Commune De Nassogne

Transformation et extension du complexe sportif de Forrières, Rue des Alliés,6953 FORRIERES



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Belgique - Travaux de transformation de bâtiments - Transformation et extension du complexe sportif de Forrières, Rue des Alliés,6953 FORRIERES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Nassogne] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreTransformation et extension du complexe sportif de Forrières, Rue des Alliés,6953 FORRIERES
DescriptionLe présent marché est un marché de travaux. L’entreprise régie par le présent cahier spécial des charges comprend les travaux relatifs à :Le projet prévoit des travaux pour les deux bâtiments existants sur le site du complexe sportif de Forrières– terrain de foot. D’une part le bâtiment dédié au club de Judo et de l’autre le bâtiment du club de football de Forrières.Le bâtiment existant (Judo), qui reprend les fonctions salle, vestiaires pour la pratique du Judo sera rénové extérieurement (travaux de façade, remplacement de la couverture de toiture, placement d’un nouveau revêtement de sol sportif dans la salle et transformations des locaux vestiaires et du bar pour les rendre accessibles aux PMR).Les travaux comprennent également une extension de la salle et une extension pour la zone bar/cafétéria. Pour ce bâtiment, le projet prévoit donc deux extensions.- Une extension pour la salle de +/- 77m² y compris l’isolation des murs extérieurs par des panneaux PU revêtu par une plaque de plâtre (isolation côté volume chauffé).- Une extension et réorganisation du bar existant de +/- 26m² - même principe d’isolation que pour la première extension.Les nouvelles extensions sont construites de manières traditionnellesL’isolation de l’extension est réalisée par l’intérieure (contre cloison isolée) pour rester en continuité de ce qui a été mis en place dans le bâtiment existant.Les toitures des extensions sont construites avec une structure traditionnelle – panne faitière, chevrons, isolation entre chevrons et comme couverture un panneau sandwich isolé de PUR épaisseur 6 cm.Les dalles de sol des extensions sont isolées par le dessous.Les travaux d’extension comprennent aussi les travaux de démolition des parties de pignon ou des pignons total. Les façades existantes et des extensions seront crépies de manière uniforme.Différentes travaux sont prévus à l’intérieur de ce volume :-obturation des baies non utilisables,-remplacement du châssis entre bar et salle-démolition de quelques murs intérieurs pour les nouveaux aménagements-le revêtement de la salle existante (béton lissé) et de l’extension est rénové par un sol sportif de type parquet en bois.-le niveau des vestiaires existant est rehaussé avec une chape isolante et une chape de finition y compris un nouveau carrelage pour retrouver le niveau de la salle existante et ainsi permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans un des deux vestiaires. Une douche et un évier sont adaptés PMR également.Concernant les techniques spéciales :-le projet prévoit l’extension du réseau d’électricité pour les nouvelles parties y compris l’extension du réseau d’égouttage.Concernant le chauffage, un nouvel aérotherme sera installé pour la partie de salle.Un principe de ventilation-extraction des locaux humides (vestiaires) a été prévu et des grilles dans les nouveaux châssis sont prévues dans l’extension de la salle pour assurer le renouvellement d’air.Des travaux d’abords extérieurs sont prévus également. Remplacement, rénovation et mise en place de clôture et barrière autour des terrains de football. Rénovation des filets pare ballons de protection autour des terrains de football. Renouvellement des revêtements extérieurs autour de l’extension et travaux de gestions des eaux, égouttage.Pour les travaux du bâtiment 2 : (vestiaires et cafeteria du club de football) ; les travaux prévus comprennent les travaux de rénovation extérieur des façades par la mise en place d’un crépi de ‘type renforcé’ sur isolant et remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieurs. Les travaux comprennent également pour les deux bâtiments des travaux intérieures et extérieures et faisant suite aux récentes inondations . Dès lors, suites aux inondations, des travaux complémentaires au dossier d’appel d’offre initial de « transformation et extension du complexe sportif », sont intégrées pour les deux bâtiments et pour les abords.Les travaux de réno...
Identifiant de la procédurea1484c8b-287f-4e24-bc2e-43cb4376c9b0
Identifiant interne10/19/2023 5:09 PM 3PID577 CSC N°19.402 - 3P577
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Alliés   
Ville:  Forrières
Code postal:  6953
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Complexe sportf de Forrières
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Alliés   
Ville:  Forrières
Code postal:  6953
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Complexe sportf de Forrières
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Alliés   
Ville:  Forrières
Code postal:  6953
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Complexe sportf de Forrières
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Alliés   
Ville:  Forrières
Code postal:  6953
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Complexe sportf de Forrières
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreABORD
DescriptionABORD
Identifiant interneCSC N°19.402 - 3P577
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Alliés   
Ville:  Forrières
Code postal:  6953
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Complexe sportf de Forrières
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-02-01+01:00
Durée60 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
Description[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 68 et 69[CODE 2017-04-28, Code du bien-être au travail (2017)]Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
Description[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 67Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: [[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 71La capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:• LOT 01 : Abords -> Catégorie : C - Classe : 3• LOT 02 : Gros-oeuvre, finitions, électricité, HVAC -> Catégorie : D - Classe : 5• LOT 03 : Traitements de façades -> Sous-catégorie : D21 - Classe : 2.La classe d’agréation est déterminée par le montant de l’offre et non par l’estimation des coûts.Le soumissionnaire s'engage dès lors à vérifier s'il ne doit pas éventuellement être admis dans la classe supérieure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/577/CF/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-21+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-21+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Greffe du Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ ASS MOM. Synergie Architecture SPRL - Lacasse-Monfort SPRL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Commune de Nassogne ] ---
5.1 LotLOT-0002
TitreGROS-OEUVRE, FINITION, ELECTRICITE, HVAC.
DescriptionGROS-OEUVRE, FINITION, ELECTRICITE, HVAC.
Identifiant interneCSC N°19.402 - 3P577
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Alliés   
Ville:  Forrières
Code postal:  6953
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Complexe sportf de Forrières
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-02-01+01:00
Durée250 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
Description[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 68 et 69[CODE 2017-04-28, Code du bien-être au travail (2017)]Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
Description[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 67Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: [[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 71La capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:• LOT 01 : Abords -> Catégorie : C - Classe : 3• LOT 02 : Gros-oeuvre, finitions, électricité, HVAC -> Catégorie : D - Classe : 5• LOT 03 : Traitements de façades -> Sous-catégorie : D21 - Classe : 2.La classe d’agréation est déterminée par le montant de l’offre et non par l’estimation des coûts.Le soumissionnaire s'engage dès lors à vérifier s'il ne doit pas éventuellement être admis dans la classe supérieure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/577/CF/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-21+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-21+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Greffe du Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ ASS MOM. Synergie Architecture SPRL - Lacasse-Monfort SPRL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Commune de Nassogne ] ---
5.1 LotLOT-0003
TitreTRAITEMENTS DE FACADES
DescriptionTRAITEMENTS DE FACADES
Identifiant interneCSC N°19.402 - 3P577
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Alliés   
Ville:  Forrières
Code postal:  6953
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Complexe sportf de Forrières
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-02-01+01:00
Durée90 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
Description[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 68 et 69[CODE 2017-04-28, Code du bien-être au travail (2017)]Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
Description[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 67Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: [[AR 2017-04-18, Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques], art. 71La capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:• LOT 01 : Abords -> Catégorie : C - Classe : 3• LOT 02 : Gros-oeuvre, finitions, électricité, HVAC -> Catégorie : D - Classe : 5• LOT 03 : Traitements de façades -> Sous-catégorie : D21 - Classe : 2.La classe d’agréation est déterminée par le montant de l’offre et non par l’estimation des coûts.Le soumissionnaire s'engage dès lors à vérifier s'il ne doit pas éventuellement être admis dans la classe supérieure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/577/CF/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-21+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-21+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Greffe du Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ ASS MOM. Synergie Architecture SPRL - Lacasse-Monfort SPRL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Commune de Nassogne ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielCommune de Nassogne
Numéro d’enregistrement0207401935
Adresse postalePlace Communale 1  
VilleNassogne
Code postal6950
PaysBelgique
Point de contactStéphane PIERARD
Adresse électroniquestephane.pierard@nassogne.be
Téléphone+32 84220769
Adresse internethttp://www.nassogne.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officielASS MOM. Synergie Architecture SPRL - Lacasse-Monfort SPRL
Numéro d’enregistrementBE0434.619.881 & BE833.818.631
Adresse postalePetit Sart, 26  
VilleLIERNEUX
Code postal4990
PaysBelgique
Point de contactLaurent SEREXHE
Adresse électroniquejml@sml-ingenieurs.eu
Téléphone+32 80418681
Télécopieur+32 80418119
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officielGreffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrementBE 0931.814.266
Adresse postaleRue de la Science, n°33  
VilleBRUXELLES
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildedat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  d5442349-b1b3-450a-9d61-1f960c7fd828 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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