Service Public De Wallonie - Spw-o8.01.02 - Direction De La Planification De La Mobilité

Observatoire des Modes Actifs en Wallonie?



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Belgique - Services de recherche et développement et services de conseil connexes - Observatoire des Modes Actifs en Wallonie 

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commissariat général au Tourisme] ---
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreObservatoire des Modes Actifs en Wallonie 
DescriptionLe présent marché est un marché de services passé sous la forme d’un accord-cadre dont les termes sont fixés avec un prestataire (article 43 de la loi du 17 juin 2016). Cet accord-cadre porte sur des prestations de consultance visant à la mise en place et l’alimentation de l’Observatoire des Modes Actifs via l’administration, le traitement et l’analyse de données liées aux modes actifs et la rédaction et la mise en forme d’indicateurs et de rapports au format papier et web à la demande de l’Administration.
Identifiant de la procédurebc42580c-1769-4b06-b280-cff4e784dca2
Identifiant interneMI-O8.01.02-23-3537
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ voir cahier des charges ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreMI-O8.01.02-23-3537 - 1
DescriptionObservatoire des Modes Actifs en Wallonie 
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
Descriptionvoir cahier des charges
Critère:
TypePrix
Descriptionvoir cahier des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-12-08+01:00 17:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation[ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d’Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielService public de wallonie
Numéro d’enregistrement0316.381138
DépartementSPW-O8.01.02 - Direction de la Planification de la Mobilité
Adresse postaleBoulevard du Nord 8  
VilleNamur
Code postal5000
Entité secondaire du paysArr. Namur (BE352)
PaysBelgique
Adresse électroniquemartin.ledant@spw.wallonie.be
Téléphone+32 479 88 51 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocurement.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielMédiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement0850.032.378
VilleRue Lucien Namèche 54 5000 Namur
PaysBelgique
Adresse électroniquecourriel@le-mediateur.be
Téléphone081321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officielConseil d’Etat
Numéro d’enregistrement0931.814.266
VilleRue de la Science 33 1040 Bruxelles
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@raadvst-consetat.be
Téléphone+32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officielCommissariat général au Tourisme
Numéro d’enregistrementBE0898.739.543
VilleAvenue Gouverneur Bovesse 74 5100 NAMUR
PaysBelgique
Téléphone081 32 57 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  0421b458-3d05-4115-9ba7-8e8db83b20c1 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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