Adjudication publique: Ville De Namur

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: [Ville de Namur] ---

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d'entretien confiés à des entreprises de travail adapté (Stock 2024-2027)

Description: Le présent marché a pour objet des travaux d’entretien d’espaces verts communaux, de cimetières mais aussi d’installation de mobilier urbain, le nettoyage d’accotement, le désherbage des trottoirs, filets d’eau et autres parties de voiries.

Identifiant de la procédure: 5db44a06-9f86-44ea-81e8-4d07df7ddf3f

Identifiant interne: 10/24/2023 11:44 AM 3PID4060 MPFS 2733

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Territoire du Grand Namur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Territoire du Grand Namur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Territoire du Grand Namur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Territoire du Grand Namur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Territoire du Grand Namur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Territoire du Grand Namur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les critères suivants sont d'application lors de l'attribution du marché:N°DescriptionPondérationLot 1 (Service de nettoyage et d’entretien des cimetières)1001Prestation manuelle - le prix horaire HTVA40Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix2La qualité des prestations, jugées sur base d'interventions réalisées in situ35Le test consiste à réaliser les prestations suivantes sur une surface désignée par le service dirigeant:Démonstration d’entretien d’une zone de cimetière: rapidité, méthode de travail, qualité de l’intervention et respect des règles de sécurité (port des EPI….) sont pris en compte.Les prestations assurées lors des tests ne sont pas rémunérées et sont soumises aux conditions techniques du présent cahier des charges.3Les performances en matière d'insertion socioprofessionnelle de personnes handicapées reconnues par un organisme agréé25Les performances en matière d’insertion socioprofessionnelle des publics concernés sont analysées pour l’équipe qui sera amenée à réaliser les travaux d’entretien, notamment le ratio personnes handicapées reconnues par un organisme agréé employées / personnel employé.Le maître de l’ouvrage se réserve le droit de vérification.Lot 2 (Service de nettoyage et entretien de sentiers, d'espaces verts, de sites naturels et d'extensions de voirie)1001Le prix horaire (HTVA)401.1Prestation (1 homme + petite machine)15Règle de 3; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * points du critère prix1.2Prestation (1 homme + petite machine) en talus15Règle de 3; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * points du critère prix1.3Prestation manuelle10Règle de 3; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * points du critère prix2La qualité des prestations, jugées sur base d'interventions réalisées in situ35Le test consiste à réaliser les prestations suivantes sur une surface désignée par le service dirigeant. Il est tenu compte notamment de la méthode de travail, de la qualité des prestations et du respect de la sécurité.Travail de débroussaillage et/ou d’entretien de végétaux opéré durant 1 heure, par deux agents: rapidité, méthode de travail, qualité de l’intervention et respect des règles de sécurité (port des EPI….) sont pris en compte.Les prestations assurées lors des tests ne sont pas rémunérées et sont soumises aux conditions techniques du présent cahier des charges.3Les performances en matière d'insertion socioprofessionnelle de personnes handicapées reconnues par un organisme agréé25Voir Lot 1 (Service de nettoyage et d’entretien des cimetières)Lot 3 (Service d'installation de mobilier urbain et de nettoyage d'accotements)1001Prestation manuelle - le prix horaire HTVA40Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix2La qualité des prestations, jugées sur base d'interventions réalisées in situ35Le test consiste à réaliser les prestations suivantes sur une surface désignée par le service dirigeant:-Installation de mobilier urbain (une borne de propreté) opérée par deux agents: rapidité, méthode de travail, qualité de l’intervention et respect des règles de sécurité (port des EPI….) sont pris en compte.- Entretien d’un accotement (ramassage de déchets + débroussaillage) opéré durant 1 heure, par deux agents: rapidité, méthode de travail, qualité de l’intervention et respect des règles de sécurité (port des EPI….) sont pris en compte.Les prestations assurées lors des tests ne sont pas rémunérées et sont soumises aux conditions techniques du présent cahier des charges.3Les performances en matière d'insertion socioprofessionnelle de personnes handicapées reconnues par un organisme agréé25Voir Lot 1 (Service de nettoyage et d’entretien des cimetières)Lot 4 (Service d'entretien du site du Parc du « Champeau » (Citadelle de Namur))1001Le prix horaire HTVA401.1Prestation manuelle (1 homme + petit matériel)8Règle de 3; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * points du critère prix1.2Prestation (1 homme + matériel) avec petite machine8Règle de 3; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * points du critère prix1.3Prestation (1 homme + matériel) avec machine moyenne8Règle de 3; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * points du critère prix1.4Prestation (1 homme + matériel) avec grosse machine8Règle de 3; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * points du critère prix1.5Prestation (1 homme + matériel) en talus8Règle de 3; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * points du critère prix2La qualité des prestations, jugées sur base d'interventions réalisées in situ35 Le test consiste à réaliser les prestations suivantes sur une surface désignée par le service dirigeant:Travail de débroussaillage sur talus opéré durant 1 heure, par deux agents: rapidité, méthodologie, qualité de l’intervention prises en compte.Les prestations assurées lors des tests ne sont pas rémunérées et sont soumises aux conditions techniques du présent cahier des charges.3Les performances en matière d'insertion socioprofessionnelle de personnes handicapées reconnues par un organisme agréé25Voir Lot 1 (Service de nettoyage et d’entretien des cimetières)Lot 5 (Entretien de vastes espaces verts et de zones de parkings situé rue du Plateau d’Hastedon à Saint-Servais)1001Prestation manuelle - le prix horaire (HTVA)100Règle de 3; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * points du critère prix

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---

Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---

Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---

Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---

Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---

Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---

Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---

Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---

Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---

Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---

Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---

Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---

Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---

Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---

Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---

Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---

Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---

Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---

Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---

Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---

Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---

Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---

Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---

Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Service de nettoyage et d’entretien des cimetières

Description: Ce lot comprend notamment des travaux de désherbage dans les cimetières, tombes à l’abandon incluses (hors concessions sauf cas exceptionnel), de débroussaillage, de tonte des allées végétalisées, de plantations ponctuelles ainsi que des travaux de soufflage des feuilles en période automnale.

Identifiant interne: MPFS E2733

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage

Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371111 Services d'entretien de cimetières

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Territoire du Grand Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-01-01+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Description: Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal par lot de: • Lot 1: 30.992 € HTVA, • Lot 2: 41.323 € HTVA, • Lot 3: 53.720 € HTVA, • Lot 4: 86.777 € HTVA,• Lot 5: 1.653 € HTVA,

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire:-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux,-n’est pas en état de faillite ou de liquidation,-n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Les performances en matière d'insertion socioprofessionnelle de personnes handicapées reconnues par un organisme agréé

Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prestation manuelle - le prix horaire HTVA

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La qualité des prestations, jugées sur base d'interventions réalisées in situ

Pondération (points, valeur exacte): 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4060/CH/2023 ] ---

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Service de nettoyage et d’entretien des cimetières) : Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 2 (Service de nettoyage et entretien de sentiers, d'espaces verts, de sites naturels et d'extensions de voirie) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 3 (Service d'installation de mobilier urbain et de nettoyage d'accotements) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 4 (Service d'entretien du site du Parc du « Champeau » (Citadelle de Namur)) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 5 (Entretien de vastes espaces verts et de zones de parkings situé rue du Plateau d’Hastedon à Saint-Servais) : Néant ] ---

Date limite de réception des offres: 2023-11-24+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2023-11-24+01:00 10:00:00+01:00

Lieu: Service Logistique, Hôtel de Ville, Aile Eden - Rue des Dames Blanches, 13 à 5000 Namur

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Aucun

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Département du Cadre de Vie ] ---

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY ] ---

Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Namur ] ---

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Service de nettoyage et entretien de sentiers, d'espaces verts, de sites naturels et d'extensions de voirie

Description: Service de nettoyage et entretien de sentiers, d'espaces verts, de sites naturels et d'extensions de voirie

Identifiant interne: MPFS 2733 2