Aanbestedingen

Ville Du Roeulx

Nettoyage et entretien des locaux



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services de nettoyage - Nettoyage et entretien des locaux

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville du Roeulx] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage et entretien des locaux
Description: Le présent marché public porte sur des services de nettoyage journalier et périodique des locaux du complexe sportif de Thieu, Allée des Sports, 2 à 7070 Thieu, conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges.Le service de nettoyage est une opération d’entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l’objectif principal est d’assurer un aspect agréable, une propreté visuelle et effective, et un niveau d’hygiène et de salubrité répondant aux exigences de l’établissement.
Identifiant de la procédure: 19dba296-6cd7-44ea-ae0b-b9eab299552c
Identifiant interne: 10/30/2023 3:04 PM 3PID667 RCA 2023-051
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Allée des Sports, 2   
Ville:  Thieu
Code postal:  7070
Entité secondaire du pays:  Arr. Soignies (BE32C)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Centre sportif des Ascenseurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Allée des Sports, 2   
Ville:  Thieu
Code postal:  7070
Entité secondaire du pays:  Arr. Soignies (BE32C)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Centre sportif des Ascenseurs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Date de début purement fictive. Celle-ci sera déterminée de commun accord après attribution de marché susmentionné.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et entretien des locaux
Description: Nettoyage et entretien des locaux
Identifiant interne: RCA 2023-051
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Allée des Sports, 2   
Ville:  Thieu
Code postal:  7070
Entité secondaire du pays:  Arr. Soignies (BE32C)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Centre sportif des Ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Description: Le marché comporte deux reconductions.A l’expiration de la 1ère année, le marché pourra être reconduit automatiquement de deux années supplémentaires.Il pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée endéans un délai de préavis de trois mois avant la fin de chaque exercice. En tout état de cause, le marché prendra fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 3ème année.Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l'adjudicataire ne peut exiger aucun dédommagement.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’art. 22, §1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation du présent marché public est réservé aux ateliers protégés. Seules les offres régulières, déposées par des entreprises de travail adapté ou organisations équivalentes, seront prises en considération. Niveau(x) minimal(aux): L’entreprise doit joindre à son offre, les documents attestant de la reconnaissance en tant atelier protégé ou, dans le cas d’une offre issue d’un autre état membre, la preuve qu’elle remplit des conditions équivalentes dans son pays d’origine.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/667/QH/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-27+01:00 00:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Régie communale autonome du Roeulx ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville du Roeulx ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville du Roeulx
Numéro d’enregistrement: 0207297017
Adresse postale: Grand Place 1  
Ville: Le Roeulx
Code postal: 7070
Pays: Belgique
Point de contact: Marina Carvalho
Adresse électronique: marina.carvalho@leroeulx.be
Téléphone: +32 64310744
Télécopieur: +32 64310768
Adresse internet: http://www.leroeulx.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Régie communale autonome du Roeulx
Numéro d’enregistrement: RCA
Adresse postale: Grand'Place 1  
Ville: Le Roeulx
Code postal: 7070
Pays: Belgique
Point de contact: Fabien Chavepeyer
Adresse électronique: fabien.chavepeyer@leroeulxsport.be
Téléphone: +32 64652064
Adresse internet: http://www.leroeulx.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  e38e9cf2-0d02-422b-9267-b39e24711e9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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