Aanbestedingen

Les Habitations De L'eau Noire S.c.r.l.

Marché de services d'enlèvements de cuves à mazout



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement - Marché de services d'enlèvements de cuves à mazout

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Les Habitations de l'Eau Noire S.C.R.L.] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services d'enlèvements de cuves à mazout
Description: La prestation consiste en l’enlèvement des citernes à mazout aériennes situées dans les garages, les caves ou à l’extérieur des logements. Les prestations doivent être réalisées dans le respect des normes en vigueurs en matière de nettoyage, dégazage et enlèvement de citerne à mazout. Les certificats d’enlèvements des boues, de dégazage et d’évacuation devront être fournis.
Identifiant de la procédure: baec70bc-dd8f-42e4-afa6-493ba5b6d78a
Identifiant interne: 2023-09-ID103-3P
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2023-09-ID103-3P - 1
Description: La prestation consiste en l’enlèvement des citernes à mazout aériennes situées dans les garages, les caves ou à l’extérieur des logements. Les prestations doivent être réalisées dans le respect des normes en vigueurs en matière de nettoyage, dégazage et enlèvement de citerne à mazout. Les certificats d’enlèvements des boues, de dégazage et d’évacuation devront être fournis.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-01+01:00
Durée: 147 DAY
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre le montant de l'offre.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Les Habitations de l'Eau Noire S.C.R.L.
Numéro d’enregistrement: 0402550493_2478
Adresse postale: Résidence Emile Donnay, 500  
Ville: Pesche
Code postal: 5660
Entité secondaire du pays: Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Adresse électronique: direction@habitationseaunoire.be
Téléphone: +32 60344570
Télécopieur: +32 60347567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science 33 à 10400 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: budget@raadvst-consetat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  8132fea2-d45b-45f0-b1ed-1b05cea69bd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-20+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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