Aanbestedingen

Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Administratives

Accord cadre de services de procédure ouverte portant sur des contrôles et inspections d'installations techniques, de sécurité et d'équipements, soit périodiques, soit ponctuels, soit de réception au sein des différentes implantations administratives, des maisons de justices, de l'aide à la jeunesse, du sport et de la culture.



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Belgique - Services d'inspection technique - Accord cadre de services de procédure ouverte portant sur des contrôles et inspections d'installations techniques, de sécurité et d'équipements, soit périodiques, soit ponctuels, soit de réception au sein des différentes implantations administratives, des maisons de justices, de l'aide à la jeunesse, du sport et de la culture.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre de services de procédure ouverte portant sur des contrôles et inspections d'installations techniques, de sécurité et d'équipements, soit périodiques, soit ponctuels, soit de réception au sein des différentes implantations administratives, des maisons de justices, de l'aide à la jeunesse, du sport et de la culture.
Description: Contrôles et inspections d'installations techniques, de sécurité et d'équipements, soit périodiques, soit ponctuels, soit de réception au sein des différentes implantations administratives, des maisons de justices, de l'aide à la jeunesse, du sport et de la culture
Identifiant de la procédure: 7160837d-a4dc-4c98-87a6-b14cec691085
Identifiant interne: DIAAJMJ_3133-2023-02478
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au chapitre 6 des clauses administratives du CSCh
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DIAAJMJ_3133-2023-02478 - Lot 1
Description: Contrôles électricité, gaz, incendie et équipements de travail
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Bruxelles et Wallonie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au chapitre 6. g) des clauses administratives du CSCh. Attention, diffèrent d'un lot à l'autre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points sur 100
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points sur 100
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 17:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Communauté française
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: DIAAJMJ_3133-2023-02478 - Lot 2
Description: Contrôles levage, ligne de vie et ancrages, plaines de jeu, équipements sportifs
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Bruxelles et Wallonie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au chapitre 6. g) des clauses administratives du CSCh. Attention, diffèrent d'un lot à l'autre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points sur 100
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points sur 100
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 17:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Communauté française
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: DIAAJMJ_3133-2023-02478 - Lot 3
Description: Inventaire amiante, mise à jour et analyses
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Bruxelles et Wallonie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au chapitre 6. g) des clauses administratives du CSCh. Attention, diffèrent d'un lot à l'autre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points sur 100
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points sur 100
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 17:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Communauté française
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316.380.940_537267
Département: Direction des Infrastructures administratives
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44  
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: juridique.sgpgi@cfwb.be
Téléphone: +32 8002000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1c1324a-40d5-4b42-a219-7d211a3e57b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-17+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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