Aanbestedingen

Ecoles Primaires Et Gardiennes Libres De Messancy Differt

DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT SCOLAIRE



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction de bâtiments scolaires - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT SCOLAIRE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ecoles Primaires et Gardiennes Libres de Messancy Differt] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT SCOLAIRE
Description: Démolition de bâtiments scolaires et reconstruction d'un nouveau bâtiment scolaire
Identifiant de la procédure: 4e7cf760-5e65-4e68-adc4-70391ed55ed7
Identifiant interne: PRR20210485 MESSANCY LOT 01 ET LOT 02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2,750,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ 12. Motifs d’exclusion 12.1. Motifs d’exclusion Les motifs d’exclusion énoncés aux articles 67 (motifs d’exclusion obligatoires liés à une condamnation pénale), 68 (motifs d’exclusion obligatoires liés aux obligations fiscales et de sécurité sociale) et 69 (motifs d’exclusion facultative) de la loi du 17 juin 2016 sont applicables. Ces motifs d’exclusion s’appliquent à tout soumissionnaire ainsi qu’à tout membre d’un groupement d’opérateurs économiques et à tout tiers à la capacité duquel le soumissionnaire entend faire appel pour répondre aux critères de sélection. 12.2. Mesures correctrices Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 (motifs d’exclusion obligatoires liés à une condamnation pénale) ou 69 (motif d’exclusion facultative) peut prouver que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent (« mesures correctrices »). Si le pouvoir adjudicateur estime cette preuve suffisante, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation. À cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propre à prévenir de nouvelles infractions pénales ou de nouvelles fautes. Les mesures prises par le soumissionnaire sont évaluées en tenant compte de la gravité de l’infraction pénale ou de la faute ainsi que de ses circonstances particulières. Lorsque les mesures sont jugées insuffisantes, la décision motivée d’exclusion en fait état. Un opérateur économique qui a été exclu par un jugement définitif de la participation à des procédures de passation de marché ou de concession n’est pas autorisé à faire usage de mesures correctrices pendant la période d’exclusion fixée par ledit jugement dans les Etats membres où le jugement produit ses effets. Ces règles s’appliquent à tout soumissionnaire ainsi qu’à tout membre d’un groupement d’opérateurs économiques et à tout tiers à la capacité duquel le soumissionnaire entend faire appel pour répondre aux critères de sélection. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PRR20210485 MESSANCY LOT 01 ET LOT 02 - 1
Description: Démolition des bâtiments existants
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Arlon (BE341)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: D'application via l'agréation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: D'application via l'agréation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Lot 1 : Démolition : Catégorie G5, classe 1 En cas de remise de prix pour les deux lots : Catégorie D, Classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-26+02:00 15:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de commerce de Liège, division Arlon ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: PRR20210485 MESSANCY LOT 01 ET LOT 02 - 2
Description: Construction d'un bâtiment scolaire
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Arlon (BE341)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2,600,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: D'application via l'agréation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: D'application via l'agréation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Lot 2 : Reconstruction : Catégorie D, Classe 6 En cas de remise de prix pour les deux lots : Catégorie D, Classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 80%
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai (20%)
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-26+02:00 15:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de commerce de Liège, division Arlon ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ecoles Primaires et Gardiennes Libres de Messancy Differt
Numéro d’enregistrement: 0435242265_4182
Adresse postale: Rue des Chasseurs Ardennais 18  
Ville: Messancy
Code postal: 6780
Entité secondaire du pays: Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Adresse électronique: peter@vanoutryve.eu
Téléphone: +32 495796919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de commerce de Liège, division Arlon
Numéro d’enregistrement: BE0435242265
Ville: Arlon
Pays: Belgique
Adresse électronique: arlon.greffe.te@just.gov.be
Téléphone: 063 214580
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a2b82e25-2e6c-4e4b-a9c8-d2f66d4189fa-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  227525d4-ae0e-4f7a-a1f4-03cbd782b1a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-23+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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