Aanbestedingen

Ville De Gembloux

Démolition et reconstruction du Foyer communal - Conception et réalisation



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction - Démolition et reconstruction du Foyer communal - Conception et réalisation

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Gembloux] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Démolition et reconstruction du Foyer communal - Conception et réalisation
Description: Démolition et reconstruction du foyer communal de GEMBLOUX– conception et réalisation.Le marché porte sur :- La mission complète d'auteur de projet (architecte) et d'études diverses (stabilité, acoustique, techniques spéciales, scénographe, coordination sécurité-santé, PEB, etc), La mission d’architecture comprend la partie conception et la partie suivi des travaux. - La mission d’exécution des travaux.
Identifiant de la procédure: 95dca7e0-a146-46c9-a828-6e42ad6def79
Identifiant interne: 10/19/2023 12:20 PM 3PID2120 PBER/CVAN/2023/ID2120
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  place Arthur Lacroix   
Ville:  GEMBLOUX
Code postal:  5030
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Foyer Communal
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  place Arthur Lacroix   
Ville:  GEMBLOUX
Code postal:  5030
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Foyer Communal
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché est susceptible d'être modifiée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Démolition et reconstruction du Foyer communal - Conception et réalisation
Description: Démolition et reconstruction du Foyer communal - Conception et réalisation
Identifiant interne: PBER/CVAN/2023/ID2120
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (L'aménagement des abords (du dossier d'exécution jusqu'au chantier)Cette option comprend :•La réalisation d’un dossier d’exécution dès la réception du permis d’urbanisme (plans, profils longitudinaux et transversaux, détails entre les différents revêtements de sol, postes et cahier des charges suivant le cahier des charges type Qualiroutes) ;•La réalisation de l’aménagement des accès et abord dans le délai imposé dans le présent cahier des charges ;•L’entretien des abords jusqu’à l’expiration du délai de garantie, c’est-à-dire jusqu’à la réception définitive deux ans après la réception provisoire.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  place Arthur Lacroix   
Ville:  GEMBLOUX
Code postal:  5030
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Foyer Communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Date de fin: 2026-08-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Plus de détails sur les fonds de l’UE: Projet subsidié dans le cadre du Plan national de relance et de résilience – Projet n°49 : « Bâtiments publics - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux – Appel à projet 2022 »
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1.ExpérienceLe pouvoir adjudicateur souhaite s’assurer que le soumissionnaire dispose de l’expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Référence(s) de "travaux similaires". Au sens de la présente disposition, la notion de « travaux similaires » s’entend de tous les travaux ou services relatifs à la rénovation de bâtiments permettant au pouvoir adjudicateur d’apprécier que le prestataire soit en mesure de pouvoir assurer la mission du présent marché.Partie "Services"a. Architecte• Attestation de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes. Pour les auteurs de projets et bureaux d'études étrangers : attestation établissant qu'ils sont autorisés à exercer la profession d'architecte dans l'Etat de leur établissement.• Une copie du diplôme• Référencesb. Bureau de stabilité• Une copie du diplôme attestant de la capacité technique de l’ingénieur• Référencesc. Bureau de techniques spéciales• Une copie du diplôme attestant de la capacité technique de l’ingénieur• Référencesd. Coordinateur de Sécurité santé• Document démontrant la capacité à exercer la profession de niveau Ae. PEB• Certificat de la Région wallonne démontrant la capacité à exercer la missionf. Acoustique• Une copie du diplôme attestant de la capacité technique.• Référencesg. Scénographe• Une copie du diplôme attestant de la capacité technique.• RéférencesPartie "Travaux"Entreprise• RéférencesNiveau(x) minimal(aux): Partie "Services"Références portant sur un projet de bâtiment tertiaire à l’occupation similaire pour un montant de travaux supérieur à 2.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux) pour une mission d’architecture :a. Architecte : 2 référencesb. Bureau de stabilité : 1 référencec. Bureau de techniques spéciales : 2 référencesf. Acoustique : 1 référenceg. Scénographe : 2 référencesPartie "Travaux"Entreprise : 2 références construction de bâtiment dans le cadre de marché public pour un montant de travaux supérieur à 4.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux) et d’un niveau K inférieur à 35.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. OrganigrammeUn organigramme indiquant la structure de l’équipe professionnelle dont le candidat dispose, complété d’une liste de ses collaborateurs permanents avec indication, pour chacun d’eux, de la fonction, des titres d’étude et de l’expérience acquise.Niveau(x) minimal(aux): Pour simplifier les correspondances, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un maximum de quatre interlocuteurs :- Un pour la partie « architecture » et « acoustique »,- Un pour la partie « techniques spéciales » et « scénographie »- Un pour la coordination sécurité et santé,- Un pour l’exécution des travaux.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel pour les exercices des deux dernières années disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Partie "Services" :Le chiffre d’affaires (en honoraires HTVA) relatifs à des travaux similaires ou des services pertinents par rapport à ceux du présent marché et réalisés durant les deux derniers exercices disponibles.a.Pour l’architecte : (Le chiffre d’affaires annuel > 350.000 €)b.Pour les ingénieurs en stabilité :(Le chiffre d’affaires annuel > 350.000 €)c.Pour les ingénieurs en techniques spéciales:(Le chiffre d’affaires annuel > 350.000 €)Partie "Travaux" ::Pour l'entreprise :Le chiffre d’affaires relatif à des travaux similaires à celui du présent marché réalisés par le candidat au cours des deux derniers exercices.(Le chiffre d’affaires annuel > 3.000.000 €)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Nullité absolue : langueSous peine de nullité absolue, tous les documents à rédiger dans le cadre du présent marché doivent être rédigés en français. Le français sera, par ailleurs, la seule langue utilisée pour l’exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour l'entreprise : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 (plus de 5.330.000 € HTVA)
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2120/5V/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-01-25+01:00 23:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-25+01:00 23:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Gembloux ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Gembloux ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Gembloux
Numéro d’enregistrement: BE0216.697.505
Adresse postale: Parc d'Epinal  
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Pays: Belgique
Adresse électronique: administration@gembloux.be
Téléphone: +32 81626331
Télécopieur: +32 81626336
Adresse internet: http://www.gembloux.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  79e6dc96-1812-4390-96d6-a859a3287e13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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