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Ville D'arlon

Réparation de murs d'enceinte des cimetières - Cimetières d'Arlon, Heinsch, Waltzing et Udange



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Belgique - Cimetière - Réparation de murs d'enceinte des cimetières - Cimetières d'Arlon, Heinsch, Waltzing et Udange

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville d'Arlon] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réparation de murs d'enceinte des cimetières - Cimetières d'Arlon, Heinsch, Waltzing et Udange
Description: Les travaux comprennent :- l’installation de chantier, y compris les sondages et repérages préalables ;- tous les travaux préparatoires ;- la dévégétalisation des ouvrages ;- la réparation des différentes portions de murs en fonction des pathologies relevées ;- le renforcement éventuel de l’assise des ouvrages;- tous les travaux relatifs à la signalisation ;- toutes les impositions relatives à la sécurité du chantier ;- les éventuelles réparations durant la période de garantie ;
Identifiant de la procédure: e8f35912-f902-407c-8606-7433bb767a91
Identifiant interne: 10/31/2023 9:28 AM 3PID2772 MT-PNDAPP/23-2772
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215400 Cimetière
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Paul Reuter, 8   
Ville:  Arlon
Code postal:  6700
Entité secondaire du pays:  Arr. Arlon (BE341)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville d'Arlon
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Paul Reuter, 8   
Ville:  Arlon
Code postal:  6700
Entité secondaire du pays:  Arr. Arlon (BE341)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville d'Arlon
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réparation de murs d'enceinte des cimetières - Cimetières d'Arlon, Heinsch, Waltzing et Udange
Description: Réparation de murs d'enceinte des cimetières - Cimetières d'Arlon, Heinsch, Waltzing et Udange
Identifiant interne: MT-PNDAPP/23-2772
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215400 Cimetière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215400 Cimetière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Paul Reuter, 8   
Ville:  Arlon
Code postal:  6700
Entité secondaire du pays:  Arr. Arlon (BE341)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville d'Arlon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2027-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'agréation en catégorie DNiveau(x) minimal(aux): classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve de l'agréation en catégorie DNiveau(x) minimal(aux): Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2772/93/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-14+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville d'Arlon ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville d'Arlon ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Arlon
Numéro d’enregistrement: 0206.524.876
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8  
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point de contact: Laurence HAAS
Adresse électronique: laurence.haas@arlon.be
Téléphone: +32 63670033
Télécopieur: +32 63222455
Adresse internet: http://www.arlon.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: adb399df-a613-4287-8d75-9a24842d1205-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Une note explicative complémentaire concernant la planification des travaux a été ajoutée en complément aux documents déposés sur la plateforme.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  27c3e9ba-3200-4852-bed3-094631f99b68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-31+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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