Aanbestedingen

Anderlecht

Conserveringswerken aan een geklasseerd gebouw “Sint Franciscus-Xaveriuskerk



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Belgique - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier - Conserveringswerken aan een geklasseerd gebouw “Sint Franciscus-Xaveriuskerk

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Anderlecht] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conserveringswerken aan een geklasseerd gebouw “Sint Franciscus-Xaveriuskerk
Titre: Travaux de conservation d’un bâtiment classé « Eglise Saint-François-Xavier 
Description: conserveringswerken aan het gestel in een geklasseerd gebouw: zijnde sloop, strippen, reinigen (behandeling van droogrot en andere), herstelling van het dak, verwijdering van ongedierte (duiven en uitwerpselen) ....
Description: travaux de conservation du bâti dans un immeuble classé : notamment démolition, décapage, nettoyage (traitement de la mérule et autres), réparation de la toiture, enlèvement des nuisibles (pigeons et fiente)….
Identifiant de la procédure: 549ada22-9482-47dc-ad22-545a4be968d1
Identifiant interne: 23/046 BAT
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. L’attention du soumissionnaire est attirée sur la modification intervenue ce 18 mai 2022 modifiant l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, en ces termes : « § 1 Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le candidat ou le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. À cette fin, le candidat ou le soumissionnaire prouve 1[...] qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Les mesures prises par le candidat ou le soumissionnaire sont évaluées en tenant compte de la gravité de l'infraction pénale ou de la faute ainsi que de ses circonstances particulières. Il s'agit dans tous les cas d'une décision du pouvoir adjudicateur qui doit être motivée aussi bien matériellement que formellement. Lorsque les mesures sont jugées insuffisantes, la motivation de la décision concernée est transmise à l'opérateur économique. Un opérateur économique qui a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation de marché ou d'attribution de concession n'est pas autorisé à faire usage de la possibilité prévue au présent article pendant la période d'exclusion fixée par ladite décision dans les États membres où le jugement produit ses effets. Le soumissionnaire joint un extrait de casier judiciaire au nom de l’entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées à l'article 64 de l'AR de passation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 6 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il est établi et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 23/046 BAT - 1
Titre: 23/046 BAT - 1
Description: conserveringswerken aan het gestel in een geklasseerd gebouw: zijnde sloop, strippen, reinigen (behandeling van droogrot en andere), herstelling van het dak, verwijdering van ongedierte (duiven en uitwerpselen) ....
Description: travaux de conservation du bâti dans un immeuble classé : notamment démolition, décapage, nettoyage (traitement de la mérule et autres), réparation de la toiture, enlèvement des nuisibles (pigeons et fiente)….
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Erkenning : Categorie D1
Description: Agréation : Catégorie D1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prijs is het enige gunningscriterium. De aanbestedende overheid kiest de economisch meest voordelige offerte, vastgesteld op basis van de prijs.
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-20+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Anderlecht
Nom officiel: Anderlecht
Numéro d’enregistrement: 0206582284_473
Adresse postale: Place du Conseil, 1  
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@anderlecht.brussels
Téléphone: +32 25580800
Télécopieur: +32 25237984
Adresse internet: http://www.anderlecht.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FOD Beleid en Ondersteuning
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Raad van State
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseiletat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5183bcb9-e0f9-4651-9f95-8ecd7cdb7af5-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-10-30+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  8b5e80dd-09a3-493a-996b-39d7211e9327 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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