Centrale De Négociation Pour Les Achats Hospitaliers

Externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières



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Belgique - Services des postes et télécommunications - Externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreExternalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des services d’externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières au bénéfice des PAB. Il s’agit donc d’un système hybride papier/digital.
Identifiant de la procédurea3ac0496-6d90-4929-8eaf-c693ec08c44c
Identifiant interneServFin18-Factures-PNDAPP-ACAH-2023-230
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédureLa procédure utilisée est la procédure négociée directe avec publication préalable, conformément à l'art. 89 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
2.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre10,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreServFin18-Factures-PNDAPP-ACAH-2023-230 - 1
DescriptionLe présent accord-cadre porte sur des services d’externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières. Il est comporte donc deux aspects : - Impression et envoi postal des factures et des rappels (Impression et envoi postal) - Envoi électronique des factures et des rappels, avec éventuel basculement vers le papier (fall-back-to-paper) (Système hybride)
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays:  Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA10,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAutre
DescriptionVoir documents du marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-20+01:00 12:35:00+01:00
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielCentrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numéro d’enregistrement0828162937_1537
Adresse postaleRue de la Pavée 8  
VilleLoyers
Code postal5101
Entité secondaire du paysArr. Namur (BE352)
PaysBelgique
Adresse électroniquefanny.derval@acahbelgique.be
Téléphone+32 81320590
Adresse internethttp://www.acahbelgique.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  af993bb7-0999-4e36-95e0-fcaf23bcf54b 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis2023-10-20+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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