Commune De Tenneville

Rénovation et extension de l'école communale communale de Champlon - HVAC



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Belgique - Travaux d'installations sanitaires - Rénovation et extension de l'école communale communale de Champlon - HVAC

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Tenneville] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreRénovation et extension de l'école communale communale de Champlon - HVAC
DescriptionLe présent marché est : Les extensions de l'Ecole de CHAMPLON. Le projet consiste à créer une extension du bâtiment destiné au cycle primaire ainsi qu'une extension du bâtiment destiné au cycle maternel de l'école de Champlon. Le présent marché comprend : • Les raccordements depuis les arrivées en eau et en électricité ; • La réalisation des plans d’exécution, des notes de calculs et la fourniture des fiches techniques du matériel installé. • La mise en œuvre de tous les moyens d’exécution. • Les installations complètes, fonctionnelles et réceptionnées de chauffage et de la ventilation. • La régulation de ces installations • Les resserrages, percement, passages en toiture. Pour l’étanchéité l’entreprise comprend la fourniture des pièces et accessoires nécessaire au passage et la coordination avec le couvreur. • La communication au bureau de stabilité des percements nécessaires. • Les saignées, resserrages et resserrage coupe-feu. • La coordination avec l’ensemble des acteurs du projet. • Les supports (collier, potence, consoles, …) nécessaires ainsi que leur scellement et ragréage. • La peinture et le calorifugeage (le cas échéant) des installations. • La mise au point et le réglage minutieux des installations (aéraulique et hydraulique). • Le réglage, la mise au point de la régulation ainsi que les adaptations nécessaires sur base de l’expérience acquise en cours d’exploitation et ce jusqu’à la réception définitive. • Examen régulier des installations et entretiens jusqu’à la réception définitive. • Les essais particuliers ainsi que tout le matériel nécessaire à la réalisation de ceux-ci. • Le raccordement à la terre de tous les équipements via la borne de terre placée dans le coffret par l’électricien. • Le nettoyage et l’évacuation des déchets autant de fois que nécessaire pour maintenir le chantier propre. • Le nettoyage final du chantier. • La fourniture des documents (manuel, dossier as-built, résumé des entretien et entreprises pouvant les réaliser). • Le suivi de la garantie. • L’application des règles de bonne pratique nécessaires à limiter le bruit des équipements au stricte minimum. • Les mesures nécessaires pour gérer la dilation des équipements installés.
Identifiant de la procédureb2c5fa03-26fb-4119-aba1-989f20a6f85c
Identifiant interne10/18/2023 9:09 AM 3PID365 2023-17
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du château 1   
Ville:  Tenneville
Code postal:  6971
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ecole de Champlon (Complexe)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du château 1   
Ville:  Tenneville
Code postal:  6971
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ecole de Champlon (Complexe)
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreRénovation et extension de l'école communale communale de Champlon - HVAC
DescriptionRénovation et extension de l'école communale communale de Champlon - HVAC
Identifiant interne2023-17
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du château 1   
Ville:  Tenneville
Code postal:  6971
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ecole de Champlon (Complexe)
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-01-01+01:00
Durée200 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionD17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2Niveau(x) minimal(aux): D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionD17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2Niveau(x) minimal(aux): D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/365/9M/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-10-31+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre300 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-10-31+01:00 10:00:00+01:00
LieuAdministration Communale
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Commune de Tenneville ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Commune de Tenneville ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielCommune de Tenneville
Numéro d’enregistrement0206578821
Adresse postaleRoute de Bastogne, 1  
VilleTenneville
Code postal6970
PaysBelgique
Point de contactPierre Koeune
Adresse électroniquepierre.koeune@tenneville.be
Téléphone+32 84450056
Télécopieur+32 84455437
Adresse internethttp://www.tenneville.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielCONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrementBE 0931.814.266
Adresse postalerue de la Science, 33  
VilleBRUXELLES
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildedat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier862f72ec-68a0-48b7-a600-a292c447e1d3-01
Principale raison de la modificationMise à jour d’informations
DescriptionLa visite obligatoire prévue au CSC Sanit aura lieu le 24/10/2023 à 11h.
10.1 Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  fa3a998f-465d-4f30-9e4f-59f511325ea3 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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