Aanbestedingen

A.s.b.l. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance d’un système de gestion d’images pour le bloc opératoire (digitalisation) via un accord-cadre



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Belgique - Équipement pour bloc opératoire - Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance d’un système de gestion d’images pour le bloc opératoire (digitalisation) via un accord-cadre

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance d’un système de gestion d’images pour le bloc opératoire (digitalisation) via un accord-cadre
Description: Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance d’un système de gestion d’images pour le bloc opératoire (digitalisation) via un accord-cadre
Identifiant de la procédure: 0b3ae817-72d6-4374-afe4-00f8d7ebd0b9
Identifiant interne: 10/17/2023 3:46 PM 3PID163 SLBO.MP/2023/163
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33162100 Équipement pour bloc opératoire
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Saint Luc 8   
Ville:  Bouge
Code postal:  5004
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Saint Luc 8   
Ville:  Bouge
Code postal:  5004
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de livraison mentionnées dans l'avis de marché ne sont communiquées qu'à titre purement indicatif ; les soumissionnaires ne doivent pas se baser sur ces dates.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance d’un système de gestion d’images pour le bloc opératoire (digitalisation) via un accord-cadre
Description: Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance d’un système de gestion d’images pour le bloc opératoire (digitalisation) via un accord-cadre
Identifiant interne: SLBO.MP/2023/163 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33162100 Équipement pour bloc opératoire
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Voir cahier spécial des charges)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Saint Luc 8   
Ville:  Bouge
Code postal:  5004
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 84 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références similaires à l’objet du marché. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des trois dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché. Pour chaque référence, le candidat mentionne au minimum : a. La mission (y compris le nombre de salles digitalisées) ; b. La durée du contrat/marché en question ; c. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le candidat joindra à sa demande de participation le certificat annexe 2 ou un document émanant du candidat reprenant obligatoirement l’ensemble des éléments listés ci-dessus.Niveau(x) minimal(aux): Le nombre de fournitures équivalentes à l’objet du marché (digitalisation d’au minimum 4 salles d’opération) exécutées avec satisfaction au cours des trois dernières années, en Europe, doit être au minimum de 2.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou de début des activités du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le chiffre d’affaires annuel devra atteindre pour chacune des 3 dernières années au minimum 800.000€ Ce chiffre d’affaires annuel sera transmis pour les trois derniers exercices écoulés et disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/163/ZR/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 2023-11-23+01:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2023-11-17+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: <br> La durée de l’accord-cadre est fixée pour une durée de 7 ans. Cette durée correspond à la durée actuellement prévue pour les travaux de construction et de rénovation des salles d’opération du PA. Le planning actuel prévoit le démarrage des travaux en 2024 et la finalisation de ceux-ci en 2031.<br> Compte-tenu de la nature du marché, le caractère complexe et particulièrement pointu des équipements, disposer de nouvelles salles avec des spécificités différentes n’est pas envisageable. Imposer ces adaptations aux équipes médico-soignantes pose un risque certain pour la qualité constante des soins prodigués et donc pour le patient. Lorsqu’utilisé en urgence, le matériel doit être le plus uniforme possible. L’harmonisation et la standardisation sont donc essentielles et ce, durant les 7 prochaines années.<br> De plus, ces fournitures étant absolument essentielles et leur fonctionnement critique pour la continuité des soins, il est impératif que le service après-vente soit également harmonisé. En cas d’urgence, il est primordial que les utilisateurs disposent d’une personne de contact unique et d’un seul numéro de téléphone. Une perte de temps causée par une confusion au niveau du fournisseur pourrait s’avérer fatale.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de première instance Namur ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Numéro d’enregistrement: SLBO
Adresse postale: Rue Saint Luc 8  
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Pays: Belgique
Point de contact: Naomi Bouchat
Adresse électronique: naomi.bouchat@slbo.be
Téléphone: +32 81209187
Adresse internet: http://www.slbo.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de première instance Namur
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: Place du Palais de Justice 4  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251847
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  d018da98-85fa-4a5a-992a-c933e183711c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-17+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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