Service Public De Wallonie
Réfection de revêtement sur le réseau non-structurant par programme PMS de la Direction de Mons
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de revêtement sur le réseau non-structurant par programme PMS de la Direction de Mons
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements de la Direction de Mons dégradés par programme PMS (Pavement Management System). Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 500.000 € HTVA pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 5.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. La durée du marché est précisée sous l’article 76 du présent Cahier Spécial de Charges. Dans le cadre de ce marché, les travaux seront réalisés sur le territoire géré par la Direction des Routes de Mons et ont pour objectif premier la réfection de revêtements routiers dégradés.
Identifiant de la procédure: 62865179-1941-4013-97a9-cb28b52d467b
Identifiant interne: SPW-MI-O8.06.01-22-5818
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir CSC ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SPW-MI-O8.06.01-22-5818 - 1
Description: Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 500.000 € HTVA pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 5.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. Dans le cadre de ce marché, les travaux seront réalisés sur le territoire géré par la Direction des Routes de Mons et ont pour objectif premier la réfection de revêtements routiers dégradés. La durée du marché est précisée sous l’article 76 du présent Cahier Spécial de Charges.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE328} (BE328)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE323} (BE323)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE329} (BE329)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE32C} (BE32C)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE32A} (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le délai global d’exécution est de 24 mois à dater de la conclusion du marché. Ce délai peut être prolongé de 180 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Agréation de type C (classe 5)
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous: les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5 correspondant au volume annuel présumé des commandes. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5ed42ea8-dda0-4426-8d3b-c8c35556cbf6/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5ed42ea8-dda0-4426-8d3b-c8c35556cbf6/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-30+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-30+01:00 11:00:00+01:00
Informations complémentaires: Via la plateforme e-procurement
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de l a décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6347
Département: SPW-O8.06.01 - Direction des Routes de Mons
Adresse postale: Rue du Joncquois 118
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE323} (BE323)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 65359562
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE100} (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: +3281321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10 Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f7b18774-9910-45ac-96a6-81bb3b36b685-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Avis rectificatif : - Report de l'ouverture des offres au lundi 30/10/2023 ; - Les postes du métré n° 33, 52 et 71 (G3222*) : il s'agit d'un SMA en 5 cm d'épaisseur
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c97cb652-9323-480d-a25a-9c9209dc1d22 -01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication