Ville De Namur

Diverses localités - diverses rues - Entretien par raclage/pose



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Belgique - Travaux routiers - Diverses localités - diverses rues - Entretien par raclage/pose

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Namur] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreDiverses localités - diverses rues - Entretien par raclage/pose
DescriptionNature des travaux :-Le démontage de potelets et signalisation de voirie ;-La mise à niveau de bouches à clef et d’incendie ;-Le remplacement de trappillon ;-Le remplacement avec mise à niveau d’éléments linéaires ;-Le traitement de zones de mauvaises poches ;-Le fraisage des revêtements hydrocarbonés y compris évacuation ;-L’évacuation et traitement de fraisât pollués au goudron ;-La mise en œuvre de revêtements hydrocarbonés
Identifiant de la procédure307c40f4-390e-4170-b7b4-a7aedc922346
Identifiant interne10/20/2023 4:32 PM 3PID3954 V1517bis - PIC 01
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Namur - divers endroits
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Namur - divers endroits
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Namur - divers endroits
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires!!! la date de début des travaux est approximative et non contractuelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreDiverses localités - diverses rues - Entretien par raclage/pose
DescriptionVoir II.1.4
Identifiant interneV1517bis
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Namur - divers endroits
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-03-25+01:00
Durée125 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 ou supérieureLot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 ou supérieureLot 1 + 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieureNiveau(x) minimal(aux): Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 ou supérieureLot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 ou supérieureLot 1 + 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieure
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 ou supérieureLot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 ou supérieureLot 1 + 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieureNiveau(x) minimal(aux): Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 ou supérieureLot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 ou supérieureLot 1 + 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieure
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 ou supérieureLot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 ou supérieureLot 1 + 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieure
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3954/CH/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-20+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-20+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Ville de Namur ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Ville de Namur ] ---
5.1 LotLOT-0002
TitreDiverses localités - Diverses rues - Entretien par raclage/pose
DescriptionVoir II.1.4
Identifiant interneV1517bis
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Namur - divers endroits
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-03-25+01:00
Durée70 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 ou supérieureLot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 ou supérieureLot 1 + 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieureNiveau(x) minimal(aux): Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 ou supérieureLot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 ou supérieureLot 1 + 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieure
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 ou supérieureLot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 ou supérieureLot 1 + 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieureNiveau(x) minimal(aux): Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 ou supérieureLot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 ou supérieureLot 1 + 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieure
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 ou supérieureLot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 ou supérieureLot 1 + 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieure
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3954/CH/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-20+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-20+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Ville de Namur ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Ville de Namur ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielVille de Namur
Numéro d’enregistrementBE 207.362.739
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleNamur
Code postal5000
PaysBelgique
Point de contactTiffany Dumont
Adresse électroniquetiffany.dumont@ville.namur.be
Téléphone+32 81246498
Adresse internethttp://www.namur.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrementBE 0931.814.266
Adresse postaleRue de la Science, 33  
VilleBruxelles
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  e4b64391-d5a9-46eb-829e-d38da866f3f9 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-20+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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