Ville De Mons

MMM, réfection des toitures de l'ancien bâtiment



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Belgique - Travaux de réfection - MMM, réfection des toitures de l'ancien bâtiment

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Mons] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreMMM, réfection des toitures de l'ancien bâtiment
DescriptionDes infiltrations d’eau sont constatées à l’intérieur de l’ancien bâtiment de la Machine à eau, consécutives à la vétusté des matériaux et des raccords au niveau des chéneaux et des solins.Le présent dossier consiste à régler les problèmes d’étanchéité des toitures.Un remplacement complet à l’identique (ardoises naturelles de même format, mode de pose identique) est souhaité, en intégrant une meilleure mise en oeuvre des détails d’exécution et des raccords d’étanchéité et en mettant en place une sous-toiture.
Identifiant de la procédurebbe84395-41a4-4fdc-803c-cce4f6921ff0
Identifiant interne10/30/2023 2:48 PM 3PID3897 BE.2023/771.206.00
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Boulevard Dolez 51   
Ville:  Mons
Code postal:  7000
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Mons Mémorial Museum
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Boulevard Dolez 51   
Ville:  Mons
Code postal:  7000
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Mons Mémorial Museum
2.1.4 Informations générales
Informations complémentairesUne visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Celle- ci se déroulera en présence de Vincent Honorez aux dates suivantes : - mercredi 08/11 à 11h00 - lundi 13/11 à 9h00A l’occasion de cette visite, l’entreprise devra présenter l’attestation de visite en annexe du présent cahier spécial des charges afin qu’elle soit complétée et signée par la personne représentant le Ville de Mons. Cette attestation devra être jointe à l’offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreMMM, réfection des toitures de l'ancien bâtiment
DescriptionMMM, réfection des toitures de l'ancien bâtiment
Identifiant interneBE.2023/771.206.00
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Boulevard Dolez 51   
Ville:  Mons
Code postal:  7000
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Mons Mémorial Museum
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-02-15+01:00
Durée60 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionEtre titulaire de l’agréation Niveau(x) minimal(aux): D ou D24
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionFournir une liste contenant au moins 3 références de travaux similaires sur des biens classés au cours des 5 dernières années et comprenant les attestations de bonne exécution : Chaque référence sera accompagnée:-Des coordonnées du propriétaire et de l’architecte auteur de projet en charge du suivi du chantier-De photos permettant de juger de la qualité du travail réalisé.-Si le travail a été réalisé par un sous-traitant, les coordonnées complètes de celui-ci. Attention, la référence ne sera prise en compte que si le sous-traitant qui a réalisé le travail à l’époque fait partie de la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché ! La même chose sera exigée de la part des éventuels sous-traitants qui interviendraient dans le cadre de ce chantier. Les éventuels sous-traitants qui ont participé aux travaux doivent être clairement identifiés et leurs compétences démontrées tant dans le neuf que la restauration. Pour le présent chantier, s'il y a sous-traitance, il y a lieu de le mentionner, de donner les références du ou des sous-traitants pressentis ainsi que l'engagement, déjà à ce stade, que ce seront bien ceux-ci qui participeront au chantier. Les références fournies pour lesquelles un ou plusieurs sous-traitants sont intervenus ne sont valables que si les mêmes sous-traitants sont pressentis pour le chantier qui nous occupe.Le MO se réserve le droit d’écarter tout sous-traitant qui ne satisfait pas à cette exigence ou qui n’est pas en mesure de faire preuve d’une expérience suffisante.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionEtre titulaire de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): D ou D12
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4ou D24 (Restauration de monuments), Classe 2
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3897/EX/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-20+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre300 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Ville de Mons ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Ville de Mons ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielVille de Mons
Numéro d’enregistrementBE 0207 656 808
Adresse postaleGrand Place, 22  
VilleMons
Code postal7000
PaysBelgique
Point de contactNicolas HENNAU
Adresse électroniquenicolas.hennau@ville.mons.be
Téléphone+32 65405624
Télécopieur+32 65405159
Adresse internethttp://www.mons.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrement0931814266
Adresse postaleRue de la Science, 33  
VilleBRUXELLES
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierbf9db3c8-0f9e-4bf2-b54e-5c24939c2991-01
Principale raison de la modificationMise à jour d’informations
DescriptionClauses administratives revue. Nouveau CSC enregistré sur le coud.Clauses technique revue. Nouveau document enregistré sur le cloud.Visite des lieux : 08/11 à 9h0013/11 à 11h00 13/11 à 11h00
10.1 Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  3a6d64aa-f258-48f2-b731-94341b45a78a 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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