Société Du Logement De Grâce-hollogne Sc

Entretien des espaces verts 2024-2027



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Belgique - Réalisation et entretien d'espaces verts - Entretien des espaces verts 2024-2027

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Société du Logement de Grâce-Hollogne SC] ---
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreEntretien des espaces verts 2024-2027
DescriptionLe marché consiste en une prestation de services relative à l’entretien des espaces verts (tontes de pelouses, tailles de haies, fauchage/débrouissaillage de terrains).
Identifiant de la procédure9499f15c-b85d-4136-8e3b-3886658f6162
Identifiant interne10/17/2023 10:44 AM 3PID491 SLGH/2023.218
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Grâce-Hollogne
Code postal:  4460
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  SLGH - Diverses cités
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Grâce-Hollogne
Code postal:  4460
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  SLGH - Diverses cités
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description[ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description[ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description[ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreEntretien des espaces verts 2024-2027
DescriptionLe marché consiste en une prestation de services relative à l’entretien des espaces verts (tontes de pelouses, tailles de haies, fauchage/débrouissaillage de terrains).
Identifiant interneSLGH/2023.218
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Grâce-Hollogne
Code postal:  4460
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  SLGH - Diverses cités
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-04-01+02:00
Date de fin2025-03-31+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
DescriptionLe marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa certification VCANiveau(x) minimal(aux): En cas de non sous-traitance, l’attestation VCA 1 du soumissionnaire. En cas de sous-traitance, l’attestation VCA 2 du soumissionnaire.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa preuve que le soumissionnaire possède l’activité de Services d’aménagement paysager.Niveau(x) minimal(aux): Le code NACEBEL 2008 du soumissionnaire doit être le 81.300 (Services d’aménagement paysager).
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principaux services au cours des TROIS dernières années et l’année en cours dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (dans le domaine public ou privé). Cette liste devra comprendre les montants, les coordonnées du contractant (nom, adresse, téléphone) et les services réalisés, pour chaque année. Elle sera prouvée par des ATTESTATIONS DE BONNE EXECUTION émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.Niveau(x) minimal(aux): Nous attendons un montant total minimum de 115.000,00 € HTVA sur une des années de référence, soit 2019 ou 2020 ou 2021 ou 2022. Ce critère sera jugé sur base du cumul de toutes prestations réalisées pour chaque année de référence.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionEn cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).Niveau(x) minimal(aux): UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionNombre de travailleurs " ouvriers " qui sera en charge pour l'exécution de notre marché
Pondération (points, valeur exacte)20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionQuantité et type de matériel qui sera utilisé pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/491/NK/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-20+01:00 23:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-20+01:00 23:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Société du Logement de Grâce-Hollogne SC ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Société du Logement de Grâce-Hollogne SC ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielSociété du Logement de Grâce-Hollogne SC
Numéro d’enregistrementSLGH
Adresse postaleRue Nicolas Defrêcheux, 1-3  
VilleGrâce-Hollogne
Code postal4460
PaysBelgique
Adresse électroniqueaccueil@slgh.be
Téléphone+32 42476363
Télécopieur+32 42476364
Adresse internethttp://www.slgh.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielFPS Policy and Support
Numéro d’enregistrementBE001
VilleBrussel
Code postal1000
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocurement.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officielCONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrementBE 0931.814.266
Adresse postalerue de la Science, 33  
VilleBRUXELLES
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildedat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  6fc3ba1a-6097-413d-bb83-ec2b5df2034c 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-17+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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