Aanbestedingen

Commune De Seneffe

Travaux de restauration des tours endommagées de l'église Saints Cyr et Julitte de Seneffe



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Belgique - Travaux de construction d'églises - Travaux de restauration des tours endommagées de l'église Saints Cyr et Julitte de Seneffe

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Seneffe] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de restauration des tours endommagées de l'église Saints Cyr et Julitte de Seneffe
Description: Les travaux comprennent entre autres :- La mise en place d'échafaudages,- La restauration de maçonneries en briques (déjointoiement-rejointoiement, réparation de fissures, etc)- L'ouverture de baies dans une maçonnerie en brique, - Le renouvellement de couvertures coniques en ardoises naturelles, - La réalisation d'ouvrages de couverture en plomb, - La renouvellement de descentes d'eau de pluie en cuivre, - Des réparations de charpenteries et de voligeage, - Du renouvellement de poutrelle métallique, - Des travaux de menuiserie et de mise en peinture (corniches, etc...)La liste n'est pas exhaustiveL'ensemble de ces travaux ne forme qu'un seul marché et doit faire l'objet d'une seule et unique offre.Sont considérés comme nulles et non avenues les offres qui ont ppur objet une partie seulement de ces travaux.
Identifiant de la procédure: 81111e20-32a4-479f-84f6-29574f401e52
Identifiant interne: 10/19/2023 4:21 PM 3PID583 TRA 66/2023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212361 Travaux de construction d'églises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Général Leman 11   
Ville:  Seneffe
Code postal:  7180
Entité secondaire du pays:  Arr. Soignies (BE32C)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Eglise Saints Cyr et Julitte de Seneffe
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Général Leman 11   
Ville:  Seneffe
Code postal:  7180
Entité secondaire du pays:  Arr. Soignies (BE32C)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Eglise Saints Cyr et Julitte de Seneffe
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin des travaux sont données à titre purement indicatif. Il ne faut donc pas en tenir compte
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de restauration des tours endommagées de l'église Saints Cyr et Julitte de Seneffe
Description: Travaux de restauration des tours endommagées de l'église Saints Cyr et Julitte de Seneffe
Identifiant interne: TRA 66/2023
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212361 Travaux de construction d'églises
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Général Leman 11   
Ville:  Seneffe
Code postal:  7180
Entité secondaire du pays:  Arr. Soignies (BE32C)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Eglise Saints Cyr et Julitte de Seneffe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Date de fin: 2024-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Montant maximal du marché + 15%
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Références
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologiques
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/583/Z1/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-12+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Seneffe ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Seneffe ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Seneffe
Numéro d’enregistrement: BE207.283.951
Adresse postale: Rue Lintermans n°21  
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Pays: Belgique
Point de contact: Enrico PACE
Adresse électronique: commune@seneffe.be
Téléphone: +32 64521700
Télécopieur: +32 64521751
Adresse internet: http://www.seneffe.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  7e059559-e42a-473c-8362-cc7f0420217b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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