Aanbestedingen

Commune De Vaux-sur-sûre

PIC & PIMACI 2022 - 2024 : PHASE 1 (Année 2023)



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Belgique - Travaux de construction de routes - PIC & PIMACI 2022 - 2024 : PHASE 1 (Année 2023)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Vaux-sur-Sûre] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC & PIMACI 2022 - 2024 : PHASE 1 (Année 2023)
Description: Le présent marché est un marché de travaux pour les postes suivants :Chapitre 1 : Entretien des cimetièresLes allées sont grenaillées.Travaux à réaliser : remplacement des couvre-murs au cimetière cinéraire de Sibret, réalisation de quatre pilasses de soutien en béton armé contre le mur du cimetière de Chenogne, pose d'une couche de revêtement hydrocarboné sur certaines allées.Chapitre 2 : Remplacement de glissières de sécuritéLes glissières de sécurité sont en bois.Travaux à réaliser : remplacement des glissières de sécurité en bois par des glissières de sécurité métalliques.Chapitre 3 : Sûre CentreVoirie dégradée.Absence de déformation du coffre.La route est du réseau IIIa.Passage du TEC.Travaux à réaliser : remplacement du revêtement hydrocarboné, remplacement d'une partie des bordures-filets d'eau.Chapitre 4 : Lavaselle CentreVoirie dégradée.Absence de déformation du coffre.Absence de filet d'eau par endroit.La route est du réseau IIIa.Passage du TEC.Travaux à réaliser : remplacement du revêtement hydrocarboné, en recherche, enduisage bicouche, pose de filets d'eau, aménagement d'un îlot de carrefour.Chapitre 5 : Lescheret - Rue de la Longue ViréeVoirie dégradée.Absence de déformation du coffre.Absence de filet d'eau.La route est du réseau IIIa.Pas de passage du TEC.Travaux à réaliser : remplacement du revêtement hydrocarboné, pose de filets d'eau, aménagement des abords du Monument aux Morts.Chapitre 6 : Mande-Sainte-Marie CentreVoirie dégradée, en recherche.Absence de déformation du coffre.Dégradation des filets d'eau, en recherche.La route est du réseau IIIa.Pas de passage du TEC.Travaux à réaliser : remplacement du revêtement hydrocarboné, en recherche, enduisage bicouche, remplacement de filets d'eau, en recherche.
Identifiant de la procédure: 9167cad4-2061-4d20-8db9-4784b72329b8
Identifiant interne: 10/31/2023 11:18 AM 3PID625 20230038
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Vaux-sur-Sûre
Code postal:  6640
Entité secondaire du pays:  Arr. Bastogne (BE342)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Diverses voiries communales
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Vaux-sur-Sûre
Code postal:  6640
Entité secondaire du pays:  Arr. Bastogne (BE342)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Diverses voiries communales
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PIC & PIMACI 2022 - 2024 : PHASE 1 (Année 2023)
Description: PIC & PIMACI 2022 - 2024 : PHASE 1 (Année 2023)
Identifiant interne: 20230038
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Vaux-sur-Sûre
Code postal:  6640
Entité secondaire du pays:  Arr. Bastogne (BE342)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Diverses voiries communales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 85 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/625/AR/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-05+01:00 15:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-05+01:00 15:00:00+01:00
Lieu: Salle du Conseil Communal
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Vaux-sur-Sûre ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Vaux-sur-Sûre ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vaux-sur-Sûre
Numéro d’enregistrement: 0207691846
Adresse postale: Chaussée de Neufchâteau, n° 36  
Ville: Vaux-sur-Sûre
Code postal: 6640
Pays: Belgique
Point de contact: Maryse Clotuche
Adresse électronique: maryse.clotuche@vauxsursure.be
Téléphone: +32 61250014
Télécopieur: +32 61255803
Adresse internet: http://www.vaux-sur-sure.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, n° 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  7e72b234-ed5d-4491-aed3-30eb680bcd9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-31+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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