Commune De Tintigny

NOUVEAU CENTRE DE PRODUCTION - CAPTAGE DE HAPCHIMONT



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Belgique - Travaux d'installation de distribution d'eau - NOUVEAU CENTRE DE PRODUCTION - CAPTAGE DE HAPCHIMONT

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Tintigny] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreNOUVEAU CENTRE DE PRODUCTION - CAPTAGE DE HAPCHIMONT
DescriptionLes travaux seront réalisés dans l'enceinte du captage de Hapchimont et il conviendra, dans ce cadre, de tenir compte d'une gestion optimale du chaniter à proximité d'une nappe phréatique. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré recapitulatif annexés au csch. Toutefois, de manière générique, les travaux sont répartis comme suit : - Génie-civil, aménagements extérieurs et canalisations extérieures.Le marché comprend notamment des travaux suivants :•La réalisation de l’état des lieux ;•L’installation de chantier, y compris les sondages et repérages préalables ;•Le débroussaillage et l’abattage d’arbres ;•Les fouilles, déblais, remblais, épuisements, rabattements, en terrains de toutes natures, terrassements et nivellements, tant à l’intérieur que dans le voisinage de la construction, conformément aux cotes de niveau et entre les limites indiquées aux plans approuvés, y compris enlèvement et transport des terres en excès à déverser dans ou en dehors des limites de la propriété et apport des terres et matériaux de remblai nécessaires ;•La construction du réservoir (fondations, prise de terre, radiers, voiles, dalles de couverture, maçonnerie, menuiserie, etc.) ;•La fourniture et pose des conduites de liaison entre les conduites existantes et le nouvel ouvrage ;•La mise en place des conduites de décharge et de vidange, des gaines en attente, des pièces de traversées, et leurs raccordements ; •Le raccordement électrique et tirage du câble entre le raccordement du GRD et le nouvel ouvrage;•La réalisation d’ouvrages associés en béton armé et en maçonnerie ;•Les revêtements de sol en tout genre ;•Les clôtures, portails et plantations ;•Le tracé et la construction des voiries, y compris le terrassement, le nivellement, la préparation de l’assiette, ainsi que le raccordement impeccable à la voirie existante ;•La remise en état des éléments dégradés par suite des travaux.•Le nettoyage des locaux et l'appropriation des abords ;•L’entretien des travaux selon les prescriptions légales et réglementaires pendant l'exécution et le délai de garantie ;- Equipement électromécanique et hydraulique.Le marché comprend notamment les travaux suivants :•L’équipement électrique du local technique (TGBT, automate, appareils d’éclairage, prises de courant, etc.).•L’équipement électromécanique (pompes, capteurs, stérilisateur UV, vanne hydraulique, etc.).•L’équipement hydraulique (conduites, vannes et accessoires).•L’intégration des nouveaux équipements à la télégestion déjà en place.•L’entretien des travaux selon les prescriptions légales et réglementaires pendant l’exécution et le délai de garantie ;•L’interconnexion des câbles de communication ;•La mise en service complète des installations ;•Les divers (réceptions, documents sécurité, plans As-Built,...).
Identifiant de la procédureb9b598b0-1ec8-425d-968f-a30d302fd760
Identifiant interne10/26/2023 12:01 PM 3PID673 2023-673
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand'rue, 76   
Ville:  Tintigny
Code postal:  6730
Entité secondaire du pays:  Arr. Virton (BE345)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Tintigny
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand'rue, 76   
Ville:  Tintigny
Code postal:  6730
Entité secondaire du pays:  Arr. Virton (BE345)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Tintigny
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreNOUVEAU CENTRE DE PRODUCTION - CAPTAGE DE HAPCHIMONT
DescriptionNOUVEAU CENTRE DE PRODUCTION - CAPTAGE DE HAPCHIMONT
Identifiant interne2023-673 1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand'rue, 76   
Ville:  Tintigny
Code postal:  6730
Entité secondaire du pays:  Arr. Virton (BE345)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Tintigny
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-03-01+01:00
Durée150 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSatisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): Agréation catégorie E, classe 4
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSatisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): Agréation catégorie E, classe 4
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/673/HF/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-28+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre200 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-28+01:00 11:00:00+01:00
LieuMaison communale, Salle du Conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ ASSOCIATION INTERCOMMUNALE IDELUX - PROJETS PUBLICS SCRL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Commune de Tintigny ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielCommune de Tintigny
Numéro d’enregistrementBE 207 392 928
Adresse postaleGrand'rue, 76  
VilleTintigny
Code postal6730
PaysBelgique
Point de contactDominique Fluzin
Adresse électroniquedominique.fluzin@tintigny.be
Téléphone+32 63444085
Télécopieur+32 63445163
Adresse internethttp://www.tintigny.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officielASSOCIATION INTERCOMMUNALE IDELUX - PROJETS PUBLICS SCRL
Numéro d’enregistrementBE 0832382635
Adresse postaleDreve De L'arc-En-Ciel 98  
VilleArlon
Code postal6700
PaysBelgique
Point de contactQuentin Neulens
Adresse électroniquequentin.neulens@idelux.be
Téléphone+32 63231811
Adresse internethttp://www.idelux.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrementBE 0931.814.266
Adresse postaleRue de la Science 33  
VilleBruxelles
Code postal1040 Bruxelles
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildedat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierd2bc8a12-d094-4075-8d6a-04a0d28a1ea2-01
Principale raison de la modificationMise à jour d’informations
DescriptionLe métré du dossier a été rectifié et ajouté au document du marché
10.1 Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  e21be631-665e-4c0f-b1fd-9051fff3f174 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-26+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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