Province Du Brabant Wallon

Achat de véhicule pour les équipes de la Direction d'Administration des Infrastructures



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Belgique - Véhicules à moteur - Achat de véhicule pour les équipes de la Direction d'Administration des Infrastructures

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Province du Brabant wallon] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreAchat de véhicule pour les équipes de la Direction d'Administration des Infrastructures
DescriptionLa Province du Brabant wallon nécessite plusieurs types de véhicule afin de remplir les missions qui lui sont confiées. 3 types de véhicules sont demandés : - Les camionnettes utilitaires grand format (destinées aux équipes d’ouvriers)- Le véhicule type Pick-up double cabine (destiné à la cellule Espace vert)- La camionnette utilitaire petit format (destinée au chef d’équipe de la cellule Espace vert)
Identifiant de la procédureea0f9bf3-5058-49ca-b8ad-a15936e15a32
Identifiant interne10/20/2023 3:59 PM 3PID709 WAV_DA3_FMT_23_001
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Edison 12   
Ville:  Wavre
Code postal:  1300
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service d'appui technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Edison 12   
Ville:  Wavre
Code postal:  1300
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service d'appui technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Edison 12   
Ville:  Wavre
Code postal:  1300
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service d'appui technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Edison 12   
Ville:  Wavre
Code postal:  1300
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service d'appui technique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentairesLe délai de livraison est donné à titre strictement indicatif (voir cahier spécial des charges)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description[ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description[ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description[ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreAcquisition de camionnettes utilitaires grand format
DescriptionLes camionnettes utilitaires grand format sont destinées au transport de marchandises, de l'outillage et des ouvriers de la direction d'administration des infrastructures pour la bonne réalisation des chantiers.
Identifiant interneWAV_DA3_FMT_23_001_ Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Edison 12   
Ville:  Wavre
Code postal:  1300
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service d'appui technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début2023-12-29+01:00
Durée15 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire global minimum moyen par an sur les trois dernières années sera de 150.000,00 €
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSi une entreprise soumissionne pour plusieurs lots ou l'ensemble des lots, une unique déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices est demandée.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire global minimum moyen par an sur les trois dernières années sera de 200.000,00 €
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est acceptée par le Pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par les autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1° ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016.L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours calendriers à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants:- Pour l’adjudicataire pressenti: une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité d’un tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre.- Document 1.A: pour l’ensemble des soumissionnaires: l’attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d’obligations fiscales professionnelles;- Document 1.B: pour l’ensemble des soumissionnaires: l’attestation O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.Après l’analyse des offres, le Pouvoir adjudicateur vérifiera les critères de sélection pour l’adjudicataire pressenti, avant l’attribution du marché.Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que l'absence de DUME ou la transmission d’un DUME incomplet dans leur candidature entraine l’irrégularité substantielle de celle-ci, cette candidature étant dès lors écartée.
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionDélai de garantie
Pondération (points, valeur exacte)20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Pondération (points, valeur exacte)20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionLa moyenne de consommation/100km
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/709/HJ/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Néant ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-20+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-20+01:00 14:00:00+01:00
LieuAdministration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
Informations relatives aux délais de recours15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Province du Brabant wallon ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Province du Brabant wallon ] ---
5.1 LotLOT-0002
Titrevéhicule destinée à la cellule Espace vert
DescriptionLe véhicule type Pick-up double cabine est destiné à la cellule Espace vert pour répondre aux missions de la cellule – travaux forestiers hors des sentiers officiels (domaines, …) et entretiens occasionnels des abords des bassins d’orage, engins à tracter.
Identifiant interneWAV_DA3_FMT_23_001_Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciOptions exigées (Option 1 : Fourniture et placement d'un "hart-top" non vitré sécurisé par une fermeture à clé ;Option 2 : Placement d'un "phare-chercheur" à l'avant droit ;Option 3: Placement d'un treuil.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Edison 12   
Ville:  Wavre
Code postal:  1300
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service d'appui technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début2023-12-29+01:00
Durée15 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSi une entreprise soumissionne pour plusieurs lots ou l'ensemble des lots, une unique déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices est demandée.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire global minimum moyen par an sur les trois dernières années sera de 200.000,00 €
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire global minimum moyen par an sur les trois dernières années sera de 40.000,00 €
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est acceptée par le Pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par les autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1° ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016.L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours calendriers à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants:- Pour l’adjudicataire pressenti: une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité d’un tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre.- Document 1.A: pour l’ensemble des soumissionnaires: l’attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d’obligations fiscales professionnelles;- Document 1.B: pour l’ensemble des soumissionnaires: l’attestation O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.Après l’analyse des offres, le Pouvoir adjudicateur vérifiera les critères de sélection pour l’adjudicataire pressenti, avant l’attribution du marché.Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que l'absence de DUME ou la transmission d’un DUME incomplet dans leur candidature entraine l’irrégularité substantielle de celle-ci, cette candidature étant dès lors écartée.
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionDélai de garantie
Pondération (points, valeur exacte)20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Pondération (points, valeur exacte)20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionLa moyenne de consommation/100km
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/709/HJ/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Néant ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-20+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-20+01:00 14:00:00+01:00
LieuAdministration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
Informations relatives aux délais de recours15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Province du Brabant wallon ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Province du Brabant wallon ] ---
5.1 LotLOT-0003
TitreVéhicule destinée a un chef d'équipe
DescriptionLa camionnette utilitaire petit format servira aux déplacements du chef d'équipe vers les chantiers de ses équipes. Il permettra également de transporter du petit matériel et quelques outillages.
Identifiant interneWAV_DA3_FMT_23_001_ Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Edison 12   
Ville:  Wavre
Code postal:  1300
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service d'appui technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début2023-12-29+01:00
Durée15 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSi une entreprise soumissionne pour plusieurs lots ou l'ensemble des lots, une unique déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices est demandée.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire global minimum moyen par an sur les trois dernières années sera de 200.000,00 €
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire global minimum moyen par an sur les trois dernières années sera de 40.000,00 €
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est acceptée par le Pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par les autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1° ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016.L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours calendriers à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants:- Pour l’adjudicataire pressenti: une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité d’un tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre.- Document 1.A: pour l’ensemble des soumissionnaires: l’attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d’obligations fiscales professionnelles;- Document 1.B: pour l’ensemble des soumissionnaires: l’attestation O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.Après l’analyse des offres, le Pouvoir adjudicateur vérifiera les critères de sélection pour l’adjudicataire pressenti, avant l’attribution du marché.Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que l'absence de DUME ou la transmission d’un DUME incomplet dans leur candidature entraine l’irrégularité substantielle de celle-ci, cette candidature étant dès lors écartée.
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionDélai de garantie
Pondération (points, valeur exacte)20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Pondération (points, valeur exacte)20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionLa moyenne de consommation/100km
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/709/HJ/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Néant ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-20+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-20+01:00 14:00:00+01:00
LieuAdministration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
Informations relatives aux délais de recours15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Province du Brabant wallon ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Province du Brabant wallon ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielProvince du Brabant wallon
Numéro d’enregistrementBE0253.973.318
Adresse postaleBâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1  
VilleWavre
Code postal1300
PaysBelgique
Adresse électroniquebati@brabantwallon.be
Téléphone+32 10236283
Adresse internethttp://brabantwallon.be/bw/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielFPS Policy and Support
Numéro d’enregistrementBE001
VilleBrussel
Code postal1000
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocurement.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrementBE 0931.814.266
Adresse postaleRue de la Science 33  
VilleBruxelles
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  fb23e673-ee2f-4b34-808a-f9506d8f8a6e 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-20+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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