Zone De Secours Du Brabant Wallon

La gestion administrative et financière d’une assurance groupe du deuxième pilier pour les membres du personnel contractuel de la ZSBW



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Belgique - Services de retraite - La gestion administrative et financière d’une assurance groupe du deuxième pilier pour les membres du personnel contractuel de la ZSBW

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Zone de Secours du Brabant wallon] ---
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreLa gestion administrative et financière d’une assurance groupe du deuxième pilier pour les membres du personnel contractuel de la ZSBW
DescriptionLe marché a pour objet de confier à une entreprise d’assurances agréé une assurance groupe pour une pension complémentaire, de type « contributions définies », avec garantie de rendement, pour les membres actuels et futurs du personnel contractuels de la zone de secours du Brabant wallon.
Identifiant de la procédure2abf8af2-6359-4af1-a1db-82dfdf1391ac
Identifiant interneZSBW/28-RH/SECOND PILIER
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66520000 Services de retraite
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ se référer aux motifs invoqués dans le cahier spécial des charges ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreZSBW/28-RH/SECOND PILIER - 1
DescriptionLe marché a pour objet de confier à une entreprise d’assurances agréé une assurance groupe pour une pension complémentaire, de type « contributions définies », avec garantie de rendement, pour les membres actuels et futurs du personnel contractuels de la zone de secours du Brabant wallon.
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66520000 Services de retraite
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionAgrément FSMA
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaire global
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences significatives
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionPerformance économique
Critère:
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Critère:
TypeQualité
Descriptionservices (communication, SLA)
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-12-11+01:00 10:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-12-11+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielZone de Secours du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement0500915423_8664
Adresse postaleChaussée des Collines 52 bte 5  
VilleWavre
Code postal1300
Entité secondaire du paysArr. Nivelles (BE310)
PaysBelgique
Adresse électroniquezonedesecours@incendiebw.be
Téléphone010395500
Télécopieur010395590
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocurement.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrement0931814266
VilleRue de la Science, 33 - 1040 Bruxelles
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  6bd0af8f-ae32-4ea4-8eb6-cdd382390fae 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-31+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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