
Titre: [ Marché stock de services pour l'entretien des espaces verts 2024-2025 ] ---
Date de conclusion du marché: 2023-11-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [BH-P Logements] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 124,616 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 124,616 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BH-P Logements
Numéro d’enregistrement: 0401.098.859
Adresse postale: Rue Amphithéâtre Hadès n°152
Ville: Hornu
Code postal: 7301
Pays: Belgique
Point de contact: Lucie André
Adresse électronique: direction@bhplogements.be
Téléphone: +32 65767010
Télécopieur: +32 65767018
Adresse internet: http://www.bhplogements.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Le Moulin de la Hunelle, ASBL, ETA
Numéro d’enregistrement: 0411558033
Adresse postale: Rue d’Ath n°90
Ville: Chièvres
Code postal: 7950
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@hunelle.be
Téléphone: +32 68656767
Télécopieur: +32 68656750
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 370a2764-a267-4248-aba2-5b7488237607 -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-23+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication