Aanbestedingen

Ville De Mouscron

Marchandises pour les travaux d'aménagement d'un internat au bâtiment sis rue de la Rouge Croix 92



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Belgique - Matériaux de construction et articles connexes - Marchandises pour les travaux d'aménagement d'un internat au bâtiment sis rue de la Rouge Croix 92

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Mouscron] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marchandises pour les travaux d'aménagement d'un internat au bâtiment sis rue de la Rouge Croix 92
Description: Marchandises pour les travaux d'aménagement d'un internat au bâtiment sis rue de la Rouge Croix 92
Identifiant de la procédure: cb0ec8f7-a440-4fce-8fb5-2a3390d90cb7
Identifiant interne: 10/17/2023 12:02 PM 3PID2295 DT2/23/CSC/853
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de livraison indiquées sont approximative et non contractuelles.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Menuiserie
Description: Menuiserie
Identifiant interne: DT2/23/CSC/853
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2021-2022) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 57.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 11.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 9.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.200,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.900,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 8 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 7.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 9 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 10 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 19.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 11 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 54.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 12 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 45.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. S’ils en possèdent un, les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2295/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Division Technique 2 ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Quincaillerie
Description: Quincaillerie
Identifiant interne: DT2/23/CSC/853
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2021-2022) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 57.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 11.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 9.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.200,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.900,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 8 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 7.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 9 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 10 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 19.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 11 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 54.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 12 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 45.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. S’ils en possèdent un, les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2295/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Division Technique 2 ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Couverture
Description: Couverture
Identifiant interne: DT2/23/CSC/853
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2021-2022) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 57.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 11.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 9.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.200,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.900,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 8 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 7.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 9 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 10 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 19.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 11 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 54.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 12 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 45.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. S’ils en possèdent un, les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2295/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Division Technique 2 ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Maçonnerie
Description: Maçonnerie
Identifiant interne: DT2/23/CSC/853
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2021-2022) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 57.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 11.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 9.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.200,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.900,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 8 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 7.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 9 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 10 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 19.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 11 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 54.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 12 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 45.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. S’ils en possèdent un, les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2295/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Division Technique 2 ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Plomberie
Description: Plomberie
Identifiant interne: DT2/23/CSC/853
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2021-2022) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 57.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 11.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 9.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.200,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.900,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 8 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 7.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 9 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 10 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 19.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 11 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 54.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 12 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 45.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. S’ils en possèdent un, les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2295/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Division Technique 2 ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Sanitaire Incendie
Description: Sanitaire Incendie
Identifiant interne: DT2/23/CSC/853
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2021-2022) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 57.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 11.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 9.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.200,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.900,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 8 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 7.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 9 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 10 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 19.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 11 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 54.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 12 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 45.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. S’ils en possèdent un, les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2295/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Division Technique 2 ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Sanitaire boiler
Description: Sanitaire boiler
Identifiant interne: DT2/23/CSC/853
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2021-2022) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 57.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 11.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 9.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.200,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.900,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 8 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 7.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 9 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 10 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 19.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 11 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 54.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 12 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 45.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. S’ils en possèdent un, les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2295/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Division Technique 2 ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Sanitaire radiateurs
Description: Sanitaire radiateurs
Identifiant interne: DT2/23/CSC/853
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44621100 Radiateurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2021-2022) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 57.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 11.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 9.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.200,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.900,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 8 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 7.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 9 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 10 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 19.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 11 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 54.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 12 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 45.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. S’ils en possèdent un, les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2295/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Division Technique 2 ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Sanitaire WC, douches, lavabos, éviers et accessoires
Description: Sanitaire WC, douches, lavabos, éviers et accessoires
Identifiant interne: DT2/23/CSC/853
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2021-2022) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 57.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 11.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 9.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.200,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.900,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 8 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 7.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 9 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 10 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 19.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 11 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 54.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 12 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 45.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. S’ils en possèdent un, les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2295/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Division Technique 2 ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: DT2/23/CSC/853
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2021-2022) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 57.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 11.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 9.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.200,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.900,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 8 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 7.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 9 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 10 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 19.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 11 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 54.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 12 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 45.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. S’ils en possèdent un, les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2295/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Division Technique 2 ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: Ventilation
Description: Ventilation
Identifiant interne: DT2/23/CSC/853
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2021-2022) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 57.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 11.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 9.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.200,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.900,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 8 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 7.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 9 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 10 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 19.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 11 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 54.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 12 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 45.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. S’ils en possèdent un, les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2295/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Division Technique 2 ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: Détection incendie
Description: Détection incendie
Identifiant interne: DT2/23/CSC/853
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Plavitout, 172   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Services Techniques - Stock
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2024-04-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2021-2022) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 57.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 11.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 9.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.200,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.900,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 8 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 7.000,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 9 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 10 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 19.100,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 11 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 54.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022). Pour le lot 12 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 45.500,00 €/an sur les deux années (2021 et 2022).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. S’ils en possèdent un, les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2295/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Division Technique 2 ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0207.294.443
Adresse postale: Rue de Courtrai 63  
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Paul Fourez
Adresse électronique: at.com@mouscron.be
Téléphone: +32 56860501
Télécopieur: +32 56860536
Adresse internet: http://www.mouscron.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Division Technique 2
Numéro d’enregistrement: DT2
Adresse postale: Rue du Plavitout 172  
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Point de contact: Charline Creupelandt
Adresse électronique: at.com@mouscron.be
Téléphone: +32 56860503
Télécopieur: +32 56860536
Adresse internet: http://www.mouscron.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: presse@conseildetat.be
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  a355e3d9-ebdb-451c-a6c4-ba45b4ed6992 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-17+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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