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Marché de travaux ayant pour objet la rénovation, l’amélioration énergétique et la mise en conformité incendie et électrique du complexe sportif de Chatelineau



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Belgique - Travaux d'équipement du bâtiment - Marché de travaux ayant pour objet la rénovation, l’amélioration énergétique et la mise en conformité incendie et électrique du complexe sportif de Chatelineau

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Igretec] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Châtelet] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation, l’amélioration énergétique et la mise en conformité incendie et électrique du complexe sportif de Chatelineau
Description: Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la rénovation, l’amélioration énergétique et la mise en conformité incendie et électrique du complexe sportif de Chatelineau. Le lot 1 : rénovation et amélioration énergétique ; Le lot 2 : mise en conformité électrique et incendie.
Identifiant de la procédure: b381ffbc-3cc9-40f1-8006-35d6a6448233
Identifiant interne: 2023 048 CSC 64240
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la rénovation, l’amélioration énergétique et la mise en conformité incendie et électrique du complexe sportif de Châtelineau. Le lot 1 : rénovation et amélioration énergétique est subsidié ; Le lot 2 : mise en conformité électrique et incendie n’est pas subsidié. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale mais souhaite également favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Le marché repris dans le présent cahier des charges est financé par le fonds Européens de la Facilité. La Facilité ne soutient des activités que pour autant qu’elles respectent pleinement les normes et les priorités de l'Union en matière de climat et d'environnement et le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » au sens de l'article 17 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (également dénommé « do no significant harm (DNSH) »). Concrètement, cela signifie que les activités financées dans le cadre de ce marché ne peuvent pas porter de préjudices importants aux 6 objectifs suivants : 1. L’atténuation du changement climatique. 2. L’adaptation au changement climatique. 3. L’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines. 4. La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets. 5. La prévention et contrôle de la pollution. 6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. A cette fin, le présent cahier des charges comprend des exigences techniques permettant de garantir l’absence de préjudices importants à ces objectifs, exigences qui seront à respecter tout le long du projet. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative au respect des principes DNSH reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des principes DNSH et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Cette déclaration sur l’honneur doit être complétée individuellement par le soumissionnaire ou chaque membre du groupement mais également par chaque tiers à la capacité duquel il est fait appel pour la sélection qualitative au stade de l’offre. Les soumissionnaires sont invités à prendre connaissance du point 25. DISPOSITIONS PARTICULIERES QUANT AUX PRINCIPES DNSH de la PARTIE A.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule : soit le mardi 7/11/2023 à 10h00, soit le jeudi 16/11/2023 à 10h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de Monsieur Simon Vansnick via l’adresse suivante : simon.vansnick@igretec.com avec copie à l’adresse sen@igretec.com L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2023 048 CSC 64240 - 1
Description: Lot 1 :Rénovation et amélioration énergétique du complexe sportif de Chatelineau
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Place Wilson ,15   
Ville:  Châtelet
Code postal:  6200
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Complexe sportif de Chatelineau
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-30+02:00
Durée: 547 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le présent marché est subsidié dans le cadre du Plan national pour la Reprise et la Résilience. Des obligations en matière de respect des délais et de certaines clauses environnementales (principes « Do No Significant Harm », ci-après dénommés DNSH) seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Le présent cahier spécial des charges prévoit à charge de l’adjudicataire du LOT 1 une clause sociale flexible qui impose à l’entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l’exécution du marché : • soit des actions de formation professionnelle de jeunes qu’ils soient ou non soumis à l’obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs d’emploi ou de toute personne n’étant plus soumis à l’obligation scolaire. La liste des dispositifs de formation éligibles, ainsi que le nombre d’heures de formation sont fixés dans le cahier des charges. • soit des actions d’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emploi particulièrement difficiles à placer ou des actions d’intégration socioprofessionnelle de personnes handicapées. L’entreprise peut, pour ce faire, sous-traiter 5 % du montant HTVA de l’offre approuvée à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Entreprise de Formation par le Travail ou Entreprise de travail Adapté). • soit une combinaison d’actions de formation professionnelle et d’actions d’insertion/d’intégration socioprofessionnelle. Cette clause constitue une condition d’exécution. Pour plus d’informations, il est renvoyé au point 27. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CLAUSE SOCIALE FLEXIBLE de la PARTIE A du présent CSCh. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Mission de pilotage : L’attention des soumissionnaires est attirée sur les modalités de pilotage qui sont décrites dans les clauses administratives et dans les clauses techniques. La mission de pilotage concerne les prises de contact, les réunions, la coordination, la gestion temporelle (planning) et spatiale des travaux en vue de leur intégration dans le déroulement global du chantier, les remise de documents du lot piloté et ses interactions avec les travaux des autres lots du marché. L’adjudicataire du lot 1 gère, centralise et distribue l’ensemble des informations relatives aux travaux, y compris celles du lot piloté. Un unique fee % de coordination s’applique au lot piloté. Voir poste 02.21.9a Mission de pilotage Il est attiré l’attention sur le fait que si l’adjudicataire du lot pilote est le même que l’adjudicataire du lot piloté, le fee de coordination ne sera pas accordé.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du Cahier Spécial des charges (partie A) pour opérer la sélection des soumissionnaires dans le cadre des critères de capacité économique et financière. Niveaux spécifiques minimum exigé : Lot 1 Classe 6 - catégorie D
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Uniquement pour le lot 1 : 1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants; - Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Au minimum 3 références de travaux de rénovation pour un montant minimal de 2.000.000 € HTVA par projet, assortis de certificats de bonne exécution et de résultats ; Pour les deux lots : 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2023-11-14+01:00 10:00:00+01:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-24+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-24+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que dans le cadre de ce marché conjoint, les déclarations de créance, état d’avancement et factures seront envoyés en parallèle à la ville et à IGRETEC puisque : - Le Lot 1 sera à charge de la Ville de Châtelet (TVAC) - Le Lot 2 sera à charge d’IGRETEC – Secteur 3 avec la mention « Pour le compte de la Ville de Châtelet » et en autoliquidation. En tant que pouvoir adjudicateur pilote, une copie de l’ensemble des documents relatifs au Lot 1 sera également adressée à IGRETEC. Tant pour les acomptes que pour le dernier paiement pour solde du marché, l’adjudicataire est tenu d’introduire au préalable une déclaration de créance accompagnée de l’état d’avancement auprès des pouvoirs adjudicateurs en fonction du Lot (le Lot 1 – Ville de Châtelet et le Lot 2 – IGRETEC –Secteur 3), avec copie de tous les états d’avancement à IGRETEC pour approbation.
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Igretec ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Igretec ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Igretec ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 2023 048 CSC 64240 - 2
Description: Mise en conformité électricité et incendie
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Place Wilson ,15   
Ville:  Châtelet
Code postal:  6200
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Complexe sportif de Chatelineau
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-30+02:00
Durée: 547 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le présent marché est subsidié dans le cadre du Plan national pour la Reprise et la Résilience. Des obligations en matière de respect des délais et de certaines clauses environnementales (principes « Do No Significant Harm », ci-après dénommés DNSH) seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Le présent cahier spécial des charges prévoit à charge de l’adjudicataire du LOT 1 une clause sociale flexible qui impose à l’entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l’exécution du marché : • soit des actions de formation professionnelle de jeunes qu’ils soient ou non soumis à l’obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs d’emploi ou de toute personne n’étant plus soumis à l’obligation scolaire. La liste des dispositifs de formation éligibles, ainsi que le nombre d’heures de formation sont fixés dans le cahier des charges. • soit des actions d’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emploi particulièrement difficiles à placer ou des actions d’intégration socioprofessionnelle de personnes handicapées. L’entreprise peut, pour ce faire, sous-traiter 5 % du montant HTVA de l’offre approuvée à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Entreprise de Formation par le Travail ou Entreprise de travail Adapté). • soit une combinaison d’actions de formation professionnelle et d’actions d’insertion/d’intégration socioprofessionnelle. Cette clause constitue une condition d’exécution. Pour plus d’informations, il est renvoyé au point 27. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CLAUSE SOCIALE FLEXIBLE de la PARTIE A du présent CSCh. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Mission de pilotage : L’attention des soumissionnaires est attirée sur les modalités de pilotage qui sont décrites dans les clauses administratives et dans les clauses techniques. La mission de pilotage concerne les prises de contact, les réunions, la coordination, la gestion temporelle (planning) et spatiale des travaux en vue de leur intégration dans le déroulement global du chantier, les remise de documents du lot piloté et ses interactions avec les travaux des autres lots du marché. L’adjudicataire du lot 1 gère, centralise et distribue l’ensemble des informations relatives aux travaux, y compris celles du lot piloté. Un unique fee % de coordination s’applique au lot piloté. Voir poste 02.21.9a Mission de pilotage Il est attiré l’attention sur le fait que si l’adjudicataire du lot pilote est le même que l’adjudicataire du lot piloté, le fee de coordination ne sera pas accordé.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du Cahier Spécial des charges (partie A) pour opérer la sélection des soumissionnaires dans le cadre des critères de capacité économique et financière. Niveaux spécifiques minimum exigé : Lot 2 Classe 1 - catégorie P1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Pour les deux lots : 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2023-11-14+01:00 10:00:00+01:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-24+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-24+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que dans le cadre de ce marché conjoint, les déclarations de créance, état d’avancement et factures seront envoyés en parallèle à la ville et à IGRETEC puisque : - Le Lot 1 sera à charge de la Ville de Châtelet (TVAC) - Le Lot 2 sera à charge d’IGRETEC – Secteur 3 avec la mention « Pour le compte de la Ville de Châtelet » et en autoliquidation. En tant que pouvoir adjudicateur pilote, une copie de l’ensemble des documents relatifs au Lot 1 sera également adressée à IGRETEC. Tant pour les acomptes que pour le dernier paiement pour solde du marché, l’adjudicataire est tenu d’introduire au préalable une déclaration de créance accompagnée de l’état d’avancement auprès des pouvoirs adjudicateurs en fonction du Lot (le Lot 1 – Ville de Châtelet et le Lot 2 – IGRETEC –Secteur 3), avec copie de tous les états d’avancement à IGRETEC pour approbation.
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Igretec ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Igretec ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Igretec
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1  
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: igretec@igretec.com
Téléphone: +32 71202811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Châtelet
Numéro d’enregistrement: 0206.628.707
Ville: Châtelet
Code postal: 6200
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: nathalie.Cattalini@igretec.com
Téléphone: +3271202811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 - 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: techniquelegislative@conseildetat.be
Téléphone: +3222346611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  ff5aa1d8-63d3-4971-8ba7-7ca7f910d66f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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