Aanbestedingen

Administration Communale De Court-saint-etienne

Renting de 12 véhicules utilitaires



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Belgique - Véhicules utilitaires - Renting de 12 véhicules utilitaires

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Administration communale de Court-Saint-Etienne] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renting de 12 véhicules utilitaires
Description: Type de véhicules :5 véhicules type camionnette fourgonnée à moteur électrique - CU min 500kg5 camionnettes fourgon court à moteur thermique - CU : 10.500kg - masse maximale 3.5T2 camionnettes type "plateau" simple cabine à moteur thermique - CU min 2.000kg - masse maximale 5TLes véhicules seront entretenus auprès du concessionnaire.Le présent marché se veut à connotation "durable" c'est-à-dire qu'il intègre des exigences et spécifications en faveur de la protection et de la mise en valeur de l'environnement et favorisant le développement économique notamment par son efficacité, l'amélioration de la qualité des prestations et l'optimisation des coûts.
Identifiant de la procédure: a02cb4a5-45e5-411f-b73f-23512ebb993a
Identifiant interne: 10/19/2023 12:11 PM 3PID988 2023-034
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue des Combattants, 204   
Ville:  Court-Saint-Etienne
Code postal:  1490
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Dépôt Communal
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue des Combattants, 204   
Ville:  Court-Saint-Etienne
Code postal:  1490
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Dépôt Communal
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Renting de 12 véhicules utilitaires
Description: Renting de 12 véhicules utilitaires
Identifiant interne: 2023-034
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Un prix de location par mois devra être proposé dans le cas où une prolongation de la durée de location des véhicules se justifierait, tenant compte d'une prolongation de min de 6 mois)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue des Combattants, 204   
Ville:  Court-Saint-Etienne
Code postal:  1490
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Dépôt Communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-25+01:00
Date de fin: 2024-04-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * La liste des principales livraisons similaires effectuées pendant les trois dernières années (2020-2021-2022).Niveau(x) minimal(aux): Marché de renting comprenant plus de 5 véhicules utilitaires d'une durée minimale de 60 mois.Une référence minimum par année.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): La capacité financière doit répondre à minimum trois fois le montant du marché
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: gestion des contrats
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/988/5G/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-24+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-24+01:00 09:00:00+01:00
Lieu: Maison Communale - Salle de réunion – 1er étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Administration communale de Court-Saint-Etienne ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Administration communale de Court-Saint-Etienne ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: S.01
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1  
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvie Thiébaut
Adresse électronique: sth@court-st-etienne.be
Téléphone: +32 10620641
Télécopieur: +32 10620621
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Science  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  f24f7c09-1562-4139-9972-94693c1e5e0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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