Aanbestedingen

Commune De Soumagne

Réfection de le rue Matefosse



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Belgique - Travaux de revêtement de rues - Réfection de le rue Matefosse

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Soumagne] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de le rue Matefosse
Description: Réfection de le rue Matefosse
Identifiant de la procédure: 8e04fb74-1937-4baa-b540-e3866157cf5e
Identifiant interne: 10/26/2023 5:35 PM 3PID1978 20231978
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue Matefosse   
Ville:  Evegnée
Code postal:  4630
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue Matefosse
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue Matefosse   
Ville:  Evegnée
Code postal:  4630
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue Matefosse
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réfection de le rue Matefosse
Description: Réfection de le rue Matefosse
Identifiant interne: 20231978 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue Matefosse   
Ville:  Evegnée
Code postal:  4630
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue Matefosse
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-12+01:00
Date de fin: 2024-06-14+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1978/4V/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-09+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil D'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Soumagne ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Soumagne ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Soumagne
Numéro d’enregistrement: 0207.347.396
Adresse postale: Avenue de la Coopération, 38  
Ville: SOUMAGNE
Code postal: 4630
Pays: Belgique
Point de contact: Marc WADELEUX
Adresse électronique: marc.wadeleux@soumagne.be
Téléphone: +32 43779739
Télécopieur: +32 43779701
Adresse internet: https://www.soumagne.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil D'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1044
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 346656c1-41df-450c-bc66-4a979076d8c9-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: En page 19-20 du cahier des charges, plusieurs erreurs ont été constatées en ce qui concernent la révision de prix et les postes concernés : voici la correction apportée au cahier des charges: ARTICLE 38/7 : Formules de révisionLes formules de révision applicables au présent marché sont les suivantes :FORMULE 1 : relative aux produits hydrocarbonésk1 = 0,47 s/S + 0,04 m1/M1 + 0,12 m2/M2 + 0,07 m3/M3 + 0,07 m4/M4 + 0,30dans laquelle :-m1 et M1 représentent le prix de référence TP121 (calcaire concassés 0/2 à la tonne)-m2 et M2 représentent le prix de référence TP549ter(Diesel (… la pompe) 10 ppm)-m4 et M4 représentent le prix de référence TP564 (bitume de pétrole en vrac à la tonne)Cette formule s’applique aux postes 30, 31, 32, 33 et 36.FORMULE 2 : relative aux produits en béton de cimentK2 = 0,37 s/S + 0,13 m1/M1 + 0,12 m2/M2 + 0,08 m3/M3 + 0,30dans laquelle :-m1 et M1 représentent le prix de référence TP118 (calcaire concassés 14/20 à la tonne)-m2 et M2 représentent le prix de référence TP464 (ciment classe 40 en vrac par camion à la tonne)-m3 et M3 représentent le prix de référence TP549ter(Diesel (… la pompe) 10 ppm)Cette formule s’applique aux postes 35, 37, 40 et 41.FORMULE 3 : relative à la démolition et aux terrassementsK3 = 032 s/S + 0,19 m1/M1 + 0,49dans laquelle :-m1 et M1 représentent le prix de référence TP549ter(Diesel (… la pompe) 10 ppm)Cette formule s’applique aux postes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26.FORMULE 4 : relative aux postes diversK4 = 0,23 s/S + 0,05 m1/M1 + 0,29 m2/M2 + 0,17 m3/M3 + 0,05 m4/M4 + 0,21dans laquelle :-m1 et M1 représentent le prix de référence TP117 (calcaire concassés 20/32 à la tonne)-m2 et M2 représentent le prix de référence TP464 (ciment classe 40 en vrac par camion à la tonne)-m3 et M3 représentent le prix de référence TP549ter(Diesel (… la pompe) 10 ppm)Cette formule s’applique aux postes 27, 28, 29, 34, 38 et 39..FORMULE 5 : relative aux produits métalliquesK5 = 0,31 s/S + 0,44 m1/M1 + 0,25dans laquelle :-m1 et M1 représentent le prix de référence TP229 (Fonte de moulage)Cette formule s’applique au poste 42.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  404519c8-ee8e-4fec-9c58-67888f3835d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-26+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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