Aanbestedingen

Service Public De Wallonie - Spw-s1.00.01 - Direction Fonctionnelle Et D'appui (sg)

Marché de services ayant pour objet l’accompagnement dans la mise en œuvre du projet de renforcement du recours aux droits



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services de recherche et développement et services de conseil connexes - Marché de services ayant pour objet l’accompagnement dans la mise en œuvre du projet de renforcement du recours aux droits

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services ayant pour objet l’accompagnement dans la mise en œuvre du projet de renforcement du recours aux droits
Description: Le présent marché a pour objectif d’accompagner la Cellule des Stratégies Transversales du SPW-Secrétariat Général dans la mise en œuvre du projet de Renforcement du recours aux droits. Cet accompagnement comportera 4 volets : 1. Analyse à haut niveau de l’ensemble des démarches Une septantaine de démarches ayant un impact significatif sur la sortie de la précarité (cf. inventaire annexé) seront analysées à haut niveau. Il s’agira d’estimer pour chacune d’elles l’importance du non-recours (écart entre le nombre de bénéficiaires et le nombre d’ayants-droits), identifier les principales causes du non-recours, ainsi que les moments charnières de la vie au cours desquels il est particulièrement important de pouvoir bénéficier de ces aides. 2. Analyse approfondie du parcours usagers d’un nombre restreint de démarches A partir de l’analyse à haut niveau, environ 5 à 7 démarches illustratives des catégories établies seront sélectionnées. Pour celles-ci, une analyse approfondie du parcours usagers au regard des moments charnières de la vie sera réalisée. Cette analyse permettra, dans une logique curative : • D’identifier des actions d’amélioration (simplification, automatisation, harmonisation, …) qui, une fois mises en œuvre, amélioreront l’accès à ces droits ; • D’identifier des leviers transversaux qui pourraient profiter à l’ensemble ou à l’une ou l’autre catégorie de droits. • D’identifier, à l’avenir, le nombre de bénéficiaires potentiels de certaines démarches ainsi que le nombre de bénéficiaires effectifs. Il est demandé au prestataire de proposer un outil de suivi et une méthodologie d’analyse du non-recours et des recommandations pour le contrôler et le réduire . • De proposer des pistes d’amélioration de la communication sur les démarches, lorsque cela est nécessaire, ainsi qu’envisager des solutions innovantes . 3. Recommandations dans le cadre de l’élaboration de nouveaux dispositifs Un rapport (ou tout autre format innovant) comprenant des recommandations et/ou une grille de bonnes pratiques sera émis à la suite de l’analyse approfondie des 5 à 7 démarches pilotes. Dans une logique curative, cela permettra une répercussion sur toutes les autres démarches selon l’angle choisi : simplification, harmonisation, automatisation, meilleure communication… mais également, dans une logique préventive, de fournir des recommandations à suivre lors de la conception de nouveaux droits. Il est en effet essentiel de prendre en compte les spécificités des publics précarisés dès l’élaboration de la réglementation. 4. Accompagnement dans la mise en œuvre Le soumissionnaire travaillera en collaboration avec la CST pour ce projet. La mise en place des actions identifiées nécessitera de l’accompagnement au niveau des administrations concernées. Cela garantira que les actions répondent bien à la problématique identifiée. Seront mises en œuvre prioritairement les actions ayant le meilleur rapport coût/bénéfice et une incidence rapide sur le renforcement du recours aux droits.
Identifiant de la procédure: 80e913bb-3b0c-4ff5-96f5-044b29d0a237
Identifiant interne: SPWS2.00.00.02 Cellule-23-3867-3
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir CSC ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SPWS2.00.00.02 Cellule-23-3867-3 - 1
Description: Marché de services ayant pour objet l’accompagnement dans la mise en œuvre du projet de renforcement du recours aux droits
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: [ Cautionnement de 5 % du montant d'adjudication ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-16+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6166
Département: SPW-S1.00.01 - Direction fonctionnelle et d'appui (SG)
Adresse postale: Place de wallonie, 1  
Ville: Wépion
Code postal: 5100
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: dfa.sg@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81333239
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 08132 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  a27689d3-c0ea-4ccd-baae-8f878b5aefcd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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