Aanbestedingen

Commune De Braine-l'alleud

MARCHES PUBLICS - PARCS ET PLANTATIONS - ABATTAGES, ELAGAGES et ESSOUCHEMENTS D'ARBRES EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2023/2024



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Belgique - Services d'abattage d'arbres - MARCHES PUBLICS - PARCS ET PLANTATIONS - ABATTAGES, ELAGAGES et ESSOUCHEMENTS D'ARBRES EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2023/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Braine-l'Alleud] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS - PARCS ET PLANTATIONS - ABATTAGES, ELAGAGES et ESSOUCHEMENTS D'ARBRES EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2023/2024
Description: MARCHES PUBLICS - PARCS ET PLANTATIONS - ABATTAGES, ELAGAGES et ESSOUCHEMENTS D'ARBRES EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2023/2024
Identifiant de la procédure: 01f929a4-6b65-4747-91b5-d1e0bbd2605d
Identifiant interne: 10/24/2023 4:49 PM 3PID1830 1830
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  divers lieux   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Plusieurs lieux sur le territoire de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  divers lieux   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Plusieurs lieux sur le territoire de Braine-l'Alleud
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MARCHES PUBLICS - PARCS ET PLANTATIONS - ABATTAGES, ELAGAGES et ESSOUCHEMENTS D'ARBRES EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2023/2024
Description: MARCHES PUBLICS - PARCS ET PLANTATIONS - ABATTAGES, ELAGAGES et ESSOUCHEMENTS D'ARBRES EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2023/2024
Identifiant interne: 1830 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  divers lieux   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Plusieurs lieux sur le territoire de Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-04+01:00
Date de fin: 2024-04-01+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire disposera du matériel suivant:1 Tracteur minimum 150 CV1 Camion tout-terrain minimum ± 20m³1 Engin de manutention et chargeur minimum 35 CV équipé d’une pince à bois et d’un gyrobroyeur1 Treuil forestier hydraulique force de traction entre ± 5 et 10T (câble en acier minimum ± 80m)1 Broyeur de branches diamètre minimum ± 27 à 40 cm1 Broyeur sur chenille 37 CV diamètre minimum ± 16 à 20 cm4 tronçonneuses forestières (longueurs de coupe/guides 50 à 63cm & cylindrées ± 70 à 80 cm³)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant le nombre d'élagueurs grimpeurs travaillant pour le soumissionnaireNiveau(x) minimal(aux): Le prestataire de service disposer d'une équipe de minimum 4 élagueurs grimpeurs agrées
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataires fournira également le descriptif du matériel utilisé par les élagueurs grimpeurs.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel global devra être égal ou supérieur à 300.000,00 € en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.Pour ce faire, il est demandé aux soumissionnaires de remplir l’annexe B du présent cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D’autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n’étaient pas disponibles via Digiflow.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1830/5H/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Braine-l'Alleud ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Braine-l'Alleud ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement: 0207.312.952
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Pays: Belgique
Point de contact: Pascal Braeckman
Adresse électronique: pascal.braeckman@braine-lalleud.be
Téléphone: +32 28540333
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  cc3f5a11-98cc-4d9f-876c-7999fd81cf4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-24+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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