Commune De Bertrix

Réalisation d'un coeur de village à Géraud Pré Bertrix



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Belgique - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs - Réalisation d'un coeur de village à Géraud Pré Bertrix

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Bertrix] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreRéalisation d'un coeur de village à Géraud Pré Bertrix
DescriptionTravaux de génie civil portant sur les travaux de réaménagement des trottoirs et d'aménagement duparc situé à l'intérieur de l'ilot d'habitations et comprenant : Les déblais et démolitions des trottoirs ; La réalisation des coffres, des revêtements et des linéaires ; L'aménagement du parc, création de chemins, d'un terrain multisport et d'un espace partagé ; Le pavage des venelles d'accès au parc ; L'éclairage, le placement d'un écran d'information et la vidéosurveillance du site.
Identifiant de la procédure024329c2-9bcc-4f34-9538-76fca4a63fc6
Identifiant interne10/30/2023 11:11 AM 3PID672 2023-Travaux coeur de village
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Bertrix
Code postal:  6880
Entité secondaire du pays:  Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BERTRIX entité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Bertrix
Code postal:  6880
Entité secondaire du pays:  Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BERTRIX entité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreRéalisation d'un coeur de village à Géraud Pré Bertrix
DescriptionRéalisation d'un coeur de village à Géraud Pré Bertrix
Identifiant interne2023-Travaux coeur de village
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Bertrix
Code postal:  6880
Entité secondaire du pays:  Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BERTRIX entité
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-03-01+01:00
Durée100 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSatisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, Classe 4Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, Classe 4
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSatisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, Classe 4Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, Classe 4
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/672/82/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-30+01:00 10:00:00+01:00
LieuService Travaux, Rue de la Gare 38 à 6880 Bertrix
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ LB Consult ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Commune de Bertrix ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielCommune de Bertrix
Numéro d’enregistrementBE0206567042
Adresse postaleRue de la Gare 38  
VilleBertrix
Code postal6880
PaysBelgique
Point de contactJean-Luc ARNOULD
Adresse électroniquejean-luc.arnould@bertrix.be
Téléphone+32 61410280
Télécopieur+32 61415395
Adresse internethttp://www.bertrix.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officielLB Consult
Numéro d’enregistrement0859936177
Adresse postalerue Haute n°9  
VilleBERTOGNE
Code postal6687
PaysBelgique
Point de contactLaurent BANDIN
Adresse électroniquelaurent.bandin@lba-consult.be
Téléphone+32 61415983
Télécopieur+32 61415984
Adresse internethttps://www.companyweb.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officielConseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrementBE0931.814.266
Adresse postaleRue de la Science n°33  
VilleBRUXELLES
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  3fdcd157-8de4-4f94-bc51-9fd2bcce2511 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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