Service Public De Wallonie - Direction Des Voies Hydrauliques De Charleroi

Remplacement des amortisseurs et rénovation des poutres de choc des bacs du Plan incliné de Ronquières (PIR)



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Belgique - Travaux de construction - Remplacement des amortisseurs et rénovation des poutres de choc des bacs du Plan incliné de Ronquières (PIR)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreRemplacement des amortisseurs et rénovation des poutres de choc des bacs du Plan incliné de Ronquières (PIR)
DescriptionRemplacement des amortisseurs et rénovation des poutres de choc du Plan incliné de Ronquières (PIR), comprenant ; • TRAVAUX PRELIMINAIRES EN ATELIER • INSTALLATION DE CHANTIER • AMIANTE - DEMONTAGE DE TÔLES DE BARDAGE • ETUDE ET REALISATION D'UNE PASSERELLE DE TRAVAIL (ACCES AUX EQUIPEMENTS) • DEMONTAGE DE LA POUTRE DE CHOC, DU MECANISME DE TRANSLATION (BERCEAU) ET DE L'AMORTISSEUR DE CHOC • RENOVATION ET TRAITEMENT DES ELEMENTS METALLIQUES DES POUTRES DE CHOC (EN ATELIERS) • RENOVATION ET TRAITEMENT DES ELEMENTS METALLIQUES NON DEMONTABLES DU BAC (SUR SITE) • COMMANDE / FOURNITURE DES NOUVEAUX AMORTISSEURS ET JOINTS BUTOIRS • REMONTAGE DE LA POUTRE DE CHOC, DU MECANISME DE TRANSLATION ET DE L'AMORTISSEUR DE CHOC • FOURNITURE DE PIECES DE RESERVE (Livraison en nos ateliers du plan incliné de Ronquières) • DOSSIERS AS BUILT, TESTS, GMAO • TRAVAUX, PRESTATIONS, FOURNITURES ET SERVICES DIVERS (*)
Identifiant de la procédure0cd224d8-fd4d-44be-afb0-dedffb516877
Identifiant interneMI-O8.07.01-23-2124
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Article 62 § 2 L’adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour l’adjudicateur via l’application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans les autres Etats membres. Article 62 §3 Lorsque cette vérification ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ces obligations. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n’est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l’attestation récente est délivrée par l’Office national de Sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l’attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. L’adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d’information « e-certis » de l’Union européenne, l’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités Article 62 § 5 Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. ] ---
Description[ Article 63 La vérification de la situation fiscale des soumissionnaires se fera par l’adjudicateur sur base des attestations disponibles électroniquement via l’application TELEMARC ou d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Lorsque cette vérification ne permet pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur demande directement au soumissionnaire de fournir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ses obligations fiscales. L’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreMI-O8.07.01-23-2124 - 1
DescriptionRemplacement des amortisseurs et rénovation des poutres de choc du Plan incliné de Ronquières (PIR), comprenant ; • TRAVAUX PRELIMINAIRES EN ATELIER • INSTALLATION DE CHANTIER • AMIANTE - DEMONTAGE DE TÔLES DE BARDAGE • ETUDE ET REALISATION D'UNE PASSERELLE DE TRAVAIL (ACCES AUX EQUIPEMENTS) • DEMONTAGE DE LA POUTRE DE CHOC, DU MECANISME DE TRANSLATION (BERCEAU) ET DE L'AMORTISSEUR DE CHOC • RENOVATION ET TRAITEMENT DES ELEMENTS METALLIQUES DES POUTRES DE CHOC (EN ATELIERS) • RENOVATION ET TRAITEMENT DES ELEMENTS METALLIQUES NON DEMONTABLES DU BAC (SUR SITE) • COMMANDE / FOURNITURE DES NOUVEAUX AMORTISSEURS ET JOINTS BUTOIRS • REMONTAGE DE LA POUTRE DE CHOC, DU MECANISME DE TRANSLATION ET DE L'AMORTISSEUR DE CHOC • FOURNITURE DE PIECES DE RESERVE (Livraison en nos ateliers du plan incliné de Ronquières) • DOSSIERS AS BUILT, TESTS, GMAO • TRAVAUX, PRESTATIONS, FOURNITURES ET SERVICES DIVERS (*) Durée du marché :Délai d’exécution global : 4 ans Phase n° 1 – Bac 1 : 12 mois calendrier (avec délais de rigueur) Phase n° 2 – Bac 2 : 12 mois calendrier (avec délais de rigueur) Vous trouverez l'annexe reprenant les informations sur les voies de recours dans les documents du marché
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionArticle 67 – Capacité financière et économique Les soumissionnaires doivent transmettre, une déclaration concernant leur chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires moyen annuel doit être d’au moins 2 millions d’euros HTVA.
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionArticle 68 – Capacités techniques et professionnelles Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants : - Une liste documentée de 3 travaux similaires (accompagnés de leurs attestations de bonne exécution) effectués et terminés au cours des 5 dernières années pour un montant de 40.000 € HTVA minimum par entreprise, justifiant l’expérience du soumissionnaire dans le domaine du placement d’amortisseurs de protection contre les chocs (de technologie « fluides viscoélastiques ») au sein d’ouvrage d’art sur les voies fluviales, maritime ou autres domaines tel que ferroviaire, metro, tramway, armement,... Ces travaux peuvent avoir été exécutés en Belgique ou à l’étranger. A cette fin, le soumissionnaire complètera impérativement le tableau annexé au présent Cahier spécial des charges. Un certificat de bonne exécution signé par le Maître d'ouvrage de ces réalisations est joint pour chaque référence, reprenant les informations de la liste, et précisant si les travaux ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats reprennent les données présentes sur le modèle du SPF Economie Forme n° 4bis Attestation de bonne exécution, disponible à l'adresse internet : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/secteurs-specifiques/construction/agreation-des-entrepreneurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionArticle 81 – Critères d’attribution Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fait sur base du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-16+01:00 18:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-16+01:00 18:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
Informations relatives aux délais de recours« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation[ • Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours[ • Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché[ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours[ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres[ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielService public de wallonie
Numéro d’enregistrement0316381138_6350
DépartementDirection des Voies hydrauliques de Charleroi
Adresse postaleRue de Marcinelle 88  
VilleCharleroi
Code postal6000
Entité secondaire du paysArr. Charleroi (BE32B)
PaysBelgique
Point de contactMonsieur MENEGHINI ANGELO
Adresse électroniqueangelo.meneghini@spw.wallonie.be
Téléphone+32(0) 479 86 81 65
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement0671516647_0
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel• Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement0850.032.378
Adresse postaleRue Lucien Namèche 54  
VilleNamur
Code postal5000
PaysBelgique
Adresse électroniquecourriel@le-mediateur.be
Téléphone+32 81321900 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel• Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement0931.814.266
Adresse postaleRue de la Science 33  
VilleBruxelles
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@raadvst-consetat.be
Téléphone02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier33d210b0-7b51-4b8a-ae57-dbb23791a043-01
10.1 Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le2023-10-20+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  cf1b46bb-b752-408d-abe5-58c30291074c 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-20+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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