Spi - Pôle Développement Immobilier

COMMUNE DE TROOZ - Réfection du ruisseau de Haveignée (n° 4-22)



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Belgique - Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues - COMMUNE DE TROOZ - Réfection du ruisseau de Haveignée (n° 4-22)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [SPI - Pôle Développement Immobilier] ---
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreCOMMUNE DE TROOZ - Réfection du ruisseau de Haveignée (n° 4-22)
DescriptionLe présent marché est un marché de travaux. La présente entreprise a pour objet : Réfection du ruisseau de Haveignée (n°4-22). Lieux d’exécution : Rue du Village et Place Emile Vandervelde à 4870 Fraipont (Trooz) Les routes empruntées sont considérées comme appartenant au réseau IIIa. Les travaux consistent essentiellement en :  Les mesures provisoires permettant l’écoulement du ruisseau pendant toute la durée des travaux ;  L’exécution de toutes les démolitions, de tous les démontages et de tous les terrassements nécessaires à la réalisation des travaux décrits ci-après ;  Le déplacement éventuel d’installations souterraines ;  La réalisation des ouvrages d’art en béton armé, en respect des plans;  La reprise d’un ru à raccorder sur le nouvel ouvrage ;  La reprise de raccordements sur le nouvel ouvrage ;  La réfection et le reprofilage de la voirie dans les limites définies au plan terrier suivant les indications reprises dans les présents documents;  La remise en état des accotements dans les zones concernées par la réfection des ouvrages.
Identifiant de la procédure4b363841-eb5b-4251-8337-4dc3b820731c
Identifiant interne10/18/2023 10:37 AM 3PID2053 2023-2053
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreCOMMUNE DE TROOZ - Réfection du ruisseau de Haveignée (n° 4-22)
DescriptionCOMMUNE DE TROOZ - Réfection du ruisseau de Haveignée (n° 4-22)
Identifiant interne2023-2053 1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246100 Construction de murs de rive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246100 Construction de murs de rive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Village   
Ville:  Fraipont
Code postal:  4870
Entité secondaire du pays:  Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Fraipont - Ruisseau de Haveignée
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-04-01+02:00
Durée90 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionPour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous: Les travaux sont rangés dans la catégories C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 5
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description1. Motifs d'exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. 3. Déclaration implicite sur l'honneur Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur. 4. Vérification de l'absence de motifs d'exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc,…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2053/MS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-20+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-20+01:00 10:00:00+01:00
LieuAtrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Direction Générale des Infrastructures et du Développement durable - Service de l'Equipement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ SPI - Pôle Finances et Juridique ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielSPI - Pôle Développement Immobilier
Numéro d’enregistrement0204259135
Adresse postaleRue du Vertbois, 11  
VilleLiège
Code postal4000
PaysBelgique
Point de contactBernard REUL
Adresse électroniquebernard.reul@spi.be
Téléphone+32 42301248
Télécopieur+32 42301120
Adresse internethttp://www.spi.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielDirection Générale des Infrastructures et du Développement durable - Service de l'Equipement
Numéro d’enregistrementBE0207725104
Adresse postaleRue Ernest Solvay, 11  
VilleLIEGE
Code postal4000
PaysBelgique
Point de contactPhilippe MICHEL
Adresse électroniquephilippe.michel@provincedeliege.be
Téléphone+32 472794932
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officielCONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement0931814266
Adresse postaleRue de la Science, 33  
VilleBRUXELLES
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 22349611
Adresse internethttp://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officielSPI - Pôle Finances et Juridique
Numéro d’enregistrement0204259135
Adresse postaleRue du Vertbois, 11  
VilleLiège
Code postal4000
PaysBelgique
Point de contactLisette MEUNIER
Adresse électroniquelisette.meunier@spi.be
Téléphone+32 42301155
Adresse internethttp://www.spi.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier2783111e-48fa-490c-8d60-dc678bfaabb1-01
Principale raison de la modificationMise à jour d’informations
DescriptionModifications : - Classe à considérer - Description
10.1 Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  0a5387ea-10ba-4677-a361-7afde6ea1b76 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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