Aanbestedingen

Ville De Fosses-la-ville

Fourniture de mazout de chauffage, de gasoil extra et de gasoil routier pour bâtiments communaux et du C.P.A.S. 2024



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Belgique - Mazout - Fourniture de mazout de chauffage, de gasoil extra et de gasoil routier pour bâtiments communaux et du C.P.A.S. 2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Fosses-la-Ville] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de mazout de chauffage, de gasoil extra et de gasoil routier pour bâtiments communaux et du C.P.A.S. 2024
Description: Fourniture de mazout de chauffage, de gasoil extra et de gasoil routier pour bâtiments communaux et du C.P.A.S. 2024
Identifiant de la procédure: 8c7f7361-2e35-49ff-be22-817a266485d5
Identifiant interne: 10/27/2023 9:38 AM 3PID463 2023-138
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135000 Mazout
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Espace Winson, Rue Donat Masson, 22   
Ville:  Fosses-la-Ville
Code postal:  5070
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Fosses-la-Ville
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Espace Winson, rue Donat Masson, 22   
Ville:  Fosses-la-Ville
Code postal:  5070
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  C.P.A.S.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Espace Winson, Rue Donat Masson, 22   
Ville:  Fosses-la-Ville
Code postal:  5070
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Fosses-la-Ville
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Espace Winson, rue Donat Masson, 22   
Ville:  Fosses-la-Ville
Code postal:  5070
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  C.P.A.S.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Espace Winson, Rue Donat Masson, 22   
Ville:  Fosses-la-Ville
Code postal:  5070
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Fosses-la-Ville
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Espace Winson, rue Donat Masson, 22   
Ville:  Fosses-la-Ville
Code postal:  5070
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  C.P.A.S.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché est encore incertaine, le dossier étant transmis à la Tutelle générale d'annulation avant notification de la conclusion du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mazout de chauffage et gasoil extra
Description: Mazout de chauffage et gasoil extra
Identifiant interne: 2023-138
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135000 Mazout
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Espace Winson, Rue Donat Masson, 22   
Ville:  Fosses-la-Ville
Code postal:  5070
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Fosses-la-Ville
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Espace Winson, rue Donat Masson, 22   
Ville:  Fosses-la-Ville
Code postal:  5070
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  C.P.A.S.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 2 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 300 fournitures de mazout et de gasoil extra effectuées au cours des trois dernières années pour un montant minimal annuel de 150.000 € TVAC pour le mazout et de 3.000 € TVAC pour le gasoil extra.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/463/D4/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-27+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-27+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Espace Winson- Salle Etang - Rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Fosses-la-Ville ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Fosses-la-Ville ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Gasoil routier
Description: Gasoil routier
Identifiant interne: 2023-138
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Espace Winson, Rue Donat Masson, 22   
Ville:  Fosses-la-Ville
Code postal:  5070
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Fosses-la-Ville
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Espace Winson, rue Donat Masson, 22   
Ville:  Fosses-la-Ville
Code postal:  5070
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  C.P.A.S.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 2 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 300 fournitures de gasoil routier effectuées au cours des trois dernières années pour un montant minimal annuel de 30.000 € TVAC.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/463/D4/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-27+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-27+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Espace Winson- Salle Etang - Rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Fosses-la-Ville ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Fosses-la-Ville ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville
Numéro d’enregistrement: 0206690271
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson, 22  
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Pays: Belgique
Point de contact: Marie-Emilie BIOT et Alison WARTEL
Adresse électronique: marches.publics@fosses-la-ville.be
Téléphone: +32 71121240
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  8205a22e-b70c-4750-8740-753684eb13d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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