Intercommunale Du Brabant Wallon - In Bw Association Intercommunale

Marché de services pour le transport de bois



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Belgique - Services de transport routier - Marché de services pour le transport de bois

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services pour le transport de bois
Description: Le marché a pour objet le transport, par semi-remorque à fond mouvant, du bois du Centre de prétraitement d’in BW à Mont-St-Guibert vers l’usine de Recybois, ZI de Latour à Virton.
Identifiant de la procédure: 1366e179-0932-4c9e-8e7b-28df38d7e2a0
Identifiant interne: MSG 01 2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 60100000Services de transport routier
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MSG 01 2023 - 1
Description: Le marché a pour objet le transport, par semi-remorque à fond mouvant, du bois du Centre de prétraitement d’in BW à Mont-St-Guibert vers l’usine de Recybois, ZI de Latour à Virton.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 60100000Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles(BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 6MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150,000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (2020, 2021 et 2022) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Exigences : CA minimum : le marché étant estimé à +/-300 000 € HTVA sur 2 ans, donc +/- 150.000 €/an, le montant du chiffre d’affaires, spécifique au domaine d’activité concerné par ce marché, cumulé sur les 3 ans doit atteindre 450 000 € au minimum (75%), c'est-à-dire +/- 337 000 € de CA sur les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. L’adjudicataire mentionnera le nombre de semi-remorques à « fond mouvant simple pont », qu’il possède. Ceux-ci devront tous être EURO 6. Les véhicules alimentés par un combustible alternatif (cng, hybride, électrique, …) sont bien entendus autorisés. Niveau minimal : 2 semi-remorques à « fond mouvant simple pont » 2. Le soumissionnaire doit joindre une copie des autorisations et des agréments relatifs à la réalisation des services demandés dont une copie de l’enregistrement en tant que collecteur/transporteur des déchets autres que dangereux (AGW du 13/11/2003).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le maître d’ouvrage adjugera le marché au soumissionnaire qui remet le prix unitaire le plus bas (€/T) corrigé par la moyenne des charges utiles des camions utilisé dans le cadre de ce marché dont la description est demandée ci-dessus et comme décrit sur le bordereau de soumission. En vertu de l’article 32 bis de l’AR du 15 mars 1968, la masse maximale autorisée (44T) sera majorée de 500kg pour tout véhicule équipé de ralentisseur. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite au marché, de relancer éventuellement une nouvelle procédure ou de prendre toute autre mesure.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-18+01:0010:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-18+01:0010:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Intercommunale du Brabant wallon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0200362210_5372
Département: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles(BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: direction@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac4b96dd-a17a-4891-85d0-d7980eb43d9e- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-13+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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