Aanbestedingen

Commune De Frameries

Travaux d'aménagement d'un parc urbain situé entre les rues Alfred Defuisseaux et de la Maladrie dans le cadre de l'appel à projet du SPW "Parcs en Milieu Urbain".



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Belgique - Travaux d'aménagement paysager de parcs - Travaux d'aménagement d'un parc urbain situé entre les rues Alfred Defuisseaux et de la Maladrie dans le cadre de l'appel à projet du SPW "Parcs en Milieu Urbain".

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Frameries] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagement d'un parc urbain situé entre les rues Alfred Defuisseaux et de la Maladrie dans le cadre de l'appel à projet du SPW "Parcs en Milieu Urbain".
Description: Travaux d'aménagement d'un parc urbain situé entre les rues Alfred Defuisseaux et de la Maladrie dans le cadre de l'appel à projet du SPW "Parcs en Milieu Urbain".
Identifiant de la procédure: 583c8f3c-166e-44ff-b37a-badc465c8fd4
Identifiant interne: 10/24/2023 11:21 AM 3PID1163 2023/045
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  FRAMERIES
Code postal:  7080
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Cour de l'Agrappe
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  FRAMERIES
Code postal:  7080
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Cour de l'Agrappe
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'aménagement d'un parc urbain situé entre les rues Alfred Defuisseaux et de la Maladrie dans le cadre de l'appel à projet du SPW "Parcs en Milieu Urbain".
Description: Travaux d'aménagement d'un parc urbain situé entre les rues Alfred Defuisseaux et de la Maladrie dans le cadre de l'appel à projet du SPW "Parcs en Milieu Urbain".
Identifiant interne: 2023/045
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  FRAMERIES
Code postal:  7080
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Cour de l'Agrappe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 230 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que sur base de l'estimation, le marché émarge de la - catégorie C, G, Classe 4, pour le présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, G, Classe 4, pour le présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que sur base de l'estimation, le marché émarge de la - catégorie C, G, Classe 4, pour le présent marchéNiveau(x) minimal(aux): catégorie C, G, Classe 4, pour le présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l’ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C, G Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1163/9R/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-24+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-24+01:00 09:00:00+01:00
Lieu: Centre administratif, 1, Rue Archimède 7080 FRAMERIES
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Frameries ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Frameries ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Frameries
Numéro d’enregistrement: 0207287713
Adresse postale: 1, Rue Archimède  
Ville: Frameries
Code postal: 7080
Pays: Belgique
Point de contact: Michaël Mimmo
Adresse électronique: mmimmo@frameries.be
Téléphone: +32 65611278
Télécopieur: +32 65450591
Adresse internet: http://www.frameries.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  ce3f1808-f5c0-471e-bc40-b8fa9f36a928 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-24+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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