Aanbestedingen

Ville De Genappe

1944 - Création de 2 zones d'immersion temporaire - Lot 1 : Fonteny - Lot 2 : Promelles



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Belgique - Ouvrages de protection contre les inondations - 1944 - Création de 2 zones d'immersion temporaire - Lot 1 : Fonteny - Lot 2 : Promelles

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Genappe] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 1944 - Création de 2 zones d'immersion temporaire - Lot 1 : Fonteny - Lot 2 : Promelles
Description: 1944 - Création de 2 zones d'immersion temporaire - Lot 1 : Fonteny - Lot 2 : Promelles
Identifiant de la procédure: 5df0d651-bbd1-4b85-865c-3aa91f4a9a17
Identifiant interne: 10/19/2023 3:32 PM 3PID1944 1944
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Cense brûlée   
Ville:  Genappe
Code postal:  1470
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Cense brûlée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Promelles   
Ville:  Genappe
Code postal:  1470
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Promelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Cense brûlée   
Ville:  Genappe
Code postal:  1470
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Cense brûlée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Promelles   
Ville:  Genappe
Code postal:  1470
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Promelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Cense brûlée   
Ville:  Genappe
Code postal:  1470
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Cense brûlée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Promelles   
Ville:  Genappe
Code postal:  1470
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Promelles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Promelles
Description: Lot 1 : Promelles
Identifiant interne: 1944 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Cense brûlée   
Ville:  Genappe
Code postal:  1470
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Cense brûlée
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Promelles   
Ville:  Genappe
Code postal:  1470
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Promelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 45 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1944/MZ/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-14+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-14+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Genappe ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Genappe ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fonteny
Description: Lot 2 : Fonteny
Identifiant interne: 1944 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Cense brûlée   
Ville:  Genappe
Code postal:  1470
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Cense brûlée
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Promelles   
Ville:  Genappe
Code postal:  1470
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Promelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 45 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1944/MZ/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-14+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-14+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Genappe ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Genappe ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Genappe
Numéro d’enregistrement: 0207.274.350
Adresse postale: Espace 2000, 3  
Ville: Genappe
Code postal: 1470
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe Georgery
Adresse électronique: 3p@genappe.be
Téléphone: +32 67794266
Télécopieur: +32 67794247
Adresse internet: http://www.genappe.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8bdc2e8f-e604-48c7-bb6d-7a4a7156bed8-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les travaux relatifs à chacun des 2 lots du présent marché ne devant pas faire appel à l'intervention simultanée de plusieurs entrepreneurs, il n'a pas été fait appel à un coordinateur sécurité.La mention "Annexe 2 : Plan Sécurité et santé" reprise à la page 19 du cahier spécial des charges doit donc être biffée.De même la déclaration d'intention du respect du PSS en page 83 n'a pas lieu de figurer dans les documents du marché.Les documents relatifs aux formules de révision des 2 lots ne figuraient pas dans les documents du marché déjà mis en ligne. Ces documents ont donc été ajoutés.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  d4512ab3-33e2-44e3-a060-82d2732a9e9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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