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Chrsm - Site Sambre

Travaux de construction d'une nouvelle aile de revalidation pour le CHRSM - Site Sambre - Lot 4 : Electricité



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Belgique - Travaux de câblage et d'installations électriques - Travaux de construction d'une nouvelle aile de revalidation pour le CHRSM - Site Sambre - Lot 4 : Electricité

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [CHRSM - site Sambre] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction d'une nouvelle aile de revalidation pour le CHRSM - Site Sambre - Lot 4 : Electricité
Description: Travaux de construction d'une nouvelle aile de revalidation pour le CHRSM - Site Sambre - Lot 4 : Electricité
Identifiant de la procédure: 89428d58-259d-4356-8837-184e1b9283e4
Identifiant interne: 10/19/2023 3:51 PM 3PID1228 19009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Chère Voie 75   
Ville:  Auvelais
Code postal:  5060
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CHRSM - site Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Chère Voie 75   
Ville:  Auvelais
Code postal:  5060
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CHRSM - site Sambre
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché indiquée est donnée purement à titre indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction d'une nouvelle aile de revalidation pour le CHRSM - Site Sambre - Lot 4 : Electricité
Description: Travaux de construction d'une nouvelle aile de revalidation pour le CHRSM - Site Sambre - Lot 4 : Electricité
Identifiant interne: 19009
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Chère Voie 75   
Ville:  Auvelais
Code postal:  5060
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CHRSM - site Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-03+02:00
Durée: 940 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire prouvera qu'il disposera des ressources humaines nécessaires, par la fourniture, en cas de recours à des sous-traitants: d'une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pour l'exécution de leur entreprise. Pour chaque partie de l'entreprise sous-traitée, le nom de 3 sous-traitants maximum sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le maitre de l'ouvrage le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant. C'est le montant de la partie du marché de l'entreprise soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant. La location de main-d'œuvre sera considérée au même titre que de la sous-traitance; pour les parties de marché confiées à de la main-d'œuvre "louée", c'est la valeur des postes qui leur sont confiés sur base du prix du bordereau du soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer le montant des travaux sous-traité. Les parties du marché qui ne sont pas déclarées comme sous-traitées à la remise de l'offre, ne pourront faire l'objet d'une sous-traitance en cours d'exécution que si des circonstances imprévisibles (une surcharge de travail n'est pas considérée comme un évènement imprévisible) au moment de la remise de l'offre empêchent l'entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personnel propre; de plus il devra obtenir l'accord formel de la direction des travaux et du maître de l'ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agréé en classe et catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant. La sous-traitance est obligatoirement limitée à maximum 40% du montant du marché. Ce montant se calcule de la même manière que ci-dessus.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années (2018-à 2022), similaire au lot concerné d’un montant minimum correspondant à la classe d’agréation à celle requise au vu du montant de l’offre pour ce lot. Le délai des références est prolongé à 5ans, étant donné les périodes Covid de 2019 et 2020 qui ont affectées la réalisation de travaux de cette ampleurCf. annexe (…) Attestation de bonne exécution à joindre à l’offreNiveau(x) minimal(aux): Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment affecté au secteur hospitalier d'un montant minimum correspondant à la classe d'agréation à celle requise au vu du montant de l'offre. Si le chantier a été réalisé en association avec une entreprise, le soumissionnaire indique le montant total du chantier et sa part dans la réalisation du chantier. Cette part doit être conforme au minimum requis.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise doit atteindre au minimum 1.200.000,00€/an hors TVA. Comme mentionné ces montants doivent concerner les trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1228/U9/2021 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-31+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-31+01:00 10:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ CHRSM - site Sambre ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ CHRSM - site Sambre ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHRSM - site Sambre
Numéro d’enregistrement: 0447637083
Adresse postale: Rue Chère Voie 75  
Ville: Auvelais
Code postal: 5060
Pays: Belgique
Point de contact: Jérôme MASSART
Adresse électronique: helene.willem@chrsm.be
Téléphone: +32 81726815
Adresse internet: http://www.chrvs.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: RUE DE LA SCIENCE 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: bfd8ede9-c5ee-403f-8a13-e1d6def155b7-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ajout de 10 nouveaux documents et modification du métré :- 19009-APP-A-PLA-900-0J (Abords)-Plan implantation ;- 19009-CVS-E-CAL-002-Composition TD Niv ABD ;- 19009-CVS-E-CAL-002-Composition TD Niv +0 ;- 19009-CVS-E-CAL-003-Composition TD Niv +1-+2 ;- 19009-CVS-E-CAL-004-Composition TD Niv +3 ;- 19009-CVS-E-CAL-005-Composition TD Niv +4 ;- 19009-CVS-E-CAL-006-Composition TD Niv -1 ;- 19009-CVS-E-MET-001-0B- 3P-Lot Elec-Erratum ;- 19009-CVS-E-PLA-100-0B Chambre simple type ;- 19009-CVS-E-PLA-101-0B Chambre double type ;- 19009-CVS-F-PLA-650-0C-schéma FM-A3 ;
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  ba2705e7-fde7-40af-bc9a-4053908211f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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