Aanbestedingen

Commune De Mont-saint-guibert

Création d'une plaine de jeux - Hayeffes



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Installation récréative - Création d'une plaine de jeux - Hayeffes

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Mont-Saint-Guibert] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'une plaine de jeux - Hayeffes
Description: Création d'une plaine de jeux - Hayeffes
Identifiant de la procédure: 19825bf6-e83c-43bd-a9d3-465358784c2b
Identifiant interne: 10/20/2023 1:49 PM 3PID592 2023231
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212140 Installation récréative
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Hayeffes, 27a   
Ville:  Mont-Saint-Guibert
Code postal:  1435
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Centre sportif Jean Moisse
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Hayeffes, 27a   
Ville:  Mont-Saint-Guibert
Code postal:  1435
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Centre sportif Jean Moisse
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Création d'une plaine de jeux - Hayeffes
Description: Création d'une plaine de jeux - Hayeffes
Identifiant interne: 2023231
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212140 Installation récréative
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Hayeffes, 27a   
Ville:  Mont-Saint-Guibert
Code postal:  1435
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Centre sportif Jean Moisse
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
Date de fin: 2024-09-24+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: RÉFÉRENCES : une liste de travaux de mise en place de plaine de jeux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): 5 aménagements de plaine de jeux réalisés, réceptionnés définitivement au cours des 5 dernières années.Chaque aménagement doit être prouvés par une attestation de bonne exécution émanant du destinataire, privé ou public, qui est jointe à l'offre pour chaque aménagement avec le nom et coordonnées du destinataire public ou privé, la date de la réception définitive.Le montant total pour chacun des aménagement (HTVA) est de min. 80.000,00 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent disposer de coordinateurs qualifiés, selon les indications données ci-après. Ils en apportent la preuve en joignant à leurs offres une déclaration conforme au modèle figurant à l’annexe n° 4. Cette déclaration n’est valable que si elle est accompagnée de fiches d’identification nécessaires visées à cette annexe également. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que : - il doit résulter de la déclaration et des fiches d’identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins un coordinateur qualifié comme coordinateur-projet et un coordinateur qualifié comme coordinateur-réalisation au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001. Ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d’une même personne ; - dans le cadre du présent marché, la durée de l’expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l’article 26, §§ 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi ; - la formation complémentaire requise, au sens de l’article 58 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est une formation de niveau 2 ou B. - une attestation prouvant la souscription d’une assurance en responsabilité civile conformément à l’article 65sexies de l’arrêté royal du 25 janvier 2001. Les soumissionnaires s’engagent à fournir au pouvoir adjudicateur, si celui-ci le leur demande, dans un délai de 8 jours de calendrier à dater de la demande qui leur est adressée, les preuves que les coordinateurs identifiés dans la(les) fiche(s) d’identification annexée(s) à leurs déclarations dispose(nt) bien des qualifications y mentionnées. Les soumissionnaires sont autorisés à joindre à leurs déclarations, en lieu et place d’une ou plusieurs fiches d’identification telles que visées à l’annexe n° D. Lorsque l’offre est remise par une sociétémomentanée, les documents remis doiventconcerner tant l’association que ses membres
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Garantie
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/592/DM/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Mont-Saint-Guibert ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Mont-Saint-Guibert ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mont-Saint-Guibert
Numéro d’enregistrement: 0206491917
Adresse postale: Grand'Rue, 39  
Ville: Mont-Saint-Guibert
Code postal: 1435
Pays: Belgique
Point de contact: Olivia Mairiaux
Téléphone: +32 10657575
Télécopieur: +32 10650253
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: B-1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  0d403008-dc66-418c-87b5-94a8492d107d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-20+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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