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Collège Communal

Réalisation & impression du bulletin communal & brochures 2024-2025 - Reconductible deux fois 1 an (2026 - 2027)



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Belgique - Services de conception graphique - Réalisation & impression du bulletin communal & brochures 2024-2025 - Reconductible deux fois 1 an (2026 - 2027)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Collège communal] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation & impression du bulletin communal & brochures 2024-2025 - Reconductible deux fois 1 an (2026 - 2027)
Description: Réalisation & impression du bulletin communal & brochures 2024-2025 - Reconductible deux fois 1 an (2026 - 2027)
Identifiant de la procédure: c54802b0-31f2-4601-b5ee-42574d97e4f5
Identifiant interne: 10/20/2023 4:03 PM 3PID590 2023230
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand'Rue, 39   
Ville:  Mont-Saint-Guibert
Code postal:  1435
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Mont-Saint-Guibert
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand'Rue, 39   
Ville:  Mont-Saint-Guibert
Code postal:  1435
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Mont-Saint-Guibert
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Bulletin communal & Brochures 2024-2025
Description: Bulletin communal & Brochures 2024-2025
Identifiant interne: 2023230
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand'Rue, 39   
Ville:  Mont-Saint-Guibert
Code postal:  1435
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Mont-Saint-Guibert
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-12+01:00
Durée: 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Description: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: RÉFÉRENCESNiveau(x) minimal(aux): 3 contrats pour des services relatifs à la réalisation de périodiques / bulletins communaux / brochures de minimum 20 pages réalisés au cours des 5 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par une attestation de bonne exécution émanant du destinataire, privé ou public qui est jointe à l'offre pour chaque contrat avec le nom du destinataire public ou privé, la date des services (durée du contrat), le nombres de parution par contrat. Le montant total des services pour chacun des contrats (HTVA) est de min. 150.000 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'originalité de la mise en page du bulletin communal sur présentation de deux maquettes dans le dossier de remise des offres
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/590/DM/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-20+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-20+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Collège communal ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Collège communal ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Collège communal
Numéro d’enregistrement: CBE
Adresse postale: Grand'Rue, 39  
Ville: Mont-Saint-Guibert
Code postal: 1435
Pays: Belgique
Point de contact: Le Collège Communal
Adresse électronique: travaux@mont-saint-guibert.be
Téléphone: +32 10657575
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: B-1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  94068332-90d1-40f5-83c1-4e29e93ce745 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-20+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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