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Accord-cadre relatif aux entretiens, aux remises en état et aux petits aménagements basse tension et haute tension



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Belgique - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment - Accord-cadre relatif aux entretiens, aux remises en état et aux petits aménagements basse tension et haute tension

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [IFAPME] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreAccord-cadre relatif aux entretiens, aux remises en état et aux petits aménagements basse tension et haute tension
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de maintenances, d’entretiens, de remises en état et de petits aménagements électriques basse tension et haute tension. Le présent accord-cadre se subdivise en 4 lots, répartis géographiquement en tenant compte des localisations des différents sites de l’IFAPME et des différentes ASBL Centres IFAPME de formation - LOT 1 : Province du Hainaut ; - LOT 2 : Provinces du Brabant Wallon et de Namur-Nord ; - LOT 3 : Provinces du Luxembourg et de Namur-Sud ; - LOT 4 : Province de Liège.
Identifiant de la procédure792bd2f5-a01e-41f9-a2e5-715e3d019180
Identifiant interne24 - S - POE - AC - Entretiens/remises en état aménagements électriques BT et HT - IFAPME - 2023
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Voir le CSC ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreProvince du Hainaut
DescriptionPrestations de services de maintenances, d'entretiens, de remises en état et de petits aménagements électriques basse tension et haute tension
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays:  Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:  En Région wallonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-01-22+01:00
Date de fin2028-01-21+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPour chaque lot, le soumissionnaire doit disposer de l’agréation de classe 1 et de catégorie P1 (électricien). Il doit donc joindre à son offre la preuve de cette agréation. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPour chaque lot et afin de juger de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire, ce dernier joindra obligatoirement à son offre une liste de références de ses principales prestations de services similaires à celles attendues dans le cadre du présent marché. Pour être considérée comme valable, cette liste doit reprendre un minimum de 3 références distinctes, réalisées au cours des 3 dernières années. Chaque référence reprendra la date, le montant de la prestation, le destinataire de celle-ci (public ou privé) ainsi qu’un certificat de bonne exécution de la mission signé et daté par le maître d’ouvrage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe prix - 5340 points, se répartissant comme suit : 1er sous-critère : Prix global forfaitaire pour la remise en conformité BT et du 1er entretien annuel BT par site, frais de déplacement compris – 1050 points, 2e sous-critère : Prix global forfaitaire annuel de l’entretien BT par site, frais de déplacement compris – 1240 points, 3e sous-critère : Prix global forfaitaire pour la remise en conformité HT et du 1er entretien annuel HT par site, frais de déplacement compris – 300 points, 4e sous-critère : Prix global forfaitaire annuel de l’entretien HT par site, frais de déplacement compris – 350 points, 5e sous-critère : Prix horaire forfaitaire d’une intervention homme, hors frais de déplacement – 1200 points, o 6e sous-critère : Prix global forfaitaire du déplacement sur site aller/retour depuis le bureau de départ – 1200 points.
Critère:
TypeQualité
DescriptionLes délais – Délai maximum d’arrivée sur site pour le début d’une intervention – 2000 points, se répartissant comme suit : - Intervention non urgente entre 8h00 et 18h00 en semaine, jour ouvrable (en jours) (800 points) ; - Intervention urgente entre 8h00 et 18h00 en semaine, jour ouvrable (en heures) (400 points) ; - Intervention urgente entre 18h00 et 22h00 en semaine, jour ouvrable (en heures) (400 points) ; - Intervention urgente entre 8h00 et 22h00 le samedi (en heures) (400 points) ;
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-12-08+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-12-08+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
5.1 LotLOT-0002
TitreProvinces du Brabant wallon et de Namur-Nord
DescriptionPrestations de services de maintenances, d'entretiens, de remises en état et de petits aménagements électriques basse tension et haute tension
Identifiant interne2
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays:  Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:  En Région wallonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-01-22+01:00
Date de fin2028-01-21+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPour chaque lot, le soumissionnaire doit disposer de l’agréation de classe 1 et de catégorie P1 (électricien). Il doit donc joindre à son offre la preuve de cette agréation. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPour chaque lot et afin de juger de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire, ce dernier joindra obligatoirement à son offre une liste de références de ses principales prestations de services similaires à celles attendues dans le cadre du présent marché. Pour être considérée comme valable, cette liste doit reprendre un minimum de 3 références distinctes, réalisées au cours des 3 dernières années. Chaque référence reprendra la date, le montant de la prestation, le destinataire de celle-ci (public ou privé) ainsi qu’un certificat de bonne exécution de la mission signé et daté par le maître d’ouvrage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe prix - 2650 points, se répartissant comme suit : 1er sous-critère : Prix global forfaitaire pour la remise en conformité BT et du 1er entretien annuel BT du Service Alternance de Namur, frais de déplacement compris – 100 points, 2e sous-critère : Prix global annuel forfaitaire de l’entretien BT par site, frais de déplacement compris – 680 points, 3e sous-critère : Prix global annuel forfaitaire de l'entretien HT par site, frais de déplacement compris – 420 points, 4e sous-critère : Prix horaire forfaitaire d'une intervention homme, hors frais de déplacement – 850 points, 5e sous-critère : Prix global forfaitaire du déplacement sur site aller/retour depuis le bureau de départ – 600 points.
Critère:
TypeQualité
DescriptionLes délais – Délai maximum d’arrivée sur site pour le début d’une intervention – 750 points, se répartissant comme suit : - Intervention non urgente entre 8h00 et 18h00 en semaine, jour ouvrable (en jours) (300 points) ; - Intervention urgente entre 8h00 et 18h00 en semaine, jour ouvrable (en heures) (150 points) ; - Intervention urgente entre 18h00 et 22h00 en semaine, jour ouvrable (en heures) (150 points) ; - Intervention urgente entre 8h00 et 22h00 le samedi (en heures) (150 points) ;
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-12-08+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-12-08+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
5.1 LotLOT-0003
TitreProvinces du Luxembourg et de Namur-Sud
DescriptionPrestations de services de maintenances, d'entretiens, de remises en état et de petits aménagements électriques basse tension et haute tension
Identifiant interne3
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays:  Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:  En Région wallonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-01-22+01:00
Date de fin2028-01-21+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPour chaque lot, le soumissionnaire doit disposer de l’agréation de classe 1 et de catégorie P1 (électricien). Il doit donc joindre à son offre la preuve de cette agréation. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPour chaque lot et afin de juger de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire, ce dernier joindra obligatoirement à son offre une liste de références de ses principales prestations de services similaires à celles attendues dans le cadre du présent marché. Pour être considérée comme valable, cette liste doit reprendre un minimum de 3 références distinctes, réalisées au cours des 3 dernières années. Chaque référence reprendra la date, le montant de la prestation, le destinataire de celle-ci (public ou privé) ainsi qu’un certificat de bonne exécution de la mission signé et daté par le maître d’ouvrage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe prix - 2150 points, se répartissant comme suit : 1er sous-critère : Prix global forfaitaire pour la remise en conformité BT et du 1er entretien annuel BT par site, frais de déplacement compris – 290 points, 2e sous-critère : Prix global annuel forfaitaire annuel de l’entretien BT par site, frais de déplacement compris – 360 points, 3e sous-critère : Prix global forfaitaire pour la remise en conformité HT et du 1er entretien annuel HT pour le Centre de Dinant, frais de déplacement compris – 120 points, 4e sous-critère : Prix global annuel forfaitaire de l'entretien HT par site, frais de déplacement compris – 180 points, 5e sous-critère : Prix horaire forfaitaire d'une intervention homme, hors frais de déplacements – 750 points. 6e sous-critère : Prix global forfaitaire d'un déplacement aller/retour sur site depuis le bureau de départ – 450 points.
Critère:
TypeQualité
DescriptionLes délais – Délai maximum d’arrivée sur site pour le début d’une intervention – 750 points, se répartissant comme suit : - Intervention non urgente entre 8h00 et 18h00 en semaine, jour ouvrable (en jours) (300 points) ; - Intervention urgente entre 8h00 et 18h00 en semaine, jour ouvrable (en heures) (150 points) ; - Intervention urgente entre 18h00 et 22h00 en semaine, jour ouvrable (en heures) (150 points) ; - Intervention urgente entre 8h00 et 22h00 le samedi (en heures) (150 points) ;
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-12-08+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-12-08+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
5.1 LotLOT-0004
TitreProvince de Liège
DescriptionPrestations de services de maintenances, d'entretiens, de remises en état et de petits aménagements électriques basse tension et haute tension
Identifiant interne4
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays:  Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:  En Région wallonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-01-22+01:00
Date de fin2028-01-21+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPour chaque lot, le soumissionnaire doit disposer de l’agréation de classe 1 et de catégorie P1 (électricien). Il doit donc joindre à son offre la preuve de cette agréation. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPour chaque lot et afin de juger de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire, ce dernier joindra obligatoirement à son offre une liste de références de ses principales prestations de services similaires à celles attendues dans le cadre du présent marché. Pour être considérée comme valable, cette liste doit reprendre un minimum de 3 références distinctes, réalisées au cours des 3 dernières années. Chaque référence reprendra la date, le montant de la prestation, le destinataire de celle-ci (public ou privé) ainsi qu’un certificat de bonne exécution de la mission signé et daté par le maître d’ouvrage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe prix - 490 points, se répartissant comme suit : 1er sous-critère : Prix global forfaitaire pour la remise en conformité BT et du 1er entretien annuel BT du Service Alternance de Verviers "Cité", frais de déplacement compris – 100 points, 2e sous-critère : Prix global annuel forfaitaire annuel de l’entretien BT par site, frais de déplacement compris – 150 points, 3e sous-critère : Prix horaire forfaitaire d'une intervention homme, hors frais de déplacement – 150 points, 4e sous-critère : Prix global forfaitaire d'un déplacement aller/retour sur site depuis le bureau de départ – 90 points.
Critère:
TypeQualité
DescriptionLes délais – Délai maximum d’arrivée sur site pour le début d’une intervention – 160 points, se répartissant comme suit : - Intervention non urgente entre 8h00 et 18h00 en semaine, jour ouvrable (en jours) (90 points) ; - Intervention urgente entre 8h00 et 18h00 en semaine, jour ouvrable (en heures) (70 points) ;
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-12-08+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-12-08+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielIFAPME
Numéro d’enregistrement0869559171_62
Adresse postale31, Place Albert 1er  
VilleCharleroi
Code postal6000
Entité secondaire du paysArr. Charleroi (BE32B)
PaysBelgique
Adresse électroniquechristine.devreux@ifapme.be
Téléphone+32 71232258
Télécopieur+32 71232258
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocurement.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielCONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement0931.814.266
VilleRue de la Science 33 1040 BRUXELLES
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  b6b18de4-6d9e-4cbf-b947-9313b71a7131 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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