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Gestion des déchets



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Belgique - Services de collecte des ordures - Gestion des déchets

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion des déchets
Description: Gestion des déchets : dépôt, traitement, mise à disposition de conteneur et transport.
Identifiant de la procédure: 45712faf-6f33-4e01-ab57-928dcc81fcfb
Identifiant interne: 10/17/2023 2:35 PM 3PID56 ACSOL/PO/CP-2023-009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Tout-venant
Description: Tout-venant
Identifiant interne: ACSOL/PO/CP-2023-009
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2027-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un document reprenant les trois principaux marchés de services comparables à l'objet du marché exécuté pendant les trois dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, de sa taille (nombre de lits), du nom du fonctionnaire dirigeant ou du gestionnaire du marché selon qu’il s’agisse d’une institution publique ou privée, de la date d’attribution du marché et de l’étendue du service rendu (entretien, location,…).Niveau(x) minimal(aux): 3 marchés/contrats similaires
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l'assurance des risques professionnels et de la mention des montants assurés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le CA annuel du soumissionnaire devra au minimum être égal à 250.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/56/ZB/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de Première Instance ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: PMC
Description: PMC
Identifiant interne: ACSOL/PO/CP-2023-009 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2027-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un document reprenant les trois principaux marchés de services comparables à l'objet du marché exécuté pendant les trois dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, de sa taille (nombre de lits), du nom du fonctionnaire dirigeant ou du gestionnaire du marché selon qu’il s’agisse d’une institution publique ou privée, de la date d’attribution du marché et de l’étendue du service rendu (entretien, location,…).Niveau(x) minimal(aux): 3 marchés/contrats similaires
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l'assurance des risques professionnels et de la mention des montants assurés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le CA annuel du soumissionnaire devra au minimum être égal à 250.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/56/ZB/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de Première Instance ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Papier-Carton
Description: Papier-Carton
Identifiant interne: ACSOL/PO/CP-2023-009 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2027-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un document reprenant les trois principaux marchés de services comparables à l'objet du marché exécuté pendant les trois dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, de sa taille (nombre de lits), du nom du fonctionnaire dirigeant ou du gestionnaire du marché selon qu’il s’agisse d’une institution publique ou privée, de la date d’attribution du marché et de l’étendue du service rendu (entretien, location,…).Niveau(x) minimal(aux): 3 marchés/contrats similaires
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l'assurance des risques professionnels et de la mention des montants assurés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le CA annuel du soumissionnaire devra au minimum être égal à 250.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/56/ZB/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de Première Instance ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Verres
Description: Verres
Identifiant interne: ACSOL/PO/CP-2023-009 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2027-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un document reprenant les trois principaux marchés de services comparables à l'objet du marché exécuté pendant les trois dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, de sa taille (nombre de lits), du nom du fonctionnaire dirigeant ou du gestionnaire du marché selon qu’il s’agisse d’une institution publique ou privée, de la date d’attribution du marché et de l’étendue du service rendu (entretien, location,…).Niveau(x) minimal(aux): 3 marchés/contrats similaires
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l'assurance des risques professionnels et de la mention des montants assurés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le CA annuel du soumissionnaire devra au minimum être égal à 250.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/56/ZB/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de Première Instance ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Déchets dangereux - aiguilles
Description: Déchets dangereux - aiguilles
Identifiant interne: ACSOL/PO/CP-2023-009 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2027-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un document reprenant les trois principaux marchés de services comparables à l'objet du marché exécuté pendant les trois dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, de sa taille (nombre de lits), du nom du fonctionnaire dirigeant ou du gestionnaire du marché selon qu’il s’agisse d’une institution publique ou privée, de la date d’attribution du marché et de l’étendue du service rendu (entretien, location,…).Niveau(x) minimal(aux): 3 marchés/contrats similaires
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l'assurance des risques professionnels et de la mention des montants assurés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le CA annuel du soumissionnaire devra au minimum être égal à 250.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/56/ZB/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de Première Instance ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Huiles
Description: Huiles
Identifiant interne: ACSOL/PO/CP-2023-009 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2027-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un document reprenant les trois principaux marchés de services comparables à l'objet du marché exécuté pendant les trois dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, de sa taille (nombre de lits), du nom du fonctionnaire dirigeant ou du gestionnaire du marché selon qu’il s’agisse d’une institution publique ou privée, de la date d’attribution du marché et de l’étendue du service rendu (entretien, location,…).Niveau(x) minimal(aux): 3 marchés/contrats similaires
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l'assurance des risques professionnels et de la mention des montants assurés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le CA annuel du soumissionnaire devra au minimum être égal à 250.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/56/ZB/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de Première Instance ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Déchets organiques
Description: Déchets organiques
Identifiant interne: ACSOL/PO/CP-2023-009
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2027-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un document reprenant les trois principaux marchés de services comparables à l'objet du marché exécuté pendant les trois dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, de sa taille (nombre de lits), du nom du fonctionnaire dirigeant ou du gestionnaire du marché selon qu’il s’agisse d’une institution publique ou privée, de la date d’attribution du marché et de l’étendue du service rendu (entretien, location,…).Niveau(x) minimal(aux): 3 marchés/contrats similaires
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l'assurance des risques professionnels et de la mention des montants assurés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le CA annuel du soumissionnaire devra au minimum être égal à 250.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/56/ZB/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-17+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de Première Instance ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
Numéro d’enregistrement: 0890259070
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 1081  
Ville: Cognelée
Code postal: 5022
Pays: Belgique
Point de contact: Sébastien Marcq
Adresse électronique: marchespublics@acsol.be
Téléphone: +32 81140210
Adresse internet: http://www.acsol.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Première Instance
Numéro d’enregistrement: 081830460
Adresse postale: Place du Palais de Justice  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  db1c45b7-4edb-416e-9cf0-1bcba36052c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-17+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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