Administration Communale De Bernissart

Travaux d'amélioration de la voirie, de l'égouttage et des installations SWDE de la rue Ferrer et de parties de rues adjacentes



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Belgique - Travaux de construction de routes - Travaux d'amélioration de la voirie, de l'égouttage et des installations SWDE de la rue Ferrer et de parties de rues adjacentes

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Administration communale de Bernissart] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreTravaux d'amélioration de la voirie, de l'égouttage et des installations SWDE de la rue Ferrer et de parties de rues adjacentes
DescriptionCe marché comprend entre autre : Pour la partie voirie : -démolition du revêtement de voirie existant ; -travaux de terrassement / déblais ; -fourniture et pose de sous-fondation / fondation de voirie ; -fourniture et pose du revêtement en pavés de béton ; -fourniture et pose d’un revêtement hydrocarboné à squelette sableux. Pour la partie égouttage : -travaux de démolition de l’égouttage et des raccordements particuliers existants ; -travaux de création d’un nouveau réseau d’égouttage (inclus raccordements particuliers). Pour la partie renouvellement des installations SWDE : -tous les aménagements utiles au maintien de l'alimentation en eau dès l'instant où une mise hors service de longue durée des installations de distribution d'eau situées dans le périmètre du chantier s'avère nécessaire (interruption de l'alimentation d'une durée égale ou supérieure à 08 heures; dans ce cas, le matériel de distribution d'eau à mettre en oeuvre pour l'établissement de la conduite-mère provisoire est mis à la disposition de l'entrepreneur ; 2 -la fourniture et la pose (les accessoires, les tubulures, les pièces spéciales et les raccords y compris) des canalisations et des appareils renseignés au métré, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges ; -les branchements de nouvelles conduites sur les canalisations existantes et la pose d'appareils sur celles-ci ; -le passage des fossés, des aqueducs, des égouts, etc. ; -le croisement d'installations souterraines existantes telles que conduites, câbles, etc. ; -la démolition et la réfection des revêtements de voirie, des empierrements, des bordures, des aqueducs, des égouts, des clôtures, des murs de clôture, etc. démontés ou démolis pour la réalisation des travaux ; -la traversée de routes communales ; -le raccordement des habitations (renouvellement, rebranchement, prolongement) ; -la pose éventuelle d'une conduite provisoire ; -l’évacuation des terres polluées vers un centre de traitement permettant leur valorisation ; -l'évacuation des déchets ; -l'entretien de tous les ouvrages pendant la durée des travaux, ainsi que pendant le délai de garantie.
Identifiant de la procédure269da8d8-66fa-4431-b928-9af0cdaf8b84
Identifiant internePIC 1/2022-2024
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA1,162,037.84 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Voir cahier spécial des charges ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitrePIC 1/2022-2024 - 1
DescriptionCe marché comprend entre autre : Pour la partie voirie : -démolition du revêtement de voirie existant ; -travaux de terrassement / déblais ; -fourniture et pose de sous-fondation / fondation de voirie ; -fourniture et pose du revêtement en pavés de béton ; -fourniture et pose d’un revêtement hydrocarboné à squelette sableux. Pour la partie égouttage : -travaux de démolition de l’égouttage et des raccordements particuliers existants ; -travaux de création d’un nouveau réseau d’égouttage (inclus raccordements particuliers). Pour la partie renouvellement des installations SWDE : -tous les aménagements utiles au maintien de l'alimentation en eau dès l'instant où une mise hors service de longue durée des installations de distribution d'eau situées dans le périmètre du chantier s'avère nécessaire (interruption de l'alimentation d'une durée égale ou supérieure à 08 heures; dans ce cas, le matériel de distribution d'eau à mettre en oeuvre pour l'établissement de la conduite-mère provisoire est mis à la disposition de l'entrepreneur ; 2 -la fourniture et la pose (les accessoires, les tubulures, les pièces spéciales et les raccords y compris) des canalisations et des appareils renseignés au métré, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges ; -les branchements de nouvelles conduites sur les canalisations existantes et la pose d'appareils sur celles-ci ; -le passage des fossés, des aqueducs, des égouts, etc. ; -le croisement d'installations souterraines existantes telles que conduites, câbles, etc. ; -la démolition et la réfection des revêtements de voirie, des empierrements, des bordures, des aqueducs, des égouts, des clôtures, des murs de clôture, etc. démontés ou démolis pour la réalisation des travaux ; -la traversée de routes communales ; -le raccordement des habitations (renouvellement, rebranchement, prolongement) ; -la pose éventuelle d'une conduite provisoire ; -l’évacuation des terres polluées vers un centre de traitement permettant leur valorisation ; -l'évacuation des déchets ; -l'entretien de tous les ouvrages pendant la durée des travaux, ainsi que pendant le délai de garantie.
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA1,162,037.84 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAutre
DescriptionVoir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionL'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse sur base de son prix Voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-30+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d’État ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielAdministration communale de Bernissart
Numéro d’enregistrement0207279397_2458
Adresse postalePlace de Bernissart, 1  
VilleBernissart
Code postal7320
Entité secondaire du paysArr. Ath (BE32A)
PaysBelgique
Adresse électroniqueveronique.bilouet@bernissart.be
Téléphone+32 69646520
Adresse internethttp://www.bernissart.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d’État
Numéro d’enregistrement0931814266
VilleRue de la Science 33 à 1000 Bruxelles
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  f8461554-95b4-4aa8-b42a-fc4623f6ae1d 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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