Centre Hospitalier Universitaire De Liège

ACCORD CADRE TRAVAUX D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES



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Belgique - Travaux de câblage et d'installations électriques - ACCORD CADRE TRAVAUX D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Centre Hospitalier Universitaire de Liège] ---
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreACCORD CADRE TRAVAUX D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES
DescriptionLe présent marché porte sur la fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service d’installations électriques sur les différents sites du C.H.U. de Liège (Sart-Tilman - N.-D. des Bruyères - Esneux - Brull - Aywaille - Chaudfontaine - Centre Logistique de Chênée – CNRF – Home de Seny). Les travaux objet du présent marché relèvent de la catégorie 45.31 (Travaux d’installations électriques) et 45.34 (autres travaux d’installation) de la liste des activités reprise à l’Annexe I de la Loi et visées à l’article 2, 18°, a) de cette dernière. Les travaux consistent en : - la mise en service de nouveaux circuits électriques ; - l’installation d’appareils électriques (interrupteurs, luminaires, PC, prises réseau, …) ; - l’installation et la mise en service d’appareils de détection incendie.
Identifiant de la procédure97dca627-6f5b-4c43-81c3-80097936c5de
Identifiant interneCHULG/23.097
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentairesLa visite du site de Sart Tilman constitue une obligation. Le fait pour un soumissionnaire de ne pas avoir effectué la visite entraîne l’exclusion de son offre pour cause d’irrégularité substantielle. Les autres sites repris dans la section II.2 peuvent être visités sur demande du soumissionnaire (visite facultative laissée à l’appréciation du soumissionnaire). Les visites du site du chantier sont organisées exclusivement sur rendez-vous pris au moins trois jours à l’avance avec Monsieur G. DAHNER (téléphone : 04/366.76.19 ou 0476/86.68.13). Soit les lundis après-midi ou les jeudis matin. Le lieu de rendez-vous est fixé au au Département technique du C.H.U. au Sart-Tilman (Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35, Avenue de l’Hôpital 1, 4000 Liège), au niveau - 3 de la Gare à marchandises (Route 1170). Aucune visite du chantier ne sera organisée en dehors des dates et heures fixées sur rendez-vous. Il ne sera répondu qu’aux seules questions envoyées selon le formalisme décrit au point I.0. Lors de sa visite, le soumissionnaire soumet l’attestation (reprise à l’annexe D du présent cahier spécial des charges) à la signature du délégué du C.H.U. et l’annexe, pour preuve, à son offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Portée des exigences: Conformément à l’article 66 de la Loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi et qui répond aux critères de sélection qualitative. En application de l’article 60 de l’AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. II.5.1.1 Motifs d’exclusion obligatoire Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la Loi et l'article 61 de l’AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la Loi, le soumissionnaire signale d’initiative dans son offre s’il a pris des mesures correctrices au sens de l’article 70 de la Loi, tel que modifié par la loi du 18 mai 2022. II.5.1.2 Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plateforme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants : 1. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 62 de l’AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. 2. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 63 de l’AR de passation, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. II.5.1.3 Motifs d’exclusion facultative Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles aux articles 67 à 69 de la LOI. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l’article 61 précité, notamment les justificatifs suivants: a) un extrait récent du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ; b) une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ; Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreCHULG/23.097 - 1
DescriptionLe présent marché porte sur la fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service d’installations électriques sur les différents sites du C.H.U. de Liège (Sart-Tilman - N.-D. des Bruyères - Esneux - Brull - Aywaille - Chaudfontaine - Centre Logistique de Chênée – CNRF – Home de Seny). Les travaux objet du présent marché relèvent de la catégorie 45.31 (Travaux d’installations électriques) et 45.34 (autres travaux d’installation) de la liste des activités reprise à l’Annexe I de la Loi et visées à l’article 2, 18°, a) de cette dernière. Les travaux consistent en : - la mise en service de nouveaux circuits électriques ; - l’installation d’appareils électriques (interrupteurs, luminaires, PC, prises réseau, …) ; - l’installation et la mise en service d’appareils de détection incendie.
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  - Site du Sart-Tilman : Quartier Hôpital – Avenue de l’Hôpital 1 – 4000 Liège - Site de N.-D. des Bruyères : Rue de Gaillarmont 600 – 4032 Chênée - Site d’Ourthe-Amblève : Rue Grandfosse 31-33 – 4130 Esneux - Polyclinique Lucien Brull : Quai Godefroid Kurth 45 – 4020 Liège - Polyclinique d’Aywaille : Rue de Septroux 3 – 4920 Aywaille - Site de Chaudfontaine : Château des Thermes – Rue Hauster – 4050 Chaudfontaine - Centre Logistique de Chênée 1 : Rue des Pontons 25 – 4032 Chênée (CLC 1) - Centre Logistique de Chênée 2 : Rue des Pontons 25 – 4032 Chênée (CLC 2) - CNRF : Champ des Alouettes 30 – 4557 Fraiture - Home de Seny : Place du Baty,10 - 4557 Seny
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesIllimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre à son offre une liste de références d'installations similaires en termes de caractéristiques techniques effectuées en milieu hospitalier et réceptionnées de manière provisoire et sans réserve au cours des 5 dernières années (à partir de la date de publication de l'avis de marché). La liste devra mentionner : - l’adresse complète de l’institution, - le nom et les coordonnées d’une personne de contact, - l’objet des travaux, - la date de réception provisoire de l’installation. Niveau minimum : Outre la liste de références, pour être sélectionné, le soumissionnaire doit également joindre, à son offre au minimum 3 attestations de bonne exécution dont : - une portant sur des travaux relatifs à la distribution électrique (tableaux et poses électriques) (Cfr. Annexe G) ; - une portant sur la mise en œuvre de réseaux data (prises RJ45, câblage horizontal et patching) (Cfr. Annexe H) ; - une portant sur des travaux relatifs à des installations courant faible (détection incendie, détection intrusion) (Cfr. Annexe I). Pour être prises en considération, les attestations de bonne exécution devront mentionner : - l’adresse complète de l’institution, - le nom et les coordonnées d’une personne de contact, - l’objet des travaux, - l’indication que les travaux ont été réalisés en milieu hospitalier, dans des zones en activité des hôpitaux (soit des zones maintenues en service durant les travaux) ; - le montant des travaux, - la date de début et de fin d’exécution - la date de réception provisoire sans réserve. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l’inviter par courriel (via l’adresse indiquée dans son offre) à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative. II.5.2.2 Agréation Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve de son agréation P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte)), classe 4 ou classe correspondant au montant de son offre. Il devra joindre à son offre les documents permettant de vérifier cette agréation. - Soit disposer au minimum d’une agréation correspondant à la catégorie et la classe requises ci-dessus ; - Soit disposer de la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels. - Soit disposer d’un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d’agréation à prendre en considération. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il remplit un des points ci-avant.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est limité
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante[ https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-15+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielCentre Hospitalier Universitaire de Liège
Numéro d’enregistrement0232988060_117
Adresse postaleSart Tilman B.35  
VilleLiège
Code postal4000
Entité secondaire du paysArr. Liège (BE332)
PaysBelgique
Adresse électroniquemarches.info@chuliege.be
Téléphone+32 43235028
Adresse internethttp://www.chuliege.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielCONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrementBCE 0931814266
VilleRue de la Science 33 1040 BRUXELLES
PaysBelgique
Adresse électroniquepresse@conseildetat.be
Téléphone022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  c613b2ef-b36c-4a57-8706-d8fad69dacd4 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-23+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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