Aanbestedingen

La Régionale Visétoise D'habitations

Rénovation énergétique de 59 logements à GLONS - Plan réno 2020-2024



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction - Rénovation énergétique de 59 logements à GLONS - Plan réno 2020-2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [La Régionale Visétoise d'habitations] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique de 59 logements à GLONS - Plan réno 2020-2024
Description: Travaux de rénovation énergétique de 59 logements - Clos Saint-Denis à 4690 GLONS
Identifiant de la procédure: 3bc606c9-7189-4174-b21d-325897f76466
Identifiant interne: 10/20/2023 11:28 AM 3PID394 2023/T/006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Bassenge
Code postal:  4690
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BASSENGE
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Bassenge
Code postal:  4690
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BASSENGE
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Bassenge
Code postal:  4690
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BASSENGE
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Bassenge
Code postal:  4690
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BASSENGE
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Général
Description: Général
Identifiant interne: 2023/T/006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Bassenge
Code postal:  4690
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BASSENGE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-06+02:00
Durée: 655 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. Niveau(x) minimal(aux): une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des soustraitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Dans le cadre de l’application du R.G.P.D. (voir annexe au présent CSC), le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire de joindre à son offre la signature de la Charte. Niveau(x) minimal(aux): Dans le cadre de l’application du R.G.P.D. (voir annexe au présent CSC), le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire de joindre à son offre la signature de la Charte. Ultérieurement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander un complément d’explications quant aux démarches réalisées par le soumissionnaire sur ce point.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Niveau(x) minimal(aux): Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre :- la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.Mis à jour le 02/07/2013Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le document contre le dumping social : la lutte contre le dumping social est essentielle à la préservation de l’économie générale. L’engagement du soumissionnaire est donc primordiale (cfr 4.2)Niveau(x) minimal(aux): Le document contre le dumping social : la lutte contre le dumping social est essentielle à la préservation de l’économie générale. L’engagement du soumissionnaire est donc primordiale (cfr 4.2)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marchéNiveau(x) minimal(aux): Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales réalisations de projets de rénovation ou construction de logements publics au cours des cinq dernières années. La liste devra être composée, à minima, de deux projets de rénovation ou construction de logements publics dont le montant minimal sera de 1.000.000 euros HTVA.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales réalisations de projets de rénovation ou construction de logements publics au cours des cinq dernières années. La liste devra être composée, à minima, de deux projets de rénovation ou construction de logements publics dont le montant minimal sera de 1.000.000 euros HTVA.Pour apporter la preuve de bonne exécution de ces projets, le soumissionnaire fournira, pour chacun, une fiche descriptive reprenant au minimum le ieu, l’objet, la période de réalisation, le montant de l’investissement concerné et les coordonnées du maître de l’ouvrage concerné. Pour chacune de ces preuves, le soumissionnaire fera également remplir par le maître d’ouvrage du projet concerné, une « Attestation de bonne exécution », indiquant clairement entre autres la date de réception provisoire et/ou définitive et le montant total de travaux.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux réalisés ces dernières années, de même nature et d’importance au moins équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: par type de travaux relatifs au chapitres du Cahier des Charges Techniques, au maximum 3 fiches de sous-traitants dûment remplies reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6Pour le lot 2: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 5Pour le lot 3: D17 (Chauffage central, installations thermiques) et P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/394/P0/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-01-22+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-22+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Patrimoine ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ La Régionale Visétoise d'habitations ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Toitures
Description: Toitures
Identifiant interne: 2023/T/006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Bassenge
Code postal:  4690
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BASSENGE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-06+02:00
Durée: 655 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. Niveau(x) minimal(aux): une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des soustraitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Dans le cadre de l’application du R.G.P.D. (voir annexe au présent CSC), le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire de joindre à son offre la signature de la Charte. Niveau(x) minimal(aux): Dans le cadre de l’application du R.G.P.D. (voir annexe au présent CSC), le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire de joindre à son offre la signature de la Charte. Ultérieurement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander un complément d’explications quant aux démarches réalisées par le soumissionnaire sur ce point.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Niveau(x) minimal(aux): Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre :- la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.Mis à jour le 02/07/2013Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le document contre le dumping social : la lutte contre le dumping social est essentielle à la préservation de l’économie générale. L’engagement du soumissionnaire est donc primordiale (cfr 4.2)Niveau(x) minimal(aux): Le document contre le dumping social : la lutte contre le dumping social est essentielle à la préservation de l’économie générale. L’engagement du soumissionnaire est donc primordiale (cfr 4.2)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marchéNiveau(x) minimal(aux): Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales réalisations de projets de rénovation ou construction de logements publics au cours des cinq dernières années. La liste devra être composée, à minima, de deux projets de rénovation ou construction de logements publics dont le montant minimal sera de 1.000.000 euros HTVA.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales réalisations de projets de rénovation ou construction de logements publics au cours des cinq dernières années. La liste devra être composée, à minima, de deux projets de rénovation ou construction de logements publics dont le montant minimal sera de 1.000.000 euros HTVA.Pour apporter la preuve de bonne exécution de ces projets, le soumissionnaire fournira, pour chacun, une fiche descriptive reprenant au minimum le ieu, l’objet, la période de réalisation, le montant de l’investissement concerné et les coordonnées du maître de l’ouvrage concerné. Pour chacune de ces preuves, le soumissionnaire fera également remplir par le maître d’ouvrage du projet concerné, une « Attestation de bonne exécution », indiquant clairement entre autres la date de réception provisoire et/ou définitive et le montant total de travaux.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux réalisés ces dernières années, de même nature et d’importance au moins équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: par type de travaux relatifs au chapitres du Cahier des Charges Techniques, au maximum 3 fiches de sous-traitants dûment remplies reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6Pour le lot 2: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 5Pour le lot 3: D17 (Chauffage central, installations thermiques) et P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/394/P0/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-01-22+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-22+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Patrimoine ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ La Régionale Visétoise d'habitations ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Techniques spéciales
Description: Techniques spéciales
Identifiant interne: 2023/T/006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Bassenge
Code postal:  4690
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BASSENGE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-06+02:00
Durée: 655 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. Niveau(x) minimal(aux): une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des soustraitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Dans le cadre de l’application du R.G.P.D. (voir annexe au présent CSC), le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire de joindre à son offre la signature de la Charte. Niveau(x) minimal(aux): Dans le cadre de l’application du R.G.P.D. (voir annexe au présent CSC), le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire de joindre à son offre la signature de la Charte. Ultérieurement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander un complément d’explications quant aux démarches réalisées par le soumissionnaire sur ce point.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Niveau(x) minimal(aux): Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre :- la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.Mis à jour le 02/07/2013Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le document contre le dumping social : la lutte contre le dumping social est essentielle à la préservation de l’économie générale. L’engagement du soumissionnaire est donc primordiale (cfr 4.2)Niveau(x) minimal(aux): Le document contre le dumping social : la lutte contre le dumping social est essentielle à la préservation de l’économie générale. L’engagement du soumissionnaire est donc primordiale (cfr 4.2)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marchéNiveau(x) minimal(aux): Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales réalisations de projets de rénovation ou construction de logements publics au cours des cinq dernières années. La liste devra être composée, à minima, de deux projets de rénovation ou construction de logements publics dont le montant minimal sera de 1.000.000 euros HTVA.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales réalisations de projets de rénovation ou construction de logements publics au cours des cinq dernières années. La liste devra être composée, à minima, de deux projets de rénovation ou construction de logements publics dont le montant minimal sera de 1.000.000 euros HTVA.Pour apporter la preuve de bonne exécution de ces projets, le soumissionnaire fournira, pour chacun, une fiche descriptive reprenant au minimum le ieu, l’objet, la période de réalisation, le montant de l’investissement concerné et les coordonnées du maître de l’ouvrage concerné. Pour chacune de ces preuves, le soumissionnaire fera également remplir par le maître d’ouvrage du projet concerné, une « Attestation de bonne exécution », indiquant clairement entre autres la date de réception provisoire et/ou définitive et le montant total de travaux.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux réalisés ces dernières années, de même nature et d’importance au moins équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: par type de travaux relatifs au chapitres du Cahier des Charges Techniques, au maximum 3 fiches de sous-traitants dûment remplies reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6Pour le lot 2: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 5Pour le lot 3: D17 (Chauffage central, installations thermiques) et P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/394/P0/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-01-22+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-22+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Patrimoine ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ La Régionale Visétoise d'habitations ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Numéro d’enregistrement: 0403901466
Adresse postale: La Champonnière 22  
Ville: Visé
Code postal: 4600
Pays: Belgique
Point de contact: Véronique Gudelj
Adresse électronique: direction@rvh.be
Téléphone: +32 43748588
Télécopieur: +32 43748599
Adresse internet: http://www.rvh.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Patrimoine
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: La Champonnière 22  
Ville: Visé
Code postal: 4600
Pays: Belgique
Point de contact: Aline Turpin
Adresse électronique: aline.turpin@rvh.be
Téléphone: +32 43748580
Adresse internet: https://www.rvh.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  46d392e1-2510-4749-bd04-ea238564327c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-23+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA