Service Public De Wallonie - Spw-o3.06.04 - Direction Des Cours D'eau Non Navigables

Marché public visant à réaliser des travaux en régie en urgence : réparation de pieds de murs, poses d'enrochement, enlèvement d'embâcles et d'arbres menaçants sur les CENN de 1ère catégorie du secteur de Huy



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux d'amélioration de l'environnement - Marché public visant à réaliser des travaux en régie en urgence : réparation de pieds de murs, poses d'enrochement, enlèvement d'embâcles et d'arbres menaçants sur les CENN de 1ère catégorie du secteur de Huy

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreMarché public visant à réaliser des travaux en régie en urgence : réparation de pieds de murs, poses d'enrochement, enlèvement d'embâcles et d'arbres menaçants sur les CENN de 1ère catégorie du secteur de Huy
DescriptionLe marché a pour objet la réalisation de travaux en régie en urgence sur les cours d’eau non navigables de la première catégorie du secteur de Huy : réparations de pieds de murs, poses d’enrochements, enlèvements d’embâcles et d’arbres menaçants, conformément à l’article D.37 du Code de l’eau et suivant les indications de la Direction des travaux, du métré descriptif et du cahier spécial des charges. Les travaux d'entretien et de petite réparation correspondent aux travaux qui se reproduisent à intervalle régulier afin d'assurer les objectifs hydrauliques, écologiques, socio-économiques et socio-culturels assignés aux cours d'eau non navigables, et notamment : 1° le nettoyage des cours d'eau non navigables, y compris dans les parties voutées, et notamment le curage, la remise sous profils ainsi que la collecte de débris, de branchages, d'embâcles et de matériaux encombrants ; 2° l'entretien et la petite réparation des ouvrages appartenant aux gestionnaires qui sont situés dans les cours d'eau non navigables, en ce compris la consolidation des berges affaissées au droit de ces ouvrages et l'enlèvement des atterrissements liés à ces ouvrages ; 3° l'entretien et l'élimination de la végétation située sur les berges des cours d'eau non navigables, notamment par débroussaillage, abattage, débardage, recépage, ébranchage, déchiquetage, dessouchage, plantation, échardonnage, faucardage, et la destruction des plantes invasives. L’ensemble de ces travaux peuvent devenir urgents si la sécurité de personnes ou de biens est en danger ou encore si les embâcles présents dans le cours d’eau sont un obstacle majeur au bon écoulement de l’eau. Les travaux seront exécutés le long des cours d’eau de la première catégorie du secteur de Huy, soit les cours d’eau suivants : • sous-bassin hydrographique de la MEUSE aval : la Mehaigne, la Soile, le Hoyoux, le Torrent de Bonne, le Geer, l’Yerne et le ruisseau des Awirs ; • sous-bassin hydrographique de l’OURTHE : la Lembrée, le Néblon et le ruisseau du Fond de Martin.
Identifiant de la procéduredcbd6b98-aabf-42fa-8447-575a8fb56759
Identifiant interne03.06.04-23-3566
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Une visite préalable, dont le certificat sera obligatoirement joint à l’offre, sera organisée par le pouvoir adjudicateur, avant la séance d’ouverture des offres. Le jeudi 23 novembre. En deux fois : une première visite à 10h et une deuxième à 14h. Lieu de rendez-vous : Oseraie de Glons au croisement entre les rues Devant les Cours et Rue Romain Vandermeer à 4690 Glons (BASSENGE) POSITION EN LAMBERT BELGE 72 : X (m) : 232834 Y (m) : 161152 ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
Titre03.06.04-23-3566 - 1
DescriptionLe présent marché a pour objet des travaux relevant de la classification CPV 45262640-9 Travaux d’amélioration de l’environnement. Le marché a pour objet la réalisation de travaux en régie en urgence sur les cours d’eau non navigables de la première catégorie du secteur de Huy : réparations de pieds de murs, poses d’enrochements, enlèvements d’embâcles et d’arbres menaçants, conformément à l’article D.37 du Code de l’eau et suivant les indications de la Direction des travaux, du métré descriptif et du cahier spécial des charges. Les travaux d'entretien et de petite réparation correspondent aux travaux qui se reproduisent à intervalle régulier afin d'assurer les objectifs hydrauliques, écologiques, socio-économiques et socio-culturels assignés aux cours d'eau non navigables, et notamment : 1° le nettoyage des cours d'eau non navigables, y compris dans les parties voutées, et notamment le curage, la remise sous profils ainsi que la collecte de débris, de branchages, d'embâcles et de matériaux encombrants ; 2° l'entretien et la petite réparation des ouvrages appartenant aux gestionnaires qui sont situés dans les cours d'eau non navigables, en ce compris la consolidation des berges affaissées au droit de ces ouvrages et l'enlèvement des atterrissements liés à ces ouvrages ; 3° l'entretien et l'élimination de la végétation située sur les berges des cours d'eau non navigables, notamment par débroussaillage, abattage, débardage, recépage, ébranchage, déchiquetage, dessouchage, plantation, échardonnage, faucardage, et la destruction des plantes invasives. L’ensemble de ces travaux peuvent devenir urgents si la sécurité de personnes ou de biens est en danger ou encore si les embâcles présents dans le cours d’eau sont un obstacle majeur au bon écoulement de l’eau.
Identifiant interneLe présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date qui sera précisée dans le courrier de conclusion du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAutre
Descriptionvoir CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
Descriptionvoir CSC
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-12-12+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation[ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours[ • Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres[ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielService public de wallonie
Numéro d’enregistrement0316381138_6023
DépartementSPW-O3.06.04 - Direction des Cours d'eau non navigables
Adresse postaleAvenue Prince de Liège,15  
VilleWépion
Code postal5100
Entité secondaire du paysArr. Namur (BE352)
PaysBelgique
Adresse électroniquedcenn.liege@spw.wallonie.be
Téléphone+32 042245837
Télécopieur+32 81336377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocurement.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officielMédiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement0850.032.378
Adresse postaleRue Lucien Namèche 54  
VilleNamur
Code postal5000
PaysBelgique
Adresse électroniquecourriel@le-mediateur.be
Téléphone+32 81321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel• Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement0931.814.266
Adresse postaleRue de la Science 33  
VilleBruxelles
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@raadvst-consetat.be
Téléphone+32 2349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  72d82b93-71b7-4cba-88ec-7468d745c8a3 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-31+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA