Ville De Verviers

Politique Intégrée de la Ville 2021-2027 - Immeuble patrimoine privé " Maison Lambrette" - Restauration et réaffectation (création de logements)



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Belgique - Travaux de remise en état et de remise à neuf - Politique Intégrée de la Ville 2021-2027 - Immeuble patrimoine privé " Maison Lambrette" - Restauration et réaffectation (création de logements)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Verviers] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitrePolitique Intégrée de la Ville 2021-2027 - Immeuble patrimoine privé " Maison Lambrette" - Restauration et réaffectation (création de logements)
DescriptionPolitique Intégrée de la Ville 2021-2027 - Immeuble patrimoine privé " Maison Lambrette" - Restauration et réaffectation (création de logements)
Identifiant de la procédure462f8c17-a2fa-4547-871e-1373cc58c7af
Identifiant interne10/31/2023 10:34 AM 3PID1705 MP2023-024
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Raines, 86   
Ville:  Verviers
Code postal:  4800
Entité secondaire du pays:  Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Maison Lambrette
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Raines, 86   
Ville:  Verviers
Code postal:  4800
Entité secondaire du pays:  Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Maison Lambrette
2.1.4 Informations générales
Informations complémentairesVisites les jeudi 09/11/2023 à 10h et mardi 21/11/2023 à 14h
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitrePolitique Intégrée de la Ville 2021-2027 - Immeuble patrimoine privé " Maison Lambrette" - Restauration et réaffectation (création de logements)
DescriptionPolitique Intégrée de la Ville 2021-2027 - Immeuble patrimoine privé " Maison Lambrette" - Restauration et réaffectation (création de logements)
Identifiant interneMP2023-024
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciOptions exigées (voir exigences techniques minimales du cahier des charges)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Raines, 86   
Ville:  Verviers
Code postal:  4800
Entité secondaire du pays:  Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Maison Lambrette
5.1.3 Durée estimée
Date de début2025-01-06+01:00
Date de fin2026-04-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLe soumissionnaire démontre son expérience par des références de chantier appartenant à l’entreprise (soumissionnaire ou sous-traitant) qui réalisera les travaux correspondant à la maison Lambrette ;Les travaux, ayant été réalisé dans les cinq dernières années, sont de difficultés techniques similaires sur monuments de valeur patrimoniale avérée. Ces références sont appuyées d’une description des travaux, de photos et d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Elles indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Cette clause est d’application pour les sous-traitants proposés. Niveau(x) minimal(aux): -1 attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente pour des travaux de minimum 500 000€ de restauration de bâtiment classé ou de valeur patrimoniale avérée avec une structure et charpente en bois (remplacement d’éléments, greffons, traitement, etc.) -1 attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente pour des travaux de minimum 10 000€ de restauration de maçonnerie en moellons (greffon, remplacement, taille de pierre, etc.) -1 attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente pour des travaux de minimum 10 000€ de restauration de panneau en torchis
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSatisfaire aux dispositions de la législation organisant l'agréation des entrepreneurs en catégorie D24, l'administration considère qu'il rentrent dans la classe 5Niveau(x) minimal(aux): L'Administration communal estime que les travaux rentrent dans la classe 5
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description*Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 5
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionNote technique et méthodologique
Pondération (points, valeur exacte)25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionDélai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte)20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionGreffon d'une pièce de bois
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1705/FD/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-12-04+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-12-04+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Tribunaux de Verviers ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Service Projet ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Ville de Verviers ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielVille de Verviers
Numéro d’enregistrement0206644741
Adresse postalePlace du Marché, 55  
VilleVerviers
Code postal4800
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@verviers.be
Téléphone+32 87327507
Télécopieur+32 87325345
Adresse internethttp://www.verviers.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officielService Projet
Numéro d’enregistrement0206644741
Adresse postalePont Sommeleville 2  
VilleVerviers
Code postal4800
PaysBelgique
Point de contactValérie Biermans
Adresse électroniquevalerie.biermans@verviers.be
Téléphone+32 87327520
Télécopieur+32 87327519
Adresse internethttp://www.verviers.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officielTribunaux de Verviers
Numéro d’enregistrement1234
Adresse postaleRue du Tribunal, 4  
VilleVERVIERS
Code postal4800
PaysBelgique
Adresse électroniquecivil.tpi.verviers@just.fgov.be
Téléphone+32 87323610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  40907c3f-db9f-47de-89cc-71f59511c461 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-31+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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