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Portefeuille d'assurances



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Belgique - Services d'assurance - Portefeuille d'assurances

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Portefeuille d'assurances
Description: Portefeuille d'assurances
Identifiant de la procédure: 201f0906-c116-4d58-a2fc-525f0dd87724
Identifiant interne: 10/17/2023 12:04 PM 3PID55 ACSOL/PO/CP-2023-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Portefeuille d'assurances
Description: Portefeuille d'assurances
Identifiant interne: ACSOL/PO/CP-2023-008
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Il est interdit de proposer des options libres. § 1. Le présent cahier prévoit une ou plusieurs options exigées.(options concernant des franchises ou des garanties optionnelles complémentaires) Les exigences minimales à ce propos sont décrites dans les exigences techniques. § 2. Le prix de l’option doit être mentionné dans l’inventaire de prix (annexé à ce cahier). L’option doit en outre être décrite dans un document distinct de l’offre. § 3. L’attention des soumissionnaires est attirée sur ce que l’omission de remettre offre pour cette ou ces options rend cette offre incomparable et, partant, substantiellement irrégulière.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Louvain, 1081   
Ville:  Cognelée
Code postal:  5022
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2029-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer de capacités techniques et professionnelles adéquates pour assurer la bonne exécution de ce marché. Niveau(x) minimal(aux): Ces capacités sont établies s'il fournit l'attestation d'agrément FSMA/BNB comme compagnie d'assurance ET s'il peut démontrer qu'il est détenteur de trois références de même objet et de même ampleur que le présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La soumissionnaire doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer la bonne exécution du présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Cette capacité est considérée comme établie dès lors qu'il fournit l'attestation d'agrément FSMA/BNB comme compagnie d'assurance.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/55/ZB/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-23+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-23+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: ACSOL ASBL – Jours Heureux – Cellule Marchés Publics – Rue Marcel Hubert, 2
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de Première Instance ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL
Numéro d’enregistrement: 0890259070
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 1081  
Ville: Cognelée
Code postal: 5022
Pays: Belgique
Point de contact: Céline Pottier
Adresse électronique: marchespublics@acsol.be
Téléphone: +32 81140210
Adresse internet: http://www.acsol.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Première Instance
Numéro d’enregistrement: 081830460
Adresse postale: Place du Palais de Justice  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 57744bb4-b205-45c7-86c7-8bedca5523a9-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Un erreur s'est glissée dans l'annexe A - formulaire d'offre. En réalité, il n'y a pas de demande de remettre offre pour des garanties facultatives hospi et revenu garanti, cela n'est d'ailleurs mentionné nulle part dans le CCH. Un document complémentaire nommé "Formulaire d'Offre Erratum" a été ajouté au cloud. C'est ce document d'offre qui devra être complété. Si un candidat rendait une offre sur l'annexe A, jointe initialement au CCH (et comportant cette erreur), nous ne tiendrons simplement pas compte des éventuelles garanties facultatives offertes. Il nous avait été demandé sur le forum de publier des statistiques sinistres antérieures à 2020. Nous avons donc également ajouté au Cloud un document intitulé "Stats 16-20 toutes" reprenant nos statistiques sinistres pour l'ensemble des polices de 2015-16 à 2020.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  a6f2b198-4e44-4cb1-bf3b-abc5d58f41e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-17+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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