La Louvière

Réaménagement du parc Boël - Phase 1



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Belgique - Travaux de construction - Réaménagement du parc Boël - Phase 1

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [La Louvière] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreRéaménagement du parc Boël - Phase 1
DescriptionMarché de travaux ayant pour objet le réaménagement du Parc Boël à La Louvière Le lieu des travaux correspond à un parc de style « paysager » datant de la fin du XIXème siècle. Le site comprend un château, un certain nombre d’arbres remarquables, un plan d’eau et d’anciennes fabriques qui doivent être conservées. En outre, certaines zones seront réservées en fonction de l'inventaire faunistique et du statut de protection de certaines espèces (exemple : lézard des murailles). L’entrepreneur prendra donc les mesures nécessaires à la préservation des éléments naturels et/ou historiques du parc. L’objectif principal du Pouvoir Adjudicateur est de reconvertir ce parc privé en parc accessible au public. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que les accès ne sont pas encore publics au moment des travaux.
Identifiant de la procédure3edba961-d6e1-4b38-ba97-de303df1bc4d
Identifiant interne2023/261 - 2474
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ 1.1 MOTIFS D’EXCLUSION 1.1.1 MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. 1.1.2 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE DANS LE CHEF DU POUVOIR ADJUDICATEUR Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. 1.1.3 MESURES CORRECTRICES Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1.1 et 1.1.2. peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices, visées au paragraphe 1er de l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, dans son offre. Pour les motifs d’exclusion 1° à 7° visés à l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016, le candidat ou le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices, visées au paragraphe 1er de l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, dans son offre. 1.2 DETTES FISCALES ET SOCIALES Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreRéaménagement du Parc Boël - Phase 1
DescriptionMarché de travaux ayant pour objet le réaménagement du Parc Boël à La Louvière Le lieu des travaux correspond à un parc de style « paysager » datant de la fin du XIXème siècle. Le site comprend un château, un certain nombre d’arbres remarquables, un plan d’eau et d’anciennes fabriques qui doivent être conservées. En outre, certaines zones seront réservées en fonction de l'inventaire faunistique et du statut de protection de certaines espèces (exemple : lézard des murailles). L’entrepreneur prendra donc les mesures nécessaires à la préservation des éléments naturels et/ou historiques du parc. L’objectif principal du Pouvoir Adjudicateur est de reconvertir ce parc privé en parc accessible au public. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que les accès ne sont pas encore publics au moment des travaux.
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. La Louvière (BE329)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionConformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs. Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-16+01:00 14:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-16+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielLa Louvière
Numéro d’enregistrement0871429489_439
Adresse postalePlace communale, 1  
VilleLa Louvière
Code postal7100
Entité secondaire du paysArr. La Louvière (BE329)
PaysBelgique
Adresse électroniquewrong.email@email.be
Téléphone+32 64277811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrement0931.814.266
VilleBruxelles
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 (0) 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierf9847d3d-84e5-45f3-b1eb-e9eb716fe61d-01
DescriptionAjout du métré en excel et report de la date d'ouverture des offres
10.1 Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le2023-10-20+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  a284e2b5-b959-4368-9447-e7460499c97a 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-20+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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